L'actualité judiciaire vue par BMD Avocats

Si vous avez un casier judiciaire et que vous souhaitez entrer aux États-Unis, vous devez être en possession d’un waiver américain. Ce document valide pour une durée déterminée vous permettra de passer la frontière américaine, même si vous avez des antécédents criminels. Le waiver américain est donc un sujet qui mérite d’être approfondi.Voici donc quelques réponses aux questions les plus fréquentes concernant le waiver américain. Dois-je avoir un waiver, même si je ne fais qu'une escale dans un aéroport américain? Chaque fois que vous entrez aux États-Unis, vous devez passer par ...
Lire la suite >>

Le concept d’absolution pour la justice canadienne peut paraître assez flou pour de nombreuses personnes. En fait, il s’agit d’une peine qui peut permettre à certaines Qu’est-ce que l’absolution pour le système judiciaire canadien? Au Canada, il s’agit de la peine la plus clémente qu’un juge peut prononcer lorsqu’un accusé plaide coupable ou lorsqu’il est trouvé coupable à la suite d’un procès. L’absolution peut être assortie de conditions ou non. L’absolution, c’est la reconnaissance de la culpabilité d’une personne sans pour autant la soumettre à une véritable sentence.Il est important ...
Lire la suite >>

Les cigarettes dites de contrebande sont celles que l’on retrouve la plupart du temps sur des réserves indiennes, qui sont vendues sans être timbrées et donc, sans que les taxes provinciales ne soient payées. Ces cigarettes se trouvent normalement dans des sacs de types « ziploc » en paquet de 200.Le fait de vendre, d’avoir en sa possession ou de transporter des cigarettes de contrebande constituent des infractions de nature pénale réglementaire et non pas des infractions criminelles. Autrement dit, une personne commettant une telle infraction recevra un constat d’infraction, comme c’est ...
Lire la suite >>

La Charte canadienne des droits et libertés prévoit que chaque accusé a droit d’être jugé dans un délai raisonnable. C’est au sujet de ce droit fondamental que la Cour suprême du Canada a rendu la décision phare Jordan en juillet 2016.Pour rendre cette décision, les juges de la Cour suprême se sont basés sur les intérêts des accusés, mais également sur ceux des victimes et de leurs proches et de l’intérêt général de la société à ce que le système judiciaire canadien soit plus rapide et efficace.Le droit d’être jugé dans un délai raisonnable existait depuis longtemps et la Cour suprême ...
Lire la suite >>

Lorsqu’une personne mineure est accusée d’avoir commis un crime, la situation devient souvent déstabilisante et inquiétante, autant pour cette personne que pour ses proches. De nombreuses interrogations peuvent subvenir quant au fonctionnement du système judiciaire, et de façon générale, à l’avenir de l’adolescent.La justice canadienne prend en considération ce genre de situation et adapte son système à la condition de l’adolescent. Mais alors que se passe-t-il concrètement lorsqu’un jeune fait face à des accusations criminelles? La responsabilité criminelle s’applique dès l’âge de 12 ...
Lire la suite >>

Avec le mouvement #MeToo (#MoiAussi ou #BalanceTonPorc en français) lancé par les vedettes hollywoodiennes, il y a quelques mois, le harcèlement sexuel sur le lieu de travail est de plus en plus dénoncé. Malgré une notion assez floue de ce comportement, il n’en reste pas moins condamnable et peut rapidement mener à des accusations criminelles.Pour y voir plus clair, découvrez la véritable définition du harcèlement sexuel et les sanctions qui peuvent en découler. Le harcèlement sexuel d’après la justice canadienne Avant toute chose, il est important de rappeler que le harcèlement sexuel ...
Lire la suite >>