Alcool au volant, les infractions et défenses possibles avec un avocat

Au Québec, les arrestations pour conduite avec les facultés affaiblies sont en augmentation depuis quelques années. Cette hausse du nombre d’accusations criminelles pour conduite en état d’ébriété ou sous l’effet de la drogue fait en sorte que les peines imposées pour ce genre d’acte criminel sont de plus en plus sévères.

Si vous êtes arrêté pour alcool ou drogue au volant, sachez que nos avocats criminalistes sont spécialisés dans la défense des conducteurs accusés de conduite avec les facultés affaiblies. Après une étude approfondie de votre dossier, nous pourrons vous représenter devant le tribunal et défendre vos droits.

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Deux façons de commettre l’infraction de conduite avec les facultés affaiblies

Il est faux de penser que la seule façon d’être accusé est d’échouer l’épreuve de l’ivressomètre. En effet, plusieurs personnes ignorent qu’elles peuvent être accusées de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool et ce même si :

• elle n’enregistre pas un taux supérieur à 80 mg d’alcool par 100 ml de sang dans l’alcootest approuvé;
• il n’y a pas de preuve directe qu’elle a trop bu, c’est-à-dire qu’elle n’a pas été vue en train de boire et n’a pas admis aux policiers qu’elle avait bu;

Dans le Code criminel, l’article ayant trait à la conduite sous influence de l’alcool ou de drogues se lit comme suit :

Capacité de conduite affaiblie

253. (1) Commet une infraction quiconque conduit un véhicule à moteur, un bateau, un aéronef ou du matériel ferroviaire, ou aide à conduire un aéronef ou du matériel ferroviaire, ou a la garde ou le contrôle d’un véhicule à moteur, d’un bateau, d’un aéronef ou de matériel ferroviaire, que ceux-ci soient en mouvement ou non, dans les cas suivants :
a) lorsque sa capacité de conduire ce véhicule, ce bateau, cet aéronef ou ce matériel ferroviaire est affaiblie par l’effet de l’alcool ou d’une drogue;
b) Lorsqu’il a consommé une quantité telle que son alcoolémie dépasse quatre-vingts milligrammes d’alcool par cent millilitres de sang.
(2) Il est entendu que l’alinéa (1) a) vise notamment le cas où la capacité de conduire est affaiblie par l’effet combiné de la boisson et d’une drogue.

 Les points a) et b) prévoient donc les deux infractions distinctes reliées à l’ivresse

• La première (a) est donc celle qui n’est pas reliée à l’échec du test d’ivressomètre. Elle est reliée uniquement à l’affaiblissement des capacités.
• La deuxième (b) est celle reliée à l’échec du test ivressomètre.

De façon sommaire, pour être déclaré coupable, il suffira à la poursuite de faire la preuve que vous présentez des symptômes associés à une consommation d’alcool.

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Les symptômes associés à l’état d’ivresse

Les policiers rapportent régulièrement les mêmes séries de symptômes dans leurs rapports d’intervention. En effet, certains symptômes sont reconnus comme étant directement associés à un effet ou une consommation excessive.
La présente liste, sans être exhaustive, fait état des symptômes régulièrement rapportés par la police :

1. 1. odeur d’alcool;
   2. yeux rougis ou injectés de sang;
   3. yeux vitreux ou brillants;
   4. bouche pâteuse, écume blanche sur le bord de la bouche;
   5. problème d’élocution;
   6. démarche instable, chancelante, pertes d’équilibres;
   7.  agitation, agressivité;
   8. nervosité;
   9. conduite erratique, louvoiements;

Tel qu’élaboré plus bas, ces symptômes peuvent être associés à plusieurs autres causes que la consommation ou à l’effet de l’ébriété. Il est important qu’une personne accusée puisse justifier au tribunal la raison des observations faites par les policiers et rapportées par ceux-ci.

Parfois, la consommation d’alcool ou de drogues n’est pas la seule explication possible

Plusieurs observations peuvent être reliées à un état qui n’a rien à voir avec les effets de l’alcool. Les exemples sont nombreux et nous nous permettons de faire état de quelques-uns.

L’accusé peut présenter :

1. des problèmes de démarche à cause d’une situation reliée à des problèmes de santé ou à un handicap physique.
2. des difficultés d’élocution à cause d’un problème inhérent à sa situation.
3. avoir la bouche pâteuse à cause d’une situation médicale ou non, mais qui entraîne chez lui ce symptôme.
4. les yeux rougis à cause d’un état de fatigue ou en raison du port prolongé de lentilles cornéennes.
5. une conduite en zigzags à cause d’une situation particulière qui serait survenue sur la route, par exemple si vous avez évité un obstacle ou un nid-de-poule.

Il ne suffit pas d’expliquer au juge que tous ces symptômes ne sont pas reliés à un affaiblissement de vos facultés, il faut surtout que le juge croie à votre version.

La commission de l’infraction de conduite avec facultés affaiblies

Pour être déclaré coupable d’avoir commis cette infraction, nous le rappelons, il n’est pas nécessaire d’établir que vous avez échoué les tests d’ivressomètre. Il se peut même que vous ayez subi les tests à l’ivressomètre et que vos résultats respectent la limite légale permise.

Vous pouvez néanmoins être accusé et même déclaré coupable d’avoir conduit avec les facultés affaiblies.

