Avocats spécialisés dans les affaires de crimes contre la personne
Les crimes contre la personne peuvent être extrêmement lourds de conséquences pour les individus qui en sont accusés. Cependant, ceux qui commettent de tels actes possèdent des droits et sont présumés innocents jusqu’à preuve du contraire, peu importe la gravité du crime dont ils sont inculpés.
C’est pourquoi si vous êtes accusé de voies de fait ou de tout autre crime contre la personne, il est impératif que vous puissiez compter sur une défense solide, soigneusement élaborée par un criminaliste. Au cabinet BMD Avocats de Laval, nous pouvons étudier votre dossier et vous accompagner tout au long du processus judiciaire, afin que vos droits soient respectés.
Contactez l’un de nos avocats
Qu’est-ce qu’un crime contre la personne?
Les crimes contre la personne comprennent les infractions qui touchent l’intégrité physique des personnes.
Bien que le meurtre et les voies de fait sont les premiers qui viennent en tête, d’autres crimes entrent dans cette catégorie, tels que les enlèvements, la négligence criminelle, l’infanticide, les incendies criminels mortels, etc. Ils incluent également les crimes sexuels.
Voici un bref résumé des éléments importants à savoir en matière de voies de fait, soit l’accusation la plus fréquente de sa catégorie.
Les voies de fait : un des crimes contre la personne les plus fréquents
Le crime de voies de fait est relativement large. Selon l’article 265 du Code criminel, les voies de fait (ou attaque, ou agression) comprennent tous les gestes suivants :
- d’une manière intentionnelle, emploie la force, directement ou indirectement, contre une autre personne sans son consentement;
- tente ou menace, par un acte ou un geste, d’employer la force contre une autre personne, s’il est en mesure actuelle, ou s’il porte cette personne à croire, pour des motifs raisonnables, qu’il est alors en mesure actuelle d’accomplir son dessein;
- en portant ostensiblement une arme ou une imitation, aborde ou importune une autre personne ou mendie.
Ainsi, les gestes pouvant entrer d’une façon ou d’une autre dans l’une de ces définitions sont très nombreux. On pense bien sûr au coup de poing classique lors d’une bagarre, mais des individus ont déjà été accusés de voies de fait pour avoir craché une gomme sur le soulier d’un policier.
Les peines possibles si vous êtes inculpé de voies de fait
Les voies de fait simples sont passibles d’une peine d’emprisonnement maximale de cinq ans.
Cette peine peut augmenter jusqu’à dix ans d’emprisonnement si l’accusé a utilisé ou menacé d’utiliser une arme ou une imitation d’arme ou s’il a infligé des lésions corporelles au plaignant.
Elle peut également augmenter jusqu’à quatorze ans si elles sont considérées comme des « voies de fait graves », c’est-à-dire lorsque le plaignant est blessé, mutilé, défiguré ou lorsque sa vie a été mise en danger par ces gestes.
Se défendre contre des accusations de crime contre la personne
Comme pour la grande majorité des crimes, il existe plusieurs moyens de se défendre d’une accusation de crime contre la personne et plus particulièrement de voies de fait.
Tout d’abord, dans certaines situations, la « victime » consentait au geste. Il est légalement impossible de consentir à certains gestes, mais une voie de fait simple peut être faite de consentement (par exemple : une bataille).
Il faut toutefois comprendre qu’un même geste peut être légal dans certains cas et illégal dans d’autres, notamment en fonction des conséquences du geste sur le plaignant.
Dans certains cas, l’accusé nie complètement le geste. Sa version est alors analysée par le juge ou le jury, ainsi que celle du plaignant et/ou des témoins des événements allégués. La crédibilité devra donc être jaugée par le juge. Or, rappelons qu’en raison de la présomption d’innocence et du fardeau « hors de tout doute raisonnable », l’accusé n’a pas à convaincre le juge qu’il dit la vérité, il suffit de soulever un doute dans son esprit.
Dans d’autres dossiers, un accusé peut vouloir admettre sa culpabilité sur la voie de fait, tout en contestant le caractère « grave » de la voie de fait, ou encore en niant le fait qu’il était armé ou que la victime a subi une blessure en raison de ses gestes.
Ainsi, le fait de pouvoir supprimer un facteur aggravant de l’accusation permet généralement une peine moins lourde par la suite.
Accusé de voies de fait, contactez BMD Avocats
Dans tous les cas d’accusation de crimes contre la personne, il est impératif de consulter un avocat criminaliste chevronné le plus rapidement possible. Celui-ci pourra vous prodiguer des conseils juridiques pertinents et vous monter la meilleure défense possible.
Avec ses services personnalisés, toujours rendus sans jugement et en toute confidentialité, le cabinet BMD Avocats de Laval est votre meilleur allié dans la défense de vos droits. Faites-lui appel!
