Vous faites l’objet d’accusations reliées à la possession ou le trafic de drogue ou de stupéfiants? Sachez que de telles infractions peuvent être punies sévèrement, valant parfois à l’accusé une peine de prison même s’il en est à sa première condamnation criminelle.
C’est pourquoi, si vous vous retrouvez dans cette situation délicate, assurez-vous de faire respecter vos droits et de bénéficier d’une défense adéquate en faisant appel à un des avocats criminalistes du cabinet BMD Avocats. Vous pourrez ainsi espérer une peine plus clémente ou même un acquittement.
Comprendre les infractions liées aux drogues et stupéfiants
Les crimes reliés à la drogue, contrairement à la vaste majorité des crimes en droit criminel canadien, sont prévus dans un autre texte législatif, soit la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
Cette loi prévoit les infractions et les peines qui y sont rattachées, notamment la possession (en vue de trafic ou non), le trafic, la production, l’importation et l’exportation. Toutes les drogues illégales au pays ainsi que leurs dérivés sont répertoriés dans des annexes de la loi et sont classés par catégories qui tiennent compte de leur « gravité ». Ainsi, ce n’est pas le même article de la loi qui s’applique à une personne accusée de trafic de cannabis qu’à une autre accusée de trafic d’héroïne.
Les nuances dans la législation concernant les drogues et les stupéfiants
Bien que les crimes reliés à la drogue soient généralement plutôt simples, ceux-ci possèdent certaines nuances qui peuvent être intéressantes.
Différentes façons d’être en possession de drogues
Par exemple, il faut comprendre qu’il y a plusieurs façons d’être en possession d’un stupéfiant. La possession personnelle est la plus simple (vous avez la drogue dans vos poches). Il existe également la possession commune ainsi que la possession imputée. Cette dernière survient lorsque l’accusé n’a pas la garde physique du stupéfiant, mais qu’une autre personne le garde pour lui, ou encore que celui-ci se trouve dans un autre lieu que l’accusé possède ou non, que ce soit pour son avantage ou pour celui d’une autre personne.
Les infractions reliées aux drogues dans le Code criminel
Certaines infractions reliées aux stupéfiants se trouvent également dans le Code criminel. Par exemple, il est interdit d’importer ou d’exporter, de fabriquer, de faire la promotion ou de vendre des accessoires ou de la documentation destinés à l’utilisation de drogues illicites. Cette infraction se trouve à l’article 462.2 du Code criminel.
Pourquoi choisir un avocat spécialisé en drogues et stupéfiants ?
La défense dans des affaires de drogues et stupéfiants requiert une expertise juridique spécifique, rendant essentiel le choix d’un avocat spécialisé. Ces avocats possèdent une connaissance approfondie et à jour des lois complexes régissant les stupéfiants, ainsi qu’une compétence distincte dans la gestion des preuves. Ils sont habiles à examiner et contester les preuves, en particulier celles obtenues de manière illégale, et à identifier des failles potentielles dans la procédure.
Les experts juridiques en drogues et stupéfiants sont experts dans l’élaboration de stratégies de défense sur mesure, adaptées aux spécificités de chaque cas, qu’il s’agisse de possession, de trafic ou de production. Leur expérience leur permet de négocier efficacement avec la Couronne, en plaidant pour des peines réduites ou des alternatives à l’incarcération, tout en se concentrant sur la réhabilitation du client.
Avoir un avocat spécialisé apporte un soutien et une guidance indispensables face à des accusations pouvant gravement impacter la vie d’un individu. Ils aident leurs clients à comprendre le processus judiciaire et à prendre des décisions éclairées, offrant ainsi un accompagnement complet et essentiel dans ces situations complexes et souvent stressantes.
Les avocats criminalistes de BMD Avocats vous représentent dans votre défense
Au cabinet BMD Avocats de Laval, nous possédons l’expertise requise pour défendre adéquatement les individus accusés de crimes reliés aux drogues et aux stupéfiants.
Dès le moment où vous êtes inculpé de ce genre d’acte criminel, contactez-nous le plus rapidement possible pour une consultation avec un avocat criminaliste, et ce, en toute confidentialité. Vous pourrez ainsi obtenir des conseils juridiques professionnels quant à la stratégie à adopter pour sauvegarder votre réputation et éviter une peine de prison.
