Vous avez des antécédents judiciaires et vous souhaitez vous rendre aux États-Unis sans craindre de vous voir refuser l’entrée sur le territoire américain? Une « levée d’interdiction d’entrée aux États-Unis », aussi connue sous le nom de « US waiver » pourrait s’avérer utile, voir même nécessaire pour y arriver.
Entrer aux Etats Unis malgrè un casier judiciaire
Non seulement le fait de tenter d’entrer sur le territoire américain comporte des risques de se voir refuser l’accès lorsqu’un individu a des antécédents judiciaires, mais il est illégal d’entrer aux États-Unis lorsqu’une personne a commis certains actes criminels.
Conséquemment, une personne ayant un casier judiciaire devrait toujours valider que ses antécédents n’empêchent pas son entrée sur le territoire. Si les crimes commis posent problème, celle-ci devrait s’assurer de détenir une levée d’interdiction d’entrée valide ou encore devrait faire les démarches afin d’obtenir un «waiver».
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Ce document, émis par le « Department of Homeland Security », est la méthode la plus sécuritaire de voyager pour les individus ayant un dossier criminel en matière de stupéfiants, violence, crime contre la personne, etc.
Il est important de savoir que même si vous avez traversé les frontières américaines alors que vous aviez un casier judiciaire ou même si vous avez tenté de les traverser après avoir obtenu un pardon, votre dossier judiciaire se trouve inscrit dans la base de données américaine et ne sera jamais effacé. Vous devrez donc faire une demande de « waiver » si vous voulez entrer aux États-Unis. Cette demande peut être préparée avec l’aide d’un avocat car l’expérience aquise dans le traitement de nombreux dossiers préalablement au vôtre permet d’accélérer le processus de préparation de la demande et de maximiser vos chances d’obtention de votre «waiver».
Demande de « USA Waiver »
Les «waivers» sont normalement émis pour des durées qui peuvent varier entre 1, 3 et 5 ans. Plusieurs facteurs peuvent être pris en compte par le Department of Homeland Security lors de l’analyse de votre dossier. Par exemple, la nature de vos délits, le nombre de condamnations apparaissant sur votre casier judiciaire, la date de commission de l’infraction et la gravité des infractions commises pourraient être pris en considération et influer sur l’octroi du waiter ou sa durée.
Le temps d’attente pour une demande de « waiver » varie de 6 à 16 mois.
Il peut arriver que les douaniers vous laissent entrer aux États-Unis sans l’obtention préalable de la levée d’interdiction. En effet le douanier doit enquêter sur vous en se référant au registre canadien afin de vérifier si vous avez des antécédents. Cette vérification est effectuée de manière aléatoire. Cependant, puisqu’il s’agit d’une tentative d’entrée illégale sur le territoire américain, l’individu qui se fait arrêter pourrait être gardé en détention par les autorités américaines et voir certains de ses biens saisis.
Le véhicule fait partie des biens qui peuvent être saisis par les autorités américaines et le contrevenant canadien peut se retrouver rapidement dans une fâcheuse situation si les autorités décident de procéder à la saisie.
Pour toutes ces raisons il est essentiel d’être en possession d’un «waiver» valide lorsque vous traverserez la frontière américaine.
Les douaniers américains ont toujours l’autorité de refuser les individus qu’ils jugent inadmissibles mais ne peuvent vous refuser l’entrée aux États-Unis pour le en raison de vos antécédents judiciaires si vous êtes en possession d’un «waiver» valide puisque vous avez déjà été jugé admissible par une instance supérieure.
Cette levée d’interdiction d’entrée est émise par l’organe supérieur qu’est le Département of Homeland Security qui possède aussi l’autorité de refuser votre demande.
Il est important de noter que votre «waiver» ne sera plus suffisant si de nouveaux délits sont ajoutés à votre casier judiciaire. Si cette situation survenait, vous devrez alors faire une nouvelle demande de «waiver» en expliquant et justifiant les nouveaux délits.
N’oubliez pas qu’il demeure possible de voyager ailleurs dans le monde sans «waiver». En revanche, assurez-vous de ne pas faire un voyage avec escale aux États-Unis puisqu’il est possible que vous ne puissiez pas entrer sur le territoire américain. De plus assurer vous de vérifier les conditions d’admissibilité du pays que vous voulez visiter et ce, préalablement à l’entrée sur le territoire.
Effectuer ces formalités juridiques d’immigration peuvent être longues et fastidieuses. C’est pourquoi l’aide d’un professionnel peut rendre les démarches plus faciles et augmenter les chances de succès d’obtention du waiver pour tout individu ayant un casier judiciaire.
Les professionnels de BMD Avocats se feront un plaisir de vous guider et de vous faciliter la tâche dans ce processus qu’est la demande de «waiver», tout en maximisant la durée de validité de celui-ci.
Que vous soyez convaincu ou hésitant avec votre demande de «waiver», n’hésitez pas à communiquer avec Me Duchaine au 514.666.1111. Vous pouvez aussi contacter Me Duchaine sur son cellulaire au 514-231-3792 7 jours sur 7.
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