Tous les crimes n’impliquent pas nécessairement une attitude intentionnelle. Que prévoit la justice canadienne pour cela? Le Code Criminel présente la négligence criminelle dans les articles 219, 220 et 221, mais la compréhension de sa définition peut être difficile à saisir.
Les avocats en droit criminel de BMD Avocats, cabinet d’avocat criminaliste à Laval, sont en mesure de vous expliquer ce concept abstrait.
Qu’est-ce que la négligence criminelle?
Selon l’article 219 du Code Criminel, « est coupable de négligence criminelle quiconque montre une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui. »
L’article indique que la négligence résulte aussi bien de l’action que de l’inaction: ce crime implique donc des erreurs d’inattention comme des fautes commises involontairement.
Quels sont les peines encourues en cas de négligence criminelle au Canada?
Les articles 220 et 221 du Code Criminel désignent les peines encourues par une personne jugée coupable de négligence criminelle.
- Article 220: si le crime entraine la mort de la victime, la peine peut aller de 4 ans d’emprisonnement à la prison à perpétuité.
- Article 221: si le crime entraine des lésions corporelles, la personne coupable encourt une peine maximale de 10 ans d’emprisonnement. Elle peut aussi être punie selon l’infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire qui entraîne une peine moindre.
3 exemples de négligence criminelle au Canada
Voici quelques exemples de cas dans lesquels les défendeurs ont été jugés coupables de négligence criminelle:
- L’utilisation de médecine alternative entrainant la mort: il y a quelques années, une mère avait entrainé la mort de son fils victime d’infections bactériennes après l’utilisation de méthodes alternatives. Le Tribunal avait décidé que la mère avait montré une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité de son fils.
- Un arrêt brusque en voiture sur l’autoroute entrainant un accident et la mort: il y a quelques années, une conductrice fut accusée de 2 chefs de négligence criminelle causant la mort et de 2 autres chefs d’accusation de conduite dangereuse causant la mort. Elle avait été reconnue coupable de ces accusations, mais considérant la règle voulant qu’un accusé ne peut être sanctionné 2 fois pour une même action, la peine fut prononcée seulement en rapport avec les chefs d’accusation de négligence criminelle. Son tort? Elle s’était arrêtée pour protéger des canards qui traversaient l’autoroute. L’arrêt de son véhicule à cet endroit avait entrainé une collision mortelle avec une moto, dont le conducteur et sa fille sont décédés.
- La négligence d’une entreprise envers la sécurité de ses employés: des accusations de négligence criminelle entrainant la mort ont déjà été portées contre CFG Construction, une entreprise de construction québécoise. Un employé était décédé au volant d’un camion lourd de la société car l’état des freins ne lui avaient pas permis de freiner correctement et éviter l’accident.
Comment se défendre lorsqu’on est accusé de négligence criminelle?
Plusieurs défenses peuvent être invoquées face à une accusation de négligence criminelle. Même si vous pouvez affronter la justice tout seul, il est conseillé de vous renseigner sur les possibilités qui s’offrent à vous selon les faits de votre dossier afin d’obtenir la meilleure des défenses.
N’hésitez pas à faire appel à un avocat criminaliste pour être accompagné tout au long du processus judiciaire et vous offrir le support nécessaire. C’est le cas de l’équipe de BMD Avocats, spécialisée en droit criminel.
Si vous avez le moindre doute sur la négligence criminelle ou tout autre concept en lien avec le droit criminel, contactez-nous.
Avocat Criminaliste / Associé
Me Marc-Antoine Duchaine est titulaire d’un Baccalauréat en droit (LL.B.) de l’Université de Sherbrooke. Après ses études au Barreau, Me Duchaine débute sa carrière au sein du cabinet Couture & Boulet Avocats, où il a pu développer son expertise en droit criminel et pénal. En 2015, il co-fonde le cabinet BMD Avocats œuvrant principalement en droit criminel.
Passionné de droit criminel, il sait mettre à profit ses talents de négociateur pour ses clients. Il possède également une grande expertise en lien avec les demandes de suspension de casier (pardon) et les waivers Américain.