Le casier judiciaire, ou dossier criminel, fait état de chacune des condamnations prononcées contre un citoyen. Puisqu’il est « public », plusieurs personnes ayant été reconnues coupables d’un crime choisissent de formuler une demande de pardon afin de limiter l’accès à leur dossier criminel. Pour certains, il s’agit d’un processus nébuleux parsemé d’un éventail de questions.
Aujourd’hui, les avocats spécialisés en suspension de casier judiciaire de BMD Avocats, cabinet d’avocat à Laval, ont choisi de vous en dire davantage.
Qu'est-ce qu'une suspension du casier judiciaire ?
La suspension ...
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Comment demander et obtenir un waiver américain pour entrer aux États-Unis
Vous avez des antécédents judiciaires et vous souhaitez vous rendre aux États-Unis sans avoir peur d’être refusé par la douane américaine ? Connaissez-vous le waiver américain ? Aussi connu comme une levée d’interdiction d’entrée aux États-Unis, ce document pourrait s’avérer utile, voir même indispensable pour pénétrer sur le territoire américain.
Les avocats du cabinet BMD vous disent tout ce qu’il faut savoir sur la demande de waiver américain et les moyens de l’obtenir.
Qu’est-ce qu’un waiver américain ?
Le waiver américain est d’abord une démarche permettant d’obtenir le droit ...
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Quelle est la différence entre le pardon et les waiver US?
Depuis quelques années, un mythe assez répandu est à l’effet qu’une personne qui a un casier judiciaire, mais qui a obtenu un pardon peut passer les frontières américaines sans problème considérant que les agents frontaliers ne peuvent pas voir les antécédents. Cette croyance est malheureusement fausse.
Le Pardon ou suspension du casier judiciaire.
Tout d’abord, il importe de comprendre ce qu’est le pardon. Le Pardon est une démarche qui est fait auprès de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Cette démarche maintenant appelée demande de suspension du casier judiciaire ...
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