Vous avez des antécédents judiciaires et vous souhaitez vous rendre aux États-Unis sans avoir peur d’être refusé par la douane américaine ? Connaissez-vous le waiver américain ? Aussi connu comme une levée d’interdiction d’entrée aux États-Unis, ce document pourrait s’avérer utile, voir même indispensable pour pénétrer sur le territoire américain.
Les avocats du cabinet BMD vous disent tout ce qu’il faut savoir sur la demande de waiver américain et les moyens de l’obtenir.
Entrer aux Etats Unis malgrè un casier judiciaire
Qu’est-ce qu’un waiver américain ?
Le waiver américain est d’abord une démarche permettant d’obtenir le droit d’entrée aux États-Unis. Une fois que tous les documents ont été récoltés et remis à un agent des douanes, vous recevez un document émis par le « Department of Homeland Security » vous donnant l’autorisation de voyager sur le territoire américain.
La demande de waiver américain est la méthode la plus sécuritaire de voyager aux États-Unis pour les individus ayant un dossier criminel en matière de stupéfiants, violence, crime contre la personne, etc.
Pourquoi voyager avec un waiver américain ?
Si vous avez des antécédents judiciaires, parce que vous avez commis des actes criminels par exemple, il se peut que vous ne soyez pas autorisé à entrer aux États-Unis. Tenter d’entrer sur le territoire comporte donc des risques de vous voir refuser l’accès par les services des douanes. Et il est fortement déconseillé d’entrée sans autorisation. Cela relève de l’illégalité.
Par conséquent, une personne qui possède un casier judiciaire doit obligatoirement vérifier que son passé criminel ne l’empêche pas d’entrer et sortir du territoire américain. Si les crimes commis sont bloquants, elle devra s’assurer de posséder une levée d’interdiction d’entrée aux États-Unis valide ou de faire les démarches pour obtenir un waiver américain.
Aussi, il est important de savoir que même si vous avez traversé les frontières américaines alors que vous aviez un casier judiciaire, votre dossier judiciaire se trouve inscrit dans la base de données américaine et ne sera jamais effacé.
Faire une demande de waiver américain
Les «waivers» sont normalement émis pour des durées qui peuvent varier entre 1, 3 et 5 ans. Plusieurs facteurs peuvent être pris en compte par le Department of Homeland Security lors de l’analyse de votre dossier. Par exemple, la nature de vos délits, le nombre de condamnations apparaissant sur votre casier judiciaire, la date de commission de l’infraction et la gravité des infractions commises pourraient être pris en considération et influer sur l’octroi du waiver américain ou sa durée.
Quelles sont les étapes pour faire une demande de waiver ?
Une fois que vous avez purgé votre peine (amende, probation, travaux communautaires, etc.), vous allez devoir constituer un dossier comportant plusieurs éléments :
- Des empreintes numériques envoyées à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) avec l’ensemble des faits relatifs à la condamnation,
- Une copie certifiée conforme de la dénonciation et du procès-verbal de la sentence,
- Trois lettres de recommandation contenant des informations personnelles et crédibles écrites par vos proches,
- Une lettre personnelle expliquant les antécédents, les motifs de la demande de waiver américain et l’évolution de la situation,
- Une lettre de confirmation d’envoi,
- Une copie de votre dernière déclaration d’impôts,
- Remplir le formulaire G352A en 4 exemplaires,
- Remplir le formulaire L-92 en deux exemplaires,
- Fournir toute preuve de réhabilitation pertinente.
Ces documents doivent tous être traduits en anglais. Une fois le dossier complet, vous devez prendre rendez-vous avec un officiel des douanes, au poste frontalier, pour l’y déposer. L’agent collecte les documents et les transmet au centre d’analyse.
Combien coûte une demande de waiver ?
Une fois au poste de douane, au moment de déposer votre dossier, vous devrez vous acquitter d’un montant forfaitaire de 585 dollars américains. Sachez que ce montant ne vous sera pas remboursé en cas de refus ou de pièce manquante. Assurez-vous donc au préalable d’avoir un dossier complet.
Quel est le délai d’attente pour une demande de waiver américain ?
Le délai pour recevoir votre waiver américain est compris entre 3 et 16 mois. Cependant, il peut arriver que les douaniers vous laissent entrer aux États-Unis sans l’obtention préalable de la levée d’interdiction d’entrée aux États-Unis.
