Avec le mouvement #MeToo (#MoiAussi ou #BalanceTonPorc en français) lancé par les vedettes hollywoodiennes, il y a quelques mois, le harcèlement sexuel sur le lieu de travail est de plus en plus dénoncé. Malgré une notion assez floue de ce comportement, il n’en reste pas moins condamnable et peut rapidement mener à des accusations criminelles.Pour y voir plus clair, découvrez la véritable définition du harcèlement sexuel et les sanctions qui peuvent en découler.
Le harcèlement sexuel d’après la justice canadienne
Avant toute chose, il est important de rappeler que le harcèlement sexuel ...
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L'actualité judiciaire vue par BMD Avocats
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Informations et opinions se cotoyeront au fil des articles afin de vous donner un éclairage différent de ce que les principaux médias vous donnent déjà.
Grâce aux commentaires de nos avocats, vous serez en mesure, non seulement de savoir ce qui se passe sur la scène juridique, mais également de le comprendre.
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Réforme du Code de la sécurité routière : quels sont les points à retenir?
La Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions a été adoptée par l’Assemblée nationale du Québec le 17 avril 2018. Plusieurs de ses dispositions sont déjà en vigueur sur nos routes, d’autres le seront à une date ultérieure.Nous avons dressé la liste des principales modifications qu’implique la réforme du Code de la sécurité routière (ci-après le « CSR »).
L’application d’un couvre-feu pour mieux encadrer les nouveaux conducteurs
Depuis le 18 mai 2018, les personnes titulaires d’un permis apprenti conducteur, que ce soit pour un véhicule de promenade ou pour une ...
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« Un joint à la main lors de l’accident, il est acquitté »
Il s’agit du titre d’un article paru dans le Journal de Montréal le 18 avril dernier.Puissant comme titre, non?L’idée n’est pas de critiquer le titre choisi par le Journal. L’équipe de rédaction d’un journal à grand tirage cherche avant tout à capter l’attention du lecteur. Maxime Bouchard, l’accusé dans cette histoire, a bel et bien été acquitté, et il avait un joint à la main au moment de l’accident. Prenons pour acquis qu’il s’agit de faits avérés.Des faits, un acquittement, qui, peuvent déranger le lecteur quand ils sont placés dans la même phrase.Chez plusieurs personnes, ...
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Le droit au silence, comment et pourquoi l’exercer
Vous avez déjà regardé un film policier ? Vous connaissez certainement l’existence du droit au silence.Les policiers ont l’obligation de vous rappeler ce droit au silence lorsqu’ils procèdent à votre détention ou à votre avocat arrestation.Lorsque les agents vous rappellent ce droit cela se fait, très rapidement et dans le feu de l’action. Vous n’avez pas le temps de mesurer l’importance de ce droit et de son application. Vous seriez surpris de constater le nombre de clients qui communiquent avec nous alors qu’ils ont déjà fait une déclaration aux policiers. Ce n’est pas nécessairement ...
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L’engagement en vertu de l’article 810 du Code criminel dans les causes de violence conjugale
Les victimes de ce crime n’osent généralement pas porter plainte contre leur conjoint par peur de représailles. La rétractation en cours de procédure est courante et ce, notamment en raison de craintes, de menaces verbales, etc.Le "810" est une mesure du Code criminel (C.Cr.) qui vise à fournir une solution alternative aux victimes et accusés de violence conjugale et finalement à créer une issue favorable entre les deux parties dans le processus judiciaire.L'accusé obtient de-facto un acquittement des charges criminelles qui pèsent contre lui, mais il demeure contraint à ne troubler ...
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Garde et contrôle d’un véhicule en facultés affaiblies
Un cas de levée de la suspension du permis de conduire
Référence : 2015 QC TAQ 04531Il est possible d’annuler la suspension d’un permis de conduire lorsqu’il est démontré qu’il n’y avait pas une garde ou contrôle véritable d’un véhicule.Présentation succincte d’une situation réelle dans laquelle un homme a été arrêté pour avoir refuser de fournir un échantillon d’haleine. Son permis de conduire a automatiquement été suspendu pour une période de 90 jours par la S.A.A.Q. (sanction administrative), mais le Tribunal administratif du Québec a annulé la décision et l’homme a pu récupérer ...
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Affronter la justice … sans avocat
Accusé d’avoir attaqué deux hommes en pleine salle d’audience devant la Cour d’appel du Québec, en 2010, Sylvain Gaudreau subit actuellement son procès pour voies de fait armées et voies de fait causant des lésions.Le procès se déroule devant jury et l’accusé a choisi de se représenter seul. Cela signifie non seulement qu’il pourra interroger lui-même ses propres témoins, mais aussi qu’il pourra contre-interroger les témoins de la poursuite. L’accusé aura également la chance de faire une plaidoirie après avoir terminé de présenter sa preuve.
Le choix de se représenter seul donne lieu à ...
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