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Accueil / Nos champs de pratiques en droit au Québec / Casier judiciaire

BMD Avocats : Une grande expertise en matière de casier judiciaire

Au Canada, toute personne faisant l’objet d’accusations de nature criminelle risque la possibilité de se retrouver avec un casier judiciaire. Celui-ci peut littéralement transformer la vie d’une personne et avoir de nombreux impacts, et ce, autant dans la sphère personnelle que professionnelle.

Chez BMD avocats, notre équipe de criminalistes chevronnés n’hésite pas à s’impliquer auprès des accusés dans l’objectif d’éviter que leurs clients n’écopent d’un casier judiciaire.

Parlez à un avocat

BMD Avocats peut intervenir auprès de vous de différentes façons si vous possédez déjà un casier judiciaire

 

Suspension du casier judiciaire

Waiver Américiain

 

Qu’est-ce qu’un casier judiciaire?

Le terme casier judiciaire est généralement employé pour décrire des informations que la GRC (Gendarmerie Royale du Canada) conserve sur les individus qui ont été visés par des accusations de nature criminelle. Aujourd’hui, toutes ces informations sont conservées sur un support informatique.

Pour qu’une personne ait un casier judiciaire, elle doit avoir été trouvée coupable d’avoir commis une ou plusieurs infractions en contravention d’une loi fédérale, comme le Code criminel ou ses règlements. On y retrouvera alors les accusations portées, les condamnations, ainsi que les empreintes digitales ou l’ADN de la personne contrevenante, le cas échéant.

Pourquoi est-il préférable d’éviter d’avoir un casier judiciaire

Posséder un casier judiciaire peut entraîner des répercussions négatives sur différentes sphères de votre vie personnelle et professionnelle.

Un casier judiciaire peut nuire à vos chances de décrocher un emploi

Certains antécédents criminels sont susceptibles de vous exclure d’un processus de recrutement. Par exemple, dans certains domaines d’activités où vous pourriez être en contact avec une clientèle vulnérable ou tout simplement, car l’employeur ou l’ordre professionnel exige l’absence de casier judiciaire.

Les propriétaires peuvent être réticents à louer un logement à quelqu’un qui possède un casier judiciaire

Puisque le casier judiciaire n’est pas considéré comme un motif de discrimination en matière de logement, un propriétaire possède la discrétion de refuser de louer un logement à quelqu’un qui possède un casier judiciaire.

Une personne qui possède un casier judiciaire est plus difficilement assurable

Il n’est pas impossible pour une personne qui possède un casier judiciaire de s’assurer. Toutefois, une personne qui a déjà été la cible d’accusations représente un plus haut niveau de risque pour un assureur.

Il est plus difficile de voyager à l’étranger avec un casier judiciaire

Chaque pays possède des règles différentes en ce qui concerne l’accès à leur territoire pour les étrangers qui possèdent un casier judiciaire. Certains refusent systématiquement les gens ayant fait l’objet d’accusations criminelles.


 

Vous souhaitez parler à un avocat afin d’éviter un casier judiciaire?

Vous souhaitez trouver des réponses à certaines interrogations concernant un casier judiciaire? Nous vous invitons à consulter nos articles juridiques dans lesquels vous trouverez plusieurs conseils et informations juridiques pertinentes.

Nous vous invitons également à nous contacter via notre page contact ou par téléphone si vous vous voulez discuter directement avec l’un de nos avocats criminalistes.

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BMD avocats à Laval au 514.666.1111

Coordonnées
BMD Avocats Criminalistes
514.666.1111
info@bmdavocats.com

4702, rue Louis-B.-Mayer,
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QC
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Réserve: Les articles contenus sur ce site ne constituent pas un avis juridique et par conséquent, il est recommandé d’obtenir des conseils juridiques adaptés à chaque cas particulier. Nos pages ne sont que quelques lignes directrices . Pour de plus amples éclaircissements sur vos questions juridiques, n’hésitez pas à nous contacter à Laval ou au 514.666.1111

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