Traverser la frontière sans un waiver américain
Faire une tentative d’entrée illégale sur le territoire américain peut être très lourde de conséquences. L’individu qui se fait arrêter pourrait être gardé en détention par les autorités américaines et voir certains de ses biens saisis.
Le véhicule fait partie des biens qui peuvent être saisis par les autorités américaines et le contrevenant canadien peut se retrouver rapidement dans une fâcheuse situation si les autorités décident de procéder à la saisie.
Traverser la frontière avec un waiver américain
Les douaniers américains ont toujours l’autorité de refuser les individus qu’ils jugent inadmissibles, mais ne peuvent vous refuser l’entrée aux États-Unis pour le en raison de vos antécédents judiciaires si vous êtes en possession d’un waiver américain valide puisque vous avez déjà été jugé admissible par une instance supérieure.
Cette levée d’interdiction d’entrée est émise par l’organe supérieur qu’est le Département of Homeland Security qui possède aussi l’autorité de refuser votre demande.
Il est important de noter que votre waiver américain ne sera plus suffisant si de nouveaux délits sont ajoutés à votre casier judiciaire. Si cette situation survenait, vous devrez alors faire une nouvelle demande en expliquant et justifiant les nouveaux délits.
Qu’en est-il des voyages hors États-Unis ?
N’oubliez pas qu’il demeure possible de voyager ailleurs dans le monde sans waiver américain. En revanche, assurez-vous de ne pas faire un voyage comportant une escale aux États-Unis puisqu’il est possible que vous ne puissiez pas entrer sur le territoire américain. De plus, assurez-vous de vérifier les conditions d’admissibilité du pays que vous voulez visiter, et ce, préalablement à l’entrée sur le territoire. Attention toutefois, le waiver américain n’est pas un pardon.
Faire appel à un avocat pour toute demande de waiver américain
Effectuer ces formalités juridiques d’immigration peut être long et fastidieux. C’est pourquoi l’aide d’un professionnel peut rendre les démarches plus faciles et augmenter les chances de succès d’obtention du waiver américain pour tout individu ayant un casier judiciaire.
Cette demande peut être préparée avec l’aide d’un avocat spécialisé. Grâce à son expérience, acquise dans le traitement de nombreux dossiers préalablement au vôtre, il permettra d’accélérer le processus de préparation de la demande et de maximiser vos chances d’obtention de votre levée d’interdiction d’entrée aux États-Unis.
Pourquoi un avocat de BMD?
Les professionnels de BMD Avocats sont spécialisés dans les demandes de waiver américain. Disponibles et sérieux, ils vous accompagnent et vous guident afin de faciliter cette démarche, tout en maximisant la durée de validité de celui-ci. Ils répondent à toutes vos questions concernant le waiver américain.
Que vous soyez convaincu ou hésitant concernant votre demande de waiver américain, n’hésitez pas à communiquer avec Me Duchaine au 514.666.1111 ou sur son cellulaire au 514-231-3792 7 jours sur 7.
Choisir un avocat expert de BMD Avocats, cabinet d’avocat spécialisé en waiver américain à Laval, c’est recevoir un accompagnement privilégié autour de ces valeurs :
- Personnalisé : un unique avocat sera assigné à votre dossier du début à la fin du processus,
- Disponibilité : possibilité de le joindre en tout temps pour vous renseigner sur le déroulement de la démarche,
- Priorité : votre demande est toujours traitée en priorité,
- Rapidité : le délai d’obtention du waiver américain est réduit au minimum possible,
- Abordabilité : l’accès à des tarifs concurrentiels,
- Réactivité : les démarches débutent dès la fin du premier rendez-vous.
Avocat Criminaliste / Associé
Me Marc-Antoine Duchaine est titulaire d’un Baccalauréat en droit (LL.B.) de l’Université de Sherbrooke. Après ses études au Barreau, Me Duchaine débute sa carrière au sein du cabinet Couture & Boulet Avocats, où il a pu développer son expertise en droit criminel et pénal. En 2015, il co-fonde le cabinet BMD Avocats œuvrant principalement en droit criminel.
Passionné de droit criminel, il sait mettre à profit ses talents de négociateur pour ses clients. Il possède également une grande expertise en lien avec les demandes de suspension de casier (pardon) et les waivers Américain.