La négligence criminelle représente un domaine juridique essentiel, souvent entouré de questions complexes et de conséquences juridiques graves. Ce concept englobe des actes de négligence délibérée ou grave pouvant entraîner des conséquences criminelles, et sa compréhension par tous est nécessaire.
Que prévoit la justice canadienne pour cela ? Le Code Criminel présente la négligence criminelle dans les articles 219, 220 et 221, mais la compréhension de sa définition peut être difficile à saisir.
Dans cet article, nos avocats en droit criminel vous présentent ce qu’est la négligence criminelle, ses éléments constitutifs, les conséquences légales qui en découlent, ainsi que des exemples concrets de cas emblématiques.
Qu’est-ce que la négligence criminelle ?
Selon l’article 219 du Code Criminel, « est coupable de négligence criminelle quiconque montre une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui. »
L’article indique que la négligence résulte aussi bien de l’action que de l’inaction : ce crime implique donc des erreurs d’inattention comme des fautes commises involontairement.
Éléments constitutifs de la négligence criminelle au Québec
- Devoir de soin et de prudence : La négligence criminelle au Québec repose généralement sur l’existence d’un devoir de soin et de prudence envers autrui. Cela signifie qu’une personne a l’obligation de prendre des mesures raisonnables pour prévenir des préjudices ou des blessures à autrui.
- Manquement au devoir de soin : Pour qu’un acte soit qualifié de négligence criminelle, il faut démontrer qu’il y a eu un manquement significatif à ce devoir de soin. Il s’agit souvent d’une omission grave ou d’une conduite imprudente qui dépasse la simple négligence.
- Conséquences graves ou mortelles : La négligence criminelle au Québec est généralement associée à des conséquences graves, voire mortelles, pour autrui. Cela signifie que l’acte de négligence a entraîné des blessures sérieuses ou la perte de vies humaines.
Quels sont les peines encourues en cas de négligence criminelle au Canada ?
Les articles 220 et 221 du Code Criminel désignent les peines encourues par une personne jugée coupable de négligence criminelle.
- Article 220 : si le crime entraîne la mort de la victime, la peine peut aller de 4 ans d’emprisonnement à la prison à perpétuité.
- Article 221 : si le crime entraîne des lésions corporelles, la personne coupable encourt une peine maximale de 10 ans d’emprisonnement. Elle peut aussi être punie selon l’infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire qui entraîne une peine moindre.
Exemples de cas d’accusations de négligence criminelle
- Accident de la route causé par la conduite en état d’ébriété : Si un conducteur est impliqué dans un accident de la route mortel parce qu’il conduisait en état d’ébriété, cela peut être considéré comme un exemple de négligence criminelle. Le conducteur avait un devoir de soin envers les autres usagers de la route, a délibérément enfreint la loi et cela a entraîné des conséquences tragiques.
- Négligence médicale grave : Dans certains cas, des professionnels de la santé peuvent être accusés de négligence criminelle s’ils ont délibérément omis de prendre des mesures nécessaires dans le cadre de leur pratique médicale, ce qui a conduit à des préjudices corporels graves ou à la perte de vies humaines.
- Accidents industriels mortels : Si un accident industriel résulte de la négligence délibérée ou d’une omission grave dans le respect des normes de sécurité, les responsables peuvent faire l’objet d’accusations de négligence criminelle.
Vous êtes accusé de négligence criminelle : contactez nos avocats criminalistes
Plusieurs défenses peuvent être invoquées face à une accusation de négligence criminelle. Même si vous pouvez affronter la justice tout seul, il est conseillé de vous renseigner sur les possibilités qui s’offrent à vous selon les faits de votre dossier afin d’obtenir la meilleure des défenses.
N’hésitez pas à faire appel à un avocat criminaliste pour être accompagné tout au long du processus judiciaire et vous offrir le support nécessaire. C’est le cas de l’équipe de BMD Avocats, spécialisée en droit criminel.
Si vous avez le moindre doute sur la négligence criminelle ou tout autre concept en lien avec le droit criminel, contactez-nous.
Avocat Criminaliste / Associé
Me Marc-Antoine Duchaine est titulaire d’un Baccalauréat en droit (LL.B.) de l’Université de Sherbrooke. Après ses études au Barreau, Me Duchaine débute sa carrière au sein du cabinet Couture & Boulet Avocats, où il a pu développer son expertise en droit criminel et pénal. En 2015, il co-fonde le cabinet BMD Avocats œuvrant principalement en droit criminel.
Passionné de droit criminel, il sait mettre à profit ses talents de négociateur pour ses clients. Il possède également une grande expertise en lien avec les demandes de suspension de casier (pardon) et les waivers Américain.