Sur ce point, vous serez déclaré coupable si l’affaiblissement de vos capacités de conduire est relié à une consommation d’alcool ou de drogue.
Votre affaiblissement n’a pas besoin d’être très prononcé. Les avocats à Laval et les tribunaux utilisent régulièrement l’expression anglaise « slight impairment », ce qui signifie qu’un mince ou faible affaiblissement des capacités est suffisant pour être déclaré coupable.
Bref, il suffit à la couronne d’établir que :

1. vous avez les capacités affaiblies;
2. que cet affaiblissement a un lien avec une consommation d’alcool ou de drogue.

En d’autres mots, vous pouvez être déclaré coupable si vous dépassez la limite permise, et ce, même si vous n’avez pratiquement aucun symptôme. À l’inverse, vous pouvez être déclaré coupable si vous respectez la limite, mais que vos symptômes démontrent que vos capacités sont tout de même affaiblies.

Il est donc important de pouvoir présenter une bonne défense sur les deux accusations.

Les défenses admissibles dans une affaire de conduite en état d’ébriété

De par la définition même de l’infraction, il ressort les types de défense possibles.

La non-consommation d’alcool

Bien entendu, une personne peut présenter plusieurs symptômes reliés à une consommation d’alcool, mais si elle n’a pas réellement bu, elle ne peut être déclarée coupable de l’infraction, à moins que la poursuite ne prouve la consommation d’une drogue, ce qui est également une infraction en vertu du même article.

La preuve par les policiers d’une consommation d’alcool peut être reliée à différents éléments :

• l’odeur d’alcool (le policier sentira votre haleine alcoolisée).
• l’aveu de consommation de bière, de vin ou de spiritueux (si vous aurez admis avoir bu, même plusieurs heures auparavant, et même si vous avez indiqué n’avoir bu qu’une quantité minime).
• l’échec au test de détection (A.D.A.).

Concernant ce dernier point, notez que pour enregistrer un échec au test de détection, il faut d’abord que le policier ait eu des raisons de croire que vous aviez bu. Donc nécessairement, il faut que vous l’ayez admis ou qu’il ait senti l’odeur.

Ainsi, ce test n’intervient pas automatiquement et il doit être relié à un aveu ou à une odeur. Nous vous invitons à consulter cet article sur les défenses liées à l’éthylomètre dans lequel sont décrits les situations où vous auriez subi cette épreuve non valablement et les moyens de défense dans ce contexte.

Une odeur d’alcool ne prouve généralement pas grand-chose en soi, il est donc tout de même possible de nier toute consommation d’alcool. Il se peut, par exemple, que l’odeur émane d’un autre occupant du véhicule ou de vos vêtements, sans consommation de votre part. Pour ce qui est de l’échec au test de détection, cela ne vous empêche pas de nier toute consommation d’alcool. Il ne s’agit pas d’un appareil d’une fiabilité comparable à celle de l’ivressomètre.

Vous devez néanmoins être conscient que le tribunal pourrait entretenir de sérieux doute sur votre version à cause de la nature de la preuve contradictoire.

En matière d’alcool au volant, tout devient une question de crédibilité

L’une des règles de base du droit criminel, c’est-à-dire le fardeau de preuve « hors de tout doute raisonnable », trouve alors toute son application.

Vous n’avez qu’à soulever un doute dans l’esprit du juge sur le fait qu’il y aurait eu consommation. Le policier subira un contre-interrogatoire par l’avocat de la défense vous représentant et celui-ci pourrait être à même de remettre en doute l’affirmation du ou des policiers à l’effet que vous avez manifesté des symptômes qui pouvaient laisser croire le tout.

C’est donc généralement une combinaison de votre témoignage et du contre-interrogatoire du policier qui permet de soulever un doute. Parfois, à la suite du contre-interrogatoire du policier, il est possible que votre avocat vous suggère de ne pas témoigner, car il croit que le juge aura un doute uniquement sur la base du témoignage du policier.

Heureusement, il est possible de prendre la décision de témoigner ou non au dernier instant, soit après que tous les témoins de la couronne aient été entendus.

L’explication des symptômes

Tel que mentionné, vous pouvez avoir différentes explications pour justifier les observations des policiers et les dissocier d’un état de capacités affaiblies relié à la consommation d’alcool ou de drogue.
Ces explications peuvent être de nature médicale ou non. Vous pouvez en témoigner vous-mêmes, mais d’autres personnes vous connaissant peuvent également corroborer votre état.

Il n’est pas nécessaire d’expliquer tous les symptômes. Il se peut que vous ayez les capacités affaiblies et que vous ayez les yeux rougis. Cette preuve devrait généralement être insuffisante pour entraîner un verdict de culpabilité à l’infraction.

La quantité des symptômes, pour qu’ils soient considérés suffisants pour entraîner la culpabilité, n’est pas fixée en nombre. Tout est relatif à l’ensemble de la preuve et à la crédibilité des différents témoins.

Chaque cas est un cas d’espèce.

Cela signifie que le lecteur doit garder à l’esprit que sa situation est unique et spécifique. À toute règle, il y a une exception. Cela signifie que le lecteur doit pouvoir distinguer sa situation des exemples types présentés.

C’est pourquoi il est important que votre situation soit soumise et étudiée par un professionnel du droit afin de comprendre l’application des règles à votre situation.

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Avec BMD Avocats, soyez bien représenté en cas d’accusations pour alcool au volant

Si vous êtes visé par des accusations de conduite avec facultés affaiblies, ayez le bon réflexe : contactez immédiatement l’un de nos criminalistes.

Celui-ci vous guidera au travers des différentes étapes du processus judiciaire et pourrez ainsi espérer conserver votre permis de conduire ou tout au moins recevoir une peine moins sévère.