Des paroles peuvent vite dépasser notre pensée. Toutefois, ce bref écart de conduite peut avoir de lourdes conséquences. C’est le cas lorsque des accusations sont déposées pour une infraction de menaces de mort. Mais au fait, en quoi cela consiste-t-il exactement ?
Qu’est-ce qu’une menace de mort selon le Code Criminel Canadien ?
La menace de mort est une infraction prévue à l’article 264.1 du Code criminel canadien. Elle consiste à transmettre une menace qui peut avoir trois niveaux distincts :
- La menace de causer des lésions corporelles voire la mort à quelqu’un,
- La menace de brûler, endommager voire détruire des biens mobiliers ou immobiliers,
- La menace de tuer, d’empoisonner voire blesser un animal qui est la propriété de quelqu’un.
Plus sommairement, la menace de mort est un mode de communication suscitant la crainte ou l’intimidation même s’il s’agit de paroles en l’air et que les menaces n’ont pas pour objet d’être concrétisées.
Quelle est la peine encourue en cas de menace de mort ?
La peine encourue en cas de menace de mort va dépendre du niveau d’infraction que représente la menace. En effet, pour une menace de lésions ou de mort poursuivie par voie sommaire, la peine maximale est de 18 mois de prison. C’est une autre histoire si l’infraction est reconnue comme un acte criminel. À ce moment-là, la peine de prison maximale est de 5 ans.
Si la menace concerne la destruction de biens mobiliers ou immobiliers et de tuer ou blesser un animal, l’infraction jugée sommaire est passible d’un maximum de 6 mois d’emprisonnement et/ou d’une amende de 2000 dollars. En cas d’infraction poursuivie par voie d’acte criminel, la peine peut aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement.
La menace de mort suivie d’un acte
La peine pourrait évidemment être plus sévère si la menace de mort se concrétise ou non. Cependant, la menace n’a pas à être suivie d’un acte pour être jugée comme une infraction.
Comment éviter une condamnation pour menace de mort ?
Comme indiqué plus haut, c’est à la Couronne de prouver que l’accusé avait bel et bien l’intention de menacer la victime dans le but de l’intimider ou de faire naître la crainte.
La défense est essentielle pour prouver que la menace est inexistante ou qu’elle relève par exemple d’une blague ou d’un problème d’interprétation. C’est pourquoi il est important de garder le silence en cas d’arrestation et d’être conseillé par un avocat criminaliste, capable de défendre vos droits.
BMD Avocats : un cabinet pour défendre vos droits
Il est peut être difficile d’affronter la justice seul lorsque vous faites face à une accusation de menaces de mort. Être accompagné d’un avocat spécialisé en droit criminel est le gage d’un bon encadrement dans ce processus stressant et inhabituel. En effet, l’avocat défend vos intérêts et œuvre pour votre acquittement ou la peine la plus clémente possible.
Les équipes de BMD Avocats sont à votre disposition tout au long du processus judiciaire et vous offre le soutien et le support dont vous aurez besoin dans cette affaire. Contactez-nous dès à présent et préparons votre défense au mieux de vos intérêts.
Avocat Criminaliste / Associé
Me Marc-Antoine Duchaine est titulaire d’un Baccalauréat en droit (LL.B.) de l’Université de Sherbrooke. Après ses études au Barreau, Me Duchaine débute sa carrière au sein du cabinet Couture & Boulet Avocats, où il a pu développer son expertise en droit criminel et pénal. En 2015, il co-fonde le cabinet BMD Avocats œuvrant principalement en droit criminel.
Passionné de droit criminel, il sait mettre à profit ses talents de négociateur pour ses clients. Il possède également une grande expertise en lien avec les demandes de suspension de casier (pardon) et les waivers Américain.
