Selon le Code criminel canadien, le fait de posséder un bien ou le produit de ce bien, tout en sachant qu’il a été obtenu directement ou indirectement par un acte criminel, peut entraîner une accusation criminelle de possession de biens volés.
Si vous êtes dans cette situation, vous devez :
- Savoir comment la justice canadienne traite le recel,
- Consulter un avocat spécialisé en droit criminel pour vous accompagner tout au long de la procédure.
Que dit le Code Criminel quant au recel au Canada?
À ce titre, l’article 354 du Code Criminel prévoit que:
« Commet une infraction quiconque a en sa possession un bien, une chose ou leur produit sachant que tout ou partie d’entre eux ont été obtenus ou proviennent directement ou indirectement :
- soit de la perpétration, au Canada, d’une infraction punissable sur acte d’accusation;
- soit d’un acte ou d’une omission en quelque endroit que ce soit, qui aurait constitué, s’il avait eu lieu au Canada, une infraction punissable sur acte d’accusation. »
Si vous êtes accusé de cette infraction ou de toute autre infraction criminelle, vous pouvez nous joindre par téléphone ou remplir notre formulaire en ligne pour nous présenter votre situation.
Quelle est la peine encourue pour possession d’un bien volé?
Les peines pour cette infraction varient en fonction de la valeur des biens volés. Elles sont réparties en 2 catégories différentes:
- Si la valeur du bien présumé dépasse 5 000 $, l’infraction est un acte criminel simple et est passible d’une peine maximale de dix ans de prison.
- Si la valeur du bien présumé est inférieure à 5 000 $, il s’agit d’une infraction mixte. Cela signifie que le ministère public peut choisir de procéder par infraction sommaire ou par voie de mise en accusation.
Si le ministère public choisit de procéder par infraction sommaire (recel de moins de 5 000 $), la peine maximale est une amende de 5 000 $ et/ou 6 mois d’emprisonnement. Si au contraire on procède par voie de mise en accusation (recel de plus de 5 000 $), la peine maximale est de 2 ans d’emprisonnement.
Quels éléments mènent à une condamnation pour recel?
Pour vous condamner d’une telle infraction, le procureur de la Couronne devra prouver hors de tout doute raisonnable que:
- Vous êtes en possession de biens volés,
- Le bien auquel vous aviez accès a été obtenu par un crime,
- Vous saviez que vous déteniez un objet obtenu par un crime.
Pour vous déclarer coupable de recel, il n’est pas nécessaire d’établir que c’est bien vous qui avez volé le bien, ni de prouver que vous étiez en possession immédiate de ce bien.
Que faire si vous êtes en possession de biens volés sans le savoir?
Il est donc tout à fait possible pour un citoyen d’être innocemment en possession de biens volés. Vous pourriez par exemple avoir acheté un bien à prix avantageux, qui s’avère finalement être volé.
Malgré votre possession innocente de cet article, vous pourriez faire l’objet d’une enquête policière et ultimement être l’objet d’accusations. Pour vous défendre, il sera nécessaire de démontrer que vous ne pouviez pas savoir que vous étiez en possession d’un bien volé et que vous n’avez pas fait preuve d’aveuglement volontaire.
À lire: notre article « Comment choisir un avocat au Québec? » vous permettra de prendre en compte les bons critères avant de faire appel à un professionnel de justice.
Accusé de recel? Nos avocats criminalistes peuvent vous aider
Rencontrer un avocat est la première étape pour vous défendre efficacement contre de telles allégations. L’équipe de BMD Avocats a représenté de nombreux clients partout au Québec qui, après avoir discuté de leur situation avec nous, ont choisi de nous confier leur défense.
Si vous êtes accusé de recel au Canada, nous sommes en mesure de vous accompagner avec expérience dans ce processus. N’hésitez pas à nous appeler dès maintenant au (514) 666- 1111 pour bénéficier de notre aide.
Avocat Criminaliste / Associé
Me Marc-Antoine Duchaine est titulaire d’un Baccalauréat en droit (LL.B.) de l’Université de Sherbrooke. Après ses études au Barreau, Me Duchaine débute sa carrière au sein du cabinet Couture & Boulet Avocats, où il a pu développer son expertise en droit criminel et pénal. En 2015, il co-fonde le cabinet BMD Avocats œuvrant principalement en droit criminel.
Passionné de droit criminel, il sait mettre à profit ses talents de négociateur pour ses clients. Il possède également une grande expertise en lien avec les demandes de suspension de casier (pardon) et les waivers Américain.
