Il n’est pas nécessaire d’avoir l’intention de commettre le meurtre d’une personne spécifique pour faire face à de telles accusations. En effet, tirer avec une arme chargée dans une foule de personnes peut être considéré comme une tentative de meurtre, même si la personne qui tire ne vise pas une personne en particulier. Dans certains cas, selon les circonstances, le simple fait de pointer une arme à feu sur quelqu’un peut suffire pour qu’une accusation de tentative de meurtre soit portée.
Il est donc important de définir précisément cette infraction et de mettre en place la défense adéquate le plus rapidement possible. Les experts de BMD Avocats vous disent tout ce qu’il faut savoir sur la tentative de meurtre au sens du Code Criminel canadien.
Qu’est-ce qu’une tentative de meurtre selon le Code criminel?
La tentative de meurtre est la seule infraction du Code criminel canadien qui possède sa propre catégorie. En effet, les autres tentatives d’infractions sont regroupées ensemble et reçoivent le même traitement. Ce n’est pas le cas ici.
Le Code Criminel canadien prévoit que toute personne tentant de commettre un meurtre, par quelque moyen que ce soit, est coupable d’un acte criminel. Il s’agit de l’article 239 du Code Criminel.
Peine encourue pour une tentative de meurtre
La peine encourue dans les affaires de tentative de meurtre dépend du contexte, du moyen et des antécédents judiciaires de la personne reconnue coupable. Dans tous les cas, la peine maximale est la prison à perpétuité. Au minimum, la peine est de :
- 5 ans de prison minimum s’il y a utilisation d’une arme à feu à autorisation restreinte et que l’infraction est perpétrée sous la direction d’une organisation criminelle (7 ans minimum en cas de récidive),
- 4 ans minimum dans tous les autres cas d’utilisation d’une arme à feu,
En cas de récidive, il est entendu que la justice tient compte de toutes les infractions et crimes commis au Canada, dans l’ordre des déclarations de culpabilité, commises au cours de ces dix dernières années.
Considérant la gravité des peines encourues, il est primordial d’être accompagné par un avocat criminaliste pour vous défendre.
Quel est le type de procédure judiciaire approprié pour une tentative de meurtre ?
La tentative de meurtre ne suit pas le même type de procédure judiciaire qu’un meurtre ou qu’un complot pour meurtre. Ainsi, il est possible pour la défense de choisir la modalité de jugement qui correspond le mieux à sa stratégie.
Les options peuvent inclure :
- Un procès avec jury,
- Un procès sans jury,
- Un procès devant la cour provinciale,
Il est important de choisir le type de procédure judiciaire en fonction de l’accusation portée, de son fondement, des preuves récoltées et des antécédents de l’accusé. De plus, la présence de nombreuses circonstances atténuantes peut rendre plus judicieux le choix d’une modalité de jugement plutôt qu’une autre. L’accompagnement par des experts en droit criminel est bénéfique pour défendre efficacement votre cas et éviter la condamnation.
La notion de doute raisonnable dans les affaires de tentative de meurtre
Pour toutes les affaires criminelles et toutes les infractions, la culpabilité de l’accusé doit répondre à certains critères. D’un côté, la preuve doit être établie qu’il a bel et bien tenté d’enlever intentionnellement la vie à un tiers. D’un autre, il doit être prouvé que l’accusé avait bien la pleine possession de ses moyens lors de la préparation de l’acte. Il devait avoir l’état mental suffisant pour avoir conscience de ses actes.
Qu’est-ce qu’un doute raisonnable ?
Pour remplir son fardeau, le ministère public doit pouvoir convaincre la justice hors de tout doute raisonnable. Le doute raisonnable ne repose pas sur de l’interprétation ou sur l’émotion. Il doit être le résultat d’une réflexion objective, du bon sens et de la réalité. Il doit découler logiquement de la preuve ou encore d’une absence de preuve. Il ne faut pas oublier qu’un accusé est présumé innocent jusqu’à preuve du contraire.
L’acquittement est acquis lorsque le ministère public ne parvient pas à démontrer et à convaincre un jury que l’accusé est coupable, hors de tout doute raisonnable.
Les experts en droit criminel de BMD Avocats
Faire face à une accusation de tentative de meurtre demande de la préparation, de l’analyse et une stratégie optimale pour avoir une chance d’obtenir l’acquittement. N’oubliez pas qu’en cas de condamnation, les stigmates attachés à ce type d’infraction sont importants.
Il est donc crucial de vous faire accompagner par un avocat en droit criminel canadien. Les équipes de BMD Avocats sont spécialisées dans les affaires criminelles à Laval et dans tout le Québec. Contactez-nous pour que nous prenions connaissance de votre dossier et que nous puissions vous apporter notre aide et soutien.
Avocat Criminaliste / Associé
Me Marc-Antoine Duchaine est titulaire d’un Baccalauréat en droit (LL.B.) de l’Université de Sherbrooke. Après ses études au Barreau, Me Duchaine débute sa carrière au sein du cabinet Couture & Boulet Avocats, où il a pu développer son expertise en droit criminel et pénal. En 2015, il co-fonde le cabinet BMD Avocats œuvrant principalement en droit criminel.
Passionné de droit criminel, il sait mettre à profit ses talents de négociateur pour ses clients. Il possède également une grande expertise en lien avec les demandes de suspension de casier (pardon) et les waivers Américain.
