BMD Avocats Laval et Grand Montréal, Québec
  • Accueil
  • L’équipe d’avocats
  • Champs de pratiques
  • Blogue
  • Contact

Nous vous défendons partout au Québec 514.666.1111

  • Accueil
  • Vos avocats
    • Me Marie-Pier Boulet
    • Me Marc-Antoine Duchaine
    • Me Hugo T. Marquis
  • Domaines de pratique en droit
  • Articles juridiques
    • Affronter la justice … sans avocat
    • Obtenir un « Waiver »
  • Contact
Accueil / Archives pour Aller en Cour d'appel du Québec

Aller en Cour d'appel du Québec avec un avocat

Appel

Il est possible de contester une décision judiciaire défavorable. Si l’expression populaire est « aller en appel », dans le jargon judiciaire, on parle plutôt de faire appel ou d’interjeter appel.

Le droit d’appel s’applique tant au niveau de la culpabilité qu’à celui de la sentence.

Nous représentons nos clients dans tous les cas.

Cour d’appel et cour supérieure

Contrairement à la  croyance populaire,  la Cour d’appel n’entend pas tous les appels.

Si votre jugement à été prononcé par par une cour municipale ou par la Cour du Québec, il y a de fortes chances que ce soit la Cour supérieure qui entende vos arguments.

Un déroulement différent

La procédure d'appel n'existe pas pour refaire les proces dans leur ensemble : les juges qui y siègent se penchent plutôt sur les erreurs commises par le juge lors de la première décision.

De même, il est rare que des témoins soient entendus durant les débats.

  • Quels sont les motifsqui ouvre le droit d’interjeter appel?
  • Quelles sont les procédures?

Les articles qui suivent  apportent une information précise quant aux motifs pour interjeter appel.

Nous aborderons également la procédure, les règles applicables ainsi que les différents paliers d’appel.

Consultez la section « présentation générale » pour en savoir davantage sur les différents principes de base.

Les articles "Comment faire appel"

  • Présentation générale
  • Les paliers d’appel
  • La procédure
  • Les motifs d’appel

 

Phone

BMD avocats à Laval au 514.666.1111

Comment aller en Cour d’appel

Avocat en cours d appel

Le système de justice est loin d'être parfait, et ce n'est pas parce que votre cause est juste que vous allez gagner en cour.S'il est rare qu'un procès se conclue par un jugement erroné, la possibilité de faire appel d'une telle décision reste un recours qu'un avocat va mener à bien avec vous. Plusieurs cours jugent en appel Contrairement à une croyance populaire, la Cour d'appel du Québec n'entend pas tous les appels.Ainsi, si vous avez été jugés par une cour municipale ou par la Cour du Québec, il y a de fortes chances que ce soit la Cour supérieure qui prenne en charge votre ...
Lire la suite >>

Derniers articles

Que représente le concept d’absolution pour la justice canadienne?

Possession et trafic de cigarettes de contrebande: quelles sont les conséquences?

Qu’est-ce que le « fameux » arrêt Jordan ?

Nous plaidons…
  • Contravention
  • Alcool au volant
    • La loi C.2 depuis 2008
    • Défenses possibles
  • Rétractation de jugement
  • Droit carcéral
    • Système carcéral: Fédéral vs Provincial
    • Libération conditionnelle
    • La libération conditionnelle se prépare avec un avocat
  • Stupéfiants
  • Crimes contre la personne
  • Permis restreint
    • Obtenir un permis restreint
  • Crimes matériels
  • Crimes sexuels
  • Tribunal de la jeunesse
  • Crimes économiques
  • Pardon
  • Waiver américain
    • Pardon ou waiver américain?
    • Délais pour un waiver
    • Demander et obtenir un Waiver
  • Contre la S.A.A.Q
    • L’évaluation sommaire
  • Cour d’appel du Québec
    • Comment aller en Cour d’appel

Coordonnées
BMD Avocats Criminalistes
514.666.1111
info@bmdavocats.com

4020, rue Louis-B-Mayer
Suite 306 Laval,
QC
H7P 0J1
Article à la une

Que représente le concept d’absolution pour la justice canadienne?

Le concept d’absolution pour la justice canadienne peut paraître assez flou pour de nombreuses personnes. En fait, il s’agit d’une peine qui peut ...
Lire la suite >>

Suivez-nous

 

Nos profils Web
  • Page Google entreprise
  • BMD sur linkedin
  • Suivre BMD sur twitter
  • Suivre BMD sur Facebook
Réserve: Les articles contenus sur ce site ne constituent pas un avis juridique et par conséquent, il est recommandé d’obtenir des conseils juridiques adaptés à chaque cas particulier. Nos pages ne sont que quelques lignes directrices . Pour de plus amples éclaircissements sur vos questions juridiques, n’hésitez pas à nous contacter à Laval ou au 514.666.1111

Copyright © 2019 BMD Avocats - Plan du site - Conception par APPCOM