Contester une contravention avec l’aide d’un avocat
De façon générale, le droit pénal englobe la plupart des infractions qui ne sont pas prévues par le Code criminel. Ainsi, une contravention (communément appelé « ticket ») parce que vous rouliez trop vite occasionnera possiblement une perte de points d’inaptitudes et le paiement d’une amende, mais pas un casier judiciaire.
En fait, toutes les infractions qui sont énumérées au Code de la sécurité routière sont du domaine du droit pénal, que ce soit un arrêt obligatoire non effectué, une signalisation non respectée, un dépassement illégal, un phare brûlé, des pneus d’été en plein hiver, etc.
Toutefois, ce n’est pas parce que vous êtes intercepté sur la route que ce n’est pas criminel. Notez que dans certains cas, la conduite automobile pourra mener à des infractions d’ordre criminel par exemple l’alcool au volant, la conduite dangereuse, qui ne sont que quelques exemples qui entrent dans la catégorie du droit criminel.
Un policier vous intercepte et vous remet une contravention? Gardez-le silence
Les policiers vous demandent de leur remettre votre permis de conduire ainsi que d’autres documents? Faites-le. Cela vous évitera certainement des problèmes.
Par contre, faites attention aux propos échangés avec le policier. Sachez que vous n’êtes pas obligé de parler ou de vous justifier auprès de l’agent de la paix. En effet, fournir une déclaration à l’effet que vous n’avez pas vu le panneau d’arrêt ou que vous ne saviez pas que vous étiez rendu dans une zone de 30 km/h, ce n’est pas une bonne idée. Demander une « chance » au policier ne fonctionne que très rarement, mais cette demande sera certainement écrite dans le rapport du policier et ne vous aidera certainement pas en cas de contestation.
En fait, la plupart des choses que vous direz au policier seront notées par celui-ci. De votre côté, prenez des notes immédiatement après l’interception, car le policier en aura certainement en sa possession une fois au procès. L’audition est généralement entendue des mois après l’infraction, ne vous fiez pas uniquement à votre mémoire! Notez comment vous étiez habillé, la température, l’endroit de l’interception, ce que le policier a dit, etc.
Le processus à suivre pour contester une contravention
Vous aurez 30 jours à partir de la remise de la contravention pour transmettre un plaidoyer : coupable ou non coupable.
Si vous plaidez non coupable, vous pourrez toujours changer d’idée avant le procès, moyennant certains frais relativement minimes. L’inverse n’est pas vrai : il est beaucoup plus complexe de faire annuler un plaidoyer de culpabilité si vous désirez finalement avoir droit à un procès. En cas de doute, il vaut toujours mieux plaider non coupable.
N’attendez pas de recevoir un avis d’audition avant de contacter un avocat. Celui-ci peut même se charger de transmettre votre plaidoyer de non-culpabilité, ce qui vous évite de faire la moindre démarche administrative. Vous n’avez qu’à apporter votre contravention et notre équipe veillera à prendre en charge le processus.
Dès la première rencontre, un avocat vous expliquera quelles sont les différentes conséquences possibles et quelles sont vos options. Pour prendre une bonne décision, il est important de bien comprendre la situation.
Une rencontre avec l’un de nos avocats à Montréal ne vous engage à rien. Vous pouvez nous donner ou non le mandat de vous représenter, et vous pouvez retirer ce mandat à n’importe quel moment.
Ne soyez pas surpris, le système de justice est parfois lent. Contester une contravention peut signifier qu’une audition sera fixée plusieurs mois plus tard. La bonne nouvelle, c’est que cela laisse beaucoup de temps à votre avocat pour une préparation adéquate de votre dossier.
Certains dossiers sont très simples et se limitent à une déclaration du policier. D’autres dossiers comportent des documents audiovisuels, des déclarations d’autres témoins, des expertises, etc. L’un des rôles de l’avocat est de s’assurer que tous les éléments de preuve sont en notre possession, autant ceux qui sont incriminants que ceux qui pourraient vous disculper. C’est ainsi que nous pouvons vous assurer la meilleure défense.
Vous plaidez non coupable à une contravention? Misez sur une défense solide
Certaines personnes veulent plaider coupable, d’autres veulent un procès. Des clients veulent tout simplement tenter une négociation avec la poursuite pour limiter la perte de points d’inaptitude.
La stratégie varie toujours en fonction de votre dossier. Notre but est de vous assurer le meilleur résultat possible, mais vous restez maître de chacune des décisions.
Nous adaptons toujours notre stratégie en fonction des objectifs du client, que ce soit la conservation de son permis de conduire, l’acquittement ou une réduction de la contravention.
Gardez à l’esprit que chaque point d’inaptitude accumulé peut augmenter le prix du renouvellement du permis de conduire ainsi que la prime d’assurance automobile.
Pourquoi faire appel à BMD Avocats pour contester une contravention?
Chez BMD Avocats, notre code de déontologie ne nous permet pas de vous garantir un résultat, mais nous vous garantissons la meilleure défense possible! Contrairement à la plupart des compagnies qui gèrent un grand volume de contravention, un avocat expérimenté et motivé s’occupera de votre dossier.
Contactez-nous et obtenez un meilleur service, tout simplement.
