Lorsqu’une personne est arrêtée, que ce soit dans le cadre d'une infraction mineure ou d'un crime organisé, les premières étapes de la procédure sont souvent déterminantes pour la suite du dossier judiciaire. Des décisions hâtives, guidées par la confusion ou la peur, peuvent mettre en péril les droits fondamentaux de la personne arrêtée, qu'il s'agisse d'un majeur ou d'un mineur. Cet article vise à éclairer les erreurs fréquentes commises lors des arrestations et à offrir des conseils pratiques pour que chaque personne puisse se prémunir des pièges les plus courants et préserver ainsi sa ...
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En savoir plus sur le droit criminel
Après l’arrestation et l’intervention policière en tant que telle, vient l’étape de la comparution.
La présente section du site BMD Avocats vise à démystifier le parcours de votre dossier à la Cour du Québec en chambre criminelle.
De la comparution à la sentence, en passant par les « pro forma(s) », l’enquête préliminaire, le procès, la gestion d’instance, le processus est structuré et peut être difficile à comprendre.
Ces articles expliquent le rôle des différents tribunaux en matière criminelle. Que ce soit la Cour supérieure, la Cour d’appel ou même la Cour suprême, chacun de ses paliers possède une juridiction bien précise en lien avec les étapes de votre dossier.
Les avantages d’être assisté par un avocat vous seront présentés et vous paraîtront évidents.
BMD avocats à Laval au 514.666.1111
Il est faux de croire que le travail d’un avocat de la défense est toujours d’acquitter son client. Parfois, l’acquittement n’est même pas une option. Le rôle de l’avocat est avant tout de conseiller son client pour qu’il puisse prendre les bonnes décisions dans le cadre de son dossier.
Les articles à lire
- Distinction entre le droit criminel et le droit pénal
- Les étapes du processus criminel
- La négociation (plea bargainning)
- Les tribunaux
- La représentation par avocat
Tentative de meurtre au Canada : que dit le Code Criminel
Il n’est pas nécessaire d’avoir l’intention de commettre le meurtre d’une personne spécifique pour faire face à de telles accusations. En effet, tirer avec une arme chargée dans une foule de personnes peut être considéré comme une tentative de meurtre, même si la personne qui tire ne vise pas une personne en particulier. Dans certains cas, selon les circonstances, le simple fait de pointer une arme à feu sur quelqu’un peut suffire pour qu’une accusation de tentative de meurtre soit portée.
Il est donc important de définir précisément cette infraction et de mettre en place la défense ...
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Que faut-il savoir sur la négligence criminelle?
La négligence criminelle représente un domaine juridique essentiel, souvent entouré de questions complexes et de conséquences juridiques graves. Ce concept englobe des actes de négligence délibérée ou grave pouvant entraîner des conséquences criminelles, et sa compréhension par tous est nécessaire.
Que prévoit la justice canadienne pour cela ? Le Code Criminel présente la négligence criminelle dans les articles 219, 220 et 221, mais la compréhension de sa définition peut être difficile à saisir.
Dans cet article, nos avocats en droit criminel vous présentent ce qu’est la négligence ...
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Comment trouver un emploi avec un casier judiciaire ?
Trouver un emploi avec un casier judiciaire peut être un défi, mais ce n'est pas impossible. De nombreuses personnes font face à des préjugés et à des restrictions professionnelles en raison de leur passé judiciaire.
Dans cet article, notre cabinet d’avocats à Montréal vous présente des conseils pratiques pour réussir votre recherche d'emploi malgré un casier judiciaire. Vous découvrirez comment surmonter les obstacles et trouver des métiers adaptés à votre situation.
Comprendre les implications d’un casier judiciaire sur un travail
Lorsque vous recherchez un emploi avec un casier ...
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Comment choisir un avocat spécialisé en droit criminel?
Parmi l’ensemble des avocats inscrits au Barreau au Québec, il peut être compliqué de distinguer les meilleurs d’entre eux.
Mais si vous cherchez un avocat criminaliste, il existe une série de critères qui vous aideront à faire le bon choix. Voici la liste des 6 critères à prendre en compte pour choisir le meilleur avocat :
Le nombre d’années dans la profession ;
L’expertise en droit criminel ;
Le fait de pouvoir compter sur plusieurs avocats ;
Les cas d’affaires réussies ;
La confiance envers l’avocat ;
La proximité géographique avec le cabinet.
(514) 666 - ...
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Les menaces de mort selon le Code Criminel canadien
Des paroles peuvent vite dépasser notre pensée. Toutefois, ce bref écart de conduite peut avoir de lourdes conséquences. C’est le cas lorsque des accusations sont déposées pour une infraction de menaces de mort. Mais au fait, en quoi cela consiste-t-il exactement ?
Qu’est-ce qu’une menace de mort selon le Code Criminel Canadien ?
La menace de mort est une infraction prévue à l’article 264.1 du Code criminel canadien. Elle consiste à transmettre une menace qui peut avoir trois niveaux distincts :
La menace de causer des lésions corporelles voire la mort à quelqu’un,
La menace de ...
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Vérification d’un dossier criminel au Québec : que faut-il savoir ?
Au Canada, posséder un dossier criminel peut avoir de nombreuses répercussions négatives dans la vie privée, que ce soit pour se rendre à l’étranger ou pour obtenir un logement. C’est aussi le cas dans la vie professionnelle, particulièrement pour décrocher un emploi. En effet, la vérification du dossier criminel peut être très préjudiciable, et l’emploi qui était promis à une personne peut alors lui filer sous le nez.
Trop souvent, les personnes possédant un dossier criminel oublient qu’elles en ont. En plus de cela, il arrive parfois que celles-ci ne sachent pas qu’elles ont des droits à ...
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La pornographie juvénile selon le Code Criminel au Canada
Au Canada, l'article 163 du Code Criminel indique que toute personne qui, intentionnellement, produit, publie, possède, consulte, distribue, fait circuler ou échange de la pornographie juvénile peut être condamnée pour une infraction liée à la pornographie juvénile. Il faut savoir qu’il est possible d’être accusé de production de pornographie juvénile, d’accéder à de la pornographie juvénile ou encore de possession de pornographie juvénile qui sont tous des crimes distincts.
Mais qu’est-ce que la pornographie juvénile selon le Code criminel Canadien? La loi prévoit-elle des exceptions? ...
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Le recel selon le Code Criminel au Canada
Selon le Code criminel canadien, le fait de posséder un bien ou le produit de ce bien, tout en sachant qu'il a été obtenu directement ou indirectement par un acte criminel, peut entraîner une accusation criminelle de possession de biens volés.
Si vous êtes dans cette situation, vous devez :
Savoir comment la justice canadienne traite le recel,
Consulter un avocat spécialisé en droit criminel pour vous accompagner tout au long de la procédure.
Que dit le Code Criminel quant au recel au Canada?
À ce titre, l’article 354 du Code Criminel prévoit que:
« Commet une ...
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