Le waiver américain est un document légal, délivré par le Département de la sécurité intérieure des États-Unis, qui accorde au demandeur une autorisation préalable d’entrer aux États-Unis. La plupart des Canadiens possédant un casier judiciaire doivent obligatoirement en obtenir un avant de traverser les frontières américaines.
Mais une fois qu’il a été délivré, pour combien de temps un waiver américain est-il valide?
La période de validité d’un waiver américain est variable
Lorsque le Département de la sécurité intérieure des États-Unis émet un waiver, elle fixe également la durée pour laquelle le document sera valide et permettra à son détenteur d’entrer sur le territoire américain. La décision d’octroyer ou non un waiver, ainsi que la détermination de sa durée, sont basées sur différents éléments liés aux antécédents judiciaires du demandeur.
Lors du traitement d’une demande de waiver, les autorités américaines évalueront le nombre de condamnations figurant dans le casier judiciaire du demandeur, la gravité des crimes commis par ce dernier ainsi que le temps écoulé depuis que ces actes criminels ont été commis. Dans une certaine mesure, elles peuvent également porter leur attention sur le mode de vie adopté par l’individu ayant fait la demande, afin de juger le niveau de danger qu’il représente pour la population américaine.
Lorsqu’un waiver est octroyé, il est valide pour une durée allant de 1 à 5 ans
Si la demande de waiver américain est acceptée par le gouvernement américain, le document délivré sera valide pour une durée allant de 1 à 5 ans. Il est malheureusement impossible de prévoir à l’avance durant combien de temps le demandeur sera autorisé à circuler en territoire américain.
Néanmoins, il n’est pas rare que les Canadiens qui présentent une demande pour la première fois obtiennent un waiver valide pour un ou deux ans. Cela donne aux autorités américaines l’occasion de « tester » le comportement et la conduite de la personne à l’intérieur de leurs frontières.
La qualité d’une demande de waiver peut influencer la durée de la validité de celui-ci
La décision des autorités américaines d’octroyer une dispense d’entrée aux États-Unis d’une durée maximale reposera également de la qualité de la préparation de la demande. Si aucune information n’y est incluse ou que celles qui y sont présentées sont mal incorporées au document, cela peut nuire aux chances d’obtenir l’accès aux États-Unis pour une durée de 5 ans.
En ce sens, il peut être judicieux de remplir une demande de waiver avec l’aide de professionnels en la matière. Ces derniers connaissent très bien le type d’informations que le gouvernement américain souhaite voir incluses dans celle-ci.
Il est cependant recommandé d’avoir terminé de purger l’ensemble de sa sentence (amende, probation, travaux communautaires, etc.) avant de présenter une demande.
Vous souhaitez effectuer une demande de waiver américain ?
En conclusion, même s’il est impossible de prévoir la durée de validité d’un waiver américain avant de le recevoir, remplir la demande avec l’aide d’un avocat spécialisé peut contribuer à maximiser la durée de sa validité.
N’hésitez donc pas à contacter Me Marc-Antoine Duchaine du Cabinet BMD Avocats de Laval. Spécialiste en la matière, il sera assigné à votre dossier tout au long du processus et vous tiendra informé quant au déroulement de la démarche.