Vous vous en doutez: l’alcool au volant, il faut éviter. La conduite sous l’influence de l’alcool ou de la drogue est prise très au sérieux par les autorités canadiennes et québécoises. Qu’il soit question d’un taux d’alcoolémie supérieur à la limite permise, un refus de se soumettre à un contrôle ou une infraction liée à la consommation de drogue au volant, les condamnations peuvent aller de la simple amende forfaitaire à l’emprisonnement pour plusieurs années, incluant une période d’interdiction de conduire.
Si vous vous retrouvez accusé de conduite avec les facultés affaiblies, sachez que vous avez le droit de vous défendre. Mais, savez-vous s’il est nécessaire de prendre un avocat spécialisé en défense des arrestations pour conduites affaiblies pour plaider votre cause? L’équipe de BMD Avocats de vous en dit plus sur le sujet.
PARLEZ A UN AVOCAT EN DROIT CRIMINEL
Accusation d’alcool au volant : quels sont les risques?
Qu’il s’agisse du taux d’alcoolémie du conducteur ou des circonstances de l’arrestation, les peines imposées lors d’une infraction liée à la conduite sous l’emprise de l’alcool dépendent de plusieurs facteurs. C’est pourquoi soumettre la preuve dans votre dossier à un avocat expérimenté en la matière est une étape importance à franchir.
Les différentes peines suite à la conduite avec capacités affaiblies
Tout d’abord, sachez que les peines en matière de conduite avec les capacités affaiblies peuvent grandement varier en fonction des chefs d’accusation qui seront portés contre vous. En effet, il existe plusieurs significations pour le terme « conduite affaiblies ». Il peut être question, entre autres, d’une accusation de conduite avec les capacités affaiblies, de conduite avec plus de 80 mg d’alcool ou d’une accusation de refus d’obtempérer à l’ordre d’un agent de la paix.
En cas de déclaration de culpabilité à l’une de ses infractions, les sanctions possibles sont nombreuses que ce soit l’imposition d’un casier judiciaire, une interdiction de conduire, l’obligation de posséder un antidémarreur éthylométrique dans votre voiture. Il s’agit tous de conséquences qui peuvent survenir et qui peuvent s’aggraver en cas de récidive.
En effet, une récidive peut entraîner une peine d’emprisonnement, une interdiction de conduire prolongée, ainsi que la présence d’un antidémarreur éthylométrique à vie dans votre véhicule.
Consulter un avocat pour comprendre les risques associés aux chefs d’accusation portés contre vous est une étape à ne pas négliger.
Pourquoi prendre un avocat en cas d’accusation de conduite sous l’emprise de l’alcool?
Lors d’une accusation de conduite sous l’influence de l’alcool, l’aide d’un avocat en droit criminel est fortement recommandée. En effet, un avocat connaît bien le Code criminel et la loi C.2, ainsi que toutes les procédures concernant l’arrestation d’une personne pour conduite avec des facultés affaiblies.
Votre avocat pourra d’abord vérifier que les autorités policières qui ont procédé à votre arrestation ont respecté leurs devoirs et leurs obligations et ainsi s’assurer de la validité de l’arrestation. L’avocat s’assurera que l’entièreté de vos droits prévus à la Charte canadienne des droits et libertés a été respectée dans le processus.
Il pourra également vous défendre si vous avez refusé d’obtempérer lors d’un test à l’aide d’un appareil de détection approuvé en bordure de route ou d’une évaluation de la coordination des mouvements. Bien évidemment, en fonction du dossier et de la preuve retenue contre vous un acquittement complet peut survenir.
Vous êtes accusé pour alcool au volant? Un avocat peut vous aider
Un avocat pourra vous accompagner dans les procédures juridiques et vous orienter vers des possibilités de défense que vous n’auriez sans doute pas envisagées. N’hésitez pas à contacter notre cabinet pour toutes questions concernant une accusation de conduite avec les facultés affaiblies.
Avocat Criminaliste / Associé
Me Marc-Antoine Duchaine est titulaire d’un Baccalauréat en droit (LL.B.) de l’Université de Sherbrooke. Après ses études au Barreau, Me Duchaine débute sa carrière au sein du cabinet Couture & Boulet Avocats, où il a pu développer son expertise en droit criminel et pénal. En 2015, il co-fonde le cabinet BMD Avocats œuvrant principalement en droit criminel.
Passionné de droit criminel, il sait mettre à profit ses talents de négociateur pour ses clients. Il possède également une grande expertise en lien avec les demandes de suspension de casier (pardon) et les waivers Américain.
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