Le droit carcéral est une sphère de droit qui conjugue à la fois le droit criminel et le droit administratif. Ce droit s’applique à toutes les personnes qui risquent de purger une peine dans un établissement carcéral.
L’avocat en droit carcéral vise avant tout la défense des droits des détenus dans les différentes étapes du processus menant à une sentence en milieu pénitencier.
Idéalement, le travail de l’avocat carcéraliste débute avant même le prononcé de la peine afin de préparer l’entrée en établissement de détention du client pour par la suite analyser et planifier avec celui-ci son plan de sortie.
Deux systèmes d’emprisonnement parallèles
Il existe deux systèmes parallèles en matière d’administration pénitentiaire, le provincial et le fédéral.
Ces deux systèmes visent les mêmes objectifs :
- Évaluer la dangerosité sociale d’un détenu ;
- Assurer la gestion du risque d’un prisonnier ;
- Assurer une réinsertion sociale efficace afin que le prévenu devienne un citoyen respectueux des lois ;
- Assurer la protection du public ;
Selon la durée de la peine d’emprisonnement
Lorsqu’un individu est condamné à une sentence d’emprisonnement, il va se diriger vers une prison provinciale ou vers un pénitencier fédéral suivant la logique suivante :
- Une peine d’emprisonnement de deux ans moins un jour = Prison provinciale
- Une peine d’emprisonnement de deux ans ou plus = Pénitencier fédéral
Pour le Québec, ces deux systèmes sont respectivement règlementés par :
- Le Service correctionnel du Québec (SCQ)
- Loi sur le système correctionnel du Québec
et pour le Canada
- Le Service correctionnel du Canada (SCC)
- Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous conditions
Provincial et fédéral, des gestions très distinctes
Il existe une différence concrète au sein des murs entre les paliers fédéraux et provinciaux.
Le fait que les sentences au niveau provincial soient plus brèves et que les ressources octroyées soient moins nombreuses entraine une gestion beaucoup plus souple qu’au niveau fédéral. Souplesse ne signifie pas que les détenus n’en tirent que des avantages.
En voici quelques exemples :
Les programmes en prison provinciale :
On trouve de nombreux programmes de séjour en établissement carcéral destinés aux prisonniers. Ils sont plus expéditifs et moins structurés en provincial qu’au fédéral.
Le temps quotidien passé en cellule peut également être de plus long au provincial qu’en prison fédérale
La gestion de dossiers
Au niveau fédéral, la gestion du dossier des détenus peut bénéficier d’un suivi plus strict et d’une grande organisation, le système de gestion des sentences est beaucoup plus structuré vu les importantes ressources dont il dispose.
La préparation du plan correctionnel est bien planifiée et un suivi constant est assuré par différents agents de gestion des cas. Il est donc important pour le détenu de pouvoir tisser des liens de confiance avec son agent de libération conditionnelle et l’équipe de gestion de cas qui lui sera attribuée dès son arrivée en établissement.
Les programmes de libération conditionnelle
Le fédéral bénéficie de programmes très structurés et approfondis de différentes natures pour les détenus.
Le suivi des programmes recommandés dans son plan correctionnel est plus qu’un simple outil de réinsertion sociale, c’est une condition d’obtention de sa libération conditionnelle.
On voit ici l’importance pour un détenu de se conformer aux exigences de son plan correctionnel afin d’obtenir une recommandation positive de l’établissement carcéral auprès de la Commission des libérations conditionnelles.
Les transferts administratifs
Au niveau provincial les transferts administratifs des détenus d’une prison à une autre sont très fréquents et une personne incarcérée peut subir plusieurs transferts au cours de sa courte sentence.
Les transferts de détenu d’un pénitencier à un autre sont beaucoup moins fréquents au niveau fédéral. Ils ont généralement lieu en cas d’incidents ou lorsqu’un détenu fait état d’un risque pour sa sécurité.
Les détenus fédéraux courent moins le risque de déménagements répétés pendant la durée de leur sentence.
Un avocat en droit carcéral : pourquoi ?
Cette énumération non exhaustive de certaines différences entre les systèmes carcéraux fédéral et provincial a pour but de vous informer et de vous sensibiliser à cette distinction.
Vous devriez conclure à l’utilité de confier votre dossier à un avocat en droit carcéral de BMD Avocats, cabinet d’avocat en droit carcéral à Laval, en préparation d’une possible sentence d’emprisonnement.
L’avocat carcéraliste pourra travailler en collaboration avec votre avocat criminaliste afin de prendre en considération toutes ces technicités du droit carcéral dans la négociation de votre sentence et ainsi voir au bon déroulement de votre entrée en établissement pénitencier.
Avocat Criminaliste / Associé
Me Marc-Antoine Duchaine est titulaire d’un Baccalauréat en droit (LL.B.) de l’Université de Sherbrooke. Après ses études au Barreau, Me Duchaine débute sa carrière au sein du cabinet Couture & Boulet Avocats, où il a pu développer son expertise en droit criminel et pénal. En 2015, il co-fonde le cabinet BMD Avocats œuvrant principalement en droit criminel.
Passionné de droit criminel, il sait mettre à profit ses talents de négociateur pour ses clients. Il possède également une grande expertise en lien avec les demandes de suspension de casier (pardon) et les waivers Américain.