Notre expertise en matière de procédures d’appel

Si un accusé souhaite contester une décision rendue par un tribunal de première instance, il est généralement possible pour lui d’entreprendre une telle démarche. Pour ce faire, ce dernier doit se présenter devant un tribunal d’appel afin de solliciter un verdict différent. Évidemment, l’objectif ultime d’une telle démarche est d’obtenir un verdict de non-culpabilité ou du moins une peine réduite.

Si vous souhaitez en appeler d’une décision rendue par une Cour municipale ou la Cour du Québec, sachez que le cabinet BMD Avocats de Laval peut vous venir en aide.

Qu’est-ce qu’une procédure d’appel?

En résumé, une procédure d’appel permet d’examiner si un juge de première instance a commis des erreurs de faits dans l’interprétation de la preuve qui lui a été présentée ou encore des erreurs de droit. Cela peut se faire notamment dans des dossiers en matière de droit criminel et pénal.

C’est pourquoi lorsqu’une personne condamnée se considère comme étant innocente ou écope d’une peine qu’elle estime disproportionnée, elle peut faire la demande afin que son dossier soit entendu devant un tribunal d’appel.

De manière générale, lorsqu’un dossier est porté devant un tribunal d’appel, il n’y a pas de nouveaux témoins entendus ni de nouvelles preuves. Les juges procèdent plutôt à l’analyse de la décision de première instance en fonction de la preuve présentée lors du premier procès.

L’apport d’un avocat lors de procédures d’appel

Il importe de savoir que ce ne sont pas tous les dossiers qui peuvent être portés devant les différents tribunaux d’appel. Dans certains cas, une procédure pour demander la permission d’en appeler d’une décision est nécessaire. Dans ces circonstances, un juge devra rendre une première décision à savoir si l’appel sera permis ou non.

Il faut donc pouvoir compter sur des professionnels qui possèdent une solide expérience en droit afin de pouvoir détecter les erreurs commises dans un jugement de première instance et être en mesure d’en faire la démonstration de manière convaincante.

Rappelez-vous cependant de ne pas perdre de temps avant de contacter l’un de nos avocats suite à un jugement que vous considérez déraisonnable, car le délai accordé pour pouvoir porter une cause en appel est généralement de 30 jours.

Laissez-nous vous guider lors d’une procédure d’appel

Si vous avez des questions en lien avec des procédures d’appel, n’hésitez pas à consulter nos nombreux articles juridiques. Vous y trouverez une multitude de conseils pratiques et d’informations utiles concernant les procédures légales à suivre.

Nous vous invitons également à nous joindre via notre page contact ou par téléphone dès le moment où vous souhaitez contester une décision de première instance.