Au Canada, un individu accusé d’une infraction n’est pas considéré comme coupable tant que celui-ci n’aura pas été déclaré coupable des faits qui lui sont reprochés. Cette personne est communément appelée un prévenu et celui-ci peut être contraint, selon certaines règles établies, à faire de la détention provisoire, c’est-à-dire en attendant d’être jugé par une cour compétente. Les établissements carcéraux dans lesquels les personnes incarcérées sont détenues dans l’attente d’un procès ou d’une sentence se doivent de respecter les lois applicables aux prévenus. Ceci reste avéré, et ce, quelle ...
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Système carcéral: Fédéral vs Provincial
Le droit carcéral est une sphère de droit qui conjugue à la fois le droit criminel et le droit administratif. Ce droit s’applique à toutes les personnes qui risquent de purger une peine dans un établissement carcéral.
L’avocat en droit carcéral vise avant tout la défense des droits des détenus dans les différentes étapes du processus menant à une sentence en milieu pénitencier.
Idéalement, le travail de l’avocat carcéraliste débute avant même le prononcé de la peine afin de préparer l’entrée en établissement de détention du client pour par la suite analyser et planifier avec celui-ci son ...
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