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Accueil / Archives pour Actualité judiciaire

L'actualité judiciaire vue par BMD Avocats

Suivez l’actualité judiciaire à travers notre blogue.
Informations et opinions se cotoyeront au fil des articles afin de vous donner un éclairage différent de ce que les principaux médias vous donnent déjà.

Grâce aux commentaires de nos avocats, vous serez en mesure, non seulement de savoir ce qui se passe sur la scène juridique, mais également de le comprendre.

 

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Quoi faire après un accident de la route au Québec : guide complet

Les accidents de la route sont des événements traumatisants qui peuvent bouleverser la vie des personnes impliquées. Au Québec, malheureusement, ces accidents se produisent fréquemment, entraînant des conséquences physiques, émotionnelles et financières pour les victimes et leurs familles. Face à une situation aussi stressante, il est essentiel de savoir quoi faire après un accident de la route pour protéger ses droits et prendre les bonnes décisions. Dans cet article, nos avocats à Montréal vous présentent un guide complet sur les étapes à suivre après un accident de la route au Québec. ...
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Comment contester une décision de la SAAQ ?

La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) joue un rôle essentiel dans la gestion des réclamations liées aux accidents de la route au Québec. Cependant, il peut arriver que les décisions de la SAAQ ne correspondent pas toujours aux attentes des demandeurs. Si vous vous trouvez dans une situation où vous êtes en désaccord avec la décision de la SAAQ concernant votre réclamation, il est important de savoir que vous avez le droit de contester cette décision. Dans ce guide, nos avocats spécialisés en accident de la route explorent les raisons pour lesquelles il peut être ...
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Comment trouver un emploi avec un casier judiciaire ?

trouver un emploi avec un casier judiciaire

Trouver un emploi avec un casier judiciaire peut être un défi, mais ce n'est pas impossible. De nombreuses personnes font face à des préjugés et à des restrictions professionnelles en raison de leur passé judiciaire. Dans cet article, notre cabinet d’avocats à Montréal vous présente des conseils pratiques pour réussir votre recherche d'emploi malgré un casier judiciaire. Vous découvrirez comment surmonter les obstacles et trouver des métiers adaptés à votre situation. Comprendre les implications d’un casier judiciaire sur un travail Lorsque vous recherchez un emploi avec un casier ...
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Faut-il prendre un avocat quand on est accusé pour alcool au volant?

alcool-volant-avocat

Vous vous en doutez : l’alcool au volant, il faut éviter. La conduite sous l’influence de l’alcool ou de la drogue est prise très au sérieux par les autorités canadiennes et québécoises. Qu’il soit question d’un taux d’alcoolémie supérieur à la limite permise, un refus de se soumettre à un contrôle ou une infraction liée à la consommation de drogue au volant, les condamnations peuvent aller de la simple amende forfaitaire à l’emprisonnement pour plusieurs années, incluant une période d’interdiction de conduire. Si vous vous retrouvez accusé de conduite avec les facultés affaiblies, sachez ...
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Comment choisir un avocat spécialisé en droit criminel?

meilleur avocat criminel

Parmi l’ensemble des avocats inscrits au Barreau au Québec, il peut être compliqué de distinguer les meilleurs d’entre eux. Mais si vous cherchez un avocat criminaliste, il existe une série de critères qui vous aideront à faire le bon choix. Voici la liste des 6 critères à prendre en compte pour choisir le meilleur avocat : Le nombre d’années dans la profession ; L’expertise en droit criminel ; Le fait de pouvoir compter sur plusieurs avocats ; Les cas d’affaires réussies ; La confiance envers l’avocat ; La proximité géographique avec le cabinet. (514) 666 - ...
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Quelles sont les conséquences d’une arrestation pour conduite avec facultés affaiblies ?

Consequence-Conduite-Avec-Facultes-Affaiblies-Drogue

Tout comme l’alcool, la consommation de drogue au volant affecte grandement la capacité de conduire. En cas d’accident ou d’arrestation, les conséquences d’une conduite avec les facultés affaiblies par la drogue peuvent être importantes et les peines variables, selon la gravité de l’infraction. Les avocats en droit criminel de BMD Avocats vous informent des conséquences liées à la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue auxquelles vous vous exposez si vous enfreignez les règles prévues par le Code de la sécurité routière et le Code criminel. Quelles sont les conséquences ...
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Qu’arrive-t-il lorsqu’une personne accusée d’un crime est inapte à subir son procès ?

Inaptitude à subir son procès

Vous est-il déjà arrivé d’apprendre qu’une personne est inapte à subir son procès ? Lorsque qu’une personne est accusée d’un crime et se voit dans l’inaptitude de subir son procès, cela peut résulter de diverses raisons. La plus fréquente reste le trouble de santé mentale ou physique. Cette décision peut être rendue, mais par qui et quelles en sont les conséquences ? Les experts de BMD avocats vous éclairent sur la question. Que signifie « inapte à subir son procès » ? En effet, il peut être difficile de concevoir le concept d’inaptitude à se présenter et subir un procès. Toutefois, le ...
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Comment contester une contravention à Montréal ?

comment contester un ticket

Recevoir une contravention peut être stressant et frustrant, surtout si vous estimez que l’infraction n’a pas été commise. Si vous vous trouvez dans cette situation à Montréal, il est possible de contester cette décision. Cependant, il est important de connaitre les procédures à suivre pour faire valoir vos droits et obtenir une décision juste. Dans cet article, nos avocats vont vous expliquer comment contester un ticket de contravention à Montréal, en expliquant les démarches à suivre et les critères importants à prendre en compte. ✆ (514) 666 - 1111 Qu’est-ce qu’une ...
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Vérification d’un dossier criminel au Québec : que faut-il savoir ?

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Au Canada, posséder un dossier criminel peut avoir de nombreuses répercussions négatives dans la vie privée, que ce soit pour se rendre à l’étranger ou pour obtenir un logement. C’est aussi le cas dans la vie professionnelle, particulièrement pour décrocher un emploi. En effet, la vérification du dossier criminel peut être très préjudiciable, et l’emploi qui était promis à une personne peut alors lui filer sous le nez. Trop souvent, les personnes possédant un dossier criminel oublient qu’elles en ont. En plus de cela, il arrive parfois que celles-ci ne sachent pas qu’elles ont des droits à ...
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Que faire en cas d’arrestation pour conduite dangereuse?

que-faire-en-cas-de-conduite-dangereuse

Au Québec, la conduite dangereuse constitue une infraction inscrite au Code criminel ainsi qu’au Code de la sécurité routière. Bien que cette infraction porte la même nomination dans les deux lois, les conséquences reliées à un constat pénal seront manifestement très différentes d’une arrestation au sens du Code criminel. Mais que faire lorsque vous êtes arrêté au sens du Code criminel pour ce type d’infraction ? Quels sont vos droits au moment de votre arrestation ? Les avocats criminalistes de BMD Avocats vous présentent les principaux droits et leurs utilités en cas d’arrestation pour ...
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