Avocats spécialisés dans les affaires de crimes matériels
Cette catégorie de crimes comporte les infractions qui n’impliquent pas de violence ou de confrontation. Elle comprend par exemple le vol, l’introduction par effraction et le vandalisme. Les crimes informatiques correspondent également aux mêmes critères, de façon générale.
Si vous faites face à des accusations de ce genre, assurez-vous de faire défendre vos droits en faisant appel à une équipe de criminalistes d’expérience comme celle de BMD Avocats. En effet, un cabinet spécialisé dans les affaires de crimes matériels pourra vous guider au travers du processus judiciaire et augmenter vos chances d’être acquitté ou de recevoir une peine réduite.
Le vol : le crime matériel le plus répandu au Canada
Le Code criminel décrit l’infraction du vol comme étant le fait de prendre ou détourner à son propre usage ou à l’usage d’une autre personne, frauduleusement et sans apparence de droit, une chose quelconque, animée ou inanimée, avec l’intention d’en priver son propriétaire, temporairement ou non.
(voir l’article 322 du Code criminel pour plus de détails)
Se défendre contre des accusations de vol
Le vol est un crime d’intention spécifique, ce qui veut dire que la poursuite doit être en mesure de prouver que l’accusé, en s’appropriant l’objet, avait l’intention prévue à l’article 322 du Code criminel. Le geste lui-même ne suffit pas, encore faut-il que l’accusé sache ce qu’il faisait.
Par exemple, un individu qui récupère la mauvaise valise dans un aéroport en croyant que c’est la sienne ne pourrait pas être coupable de vol, car il n’avait pas l’intention requise. C’est la défense nommée « l’apparence de droit ». Si toutefois il décide de conserver la valise après s’être rendu compte de l’erreur, le geste peut devenir criminel.
Attention, le fait de prendre quelque chose qui ne vous appartient pas en disant « je pensais que c’était à moi » n’est pas nécessairement suffisant pour soulever un doute dans l’esprit du juge. Il faut tout d’abord que vous soyez cru, mais de plus, il ne faut pas que votre ignorance soit assimilable à de l’aveuglement volontaire.
C’est au juge de déterminer s’il y a un doute raisonnable dans une affaire de vol
De façon générale, pour en arriver à déterminer s’il y a un doute raisonnable ou non, le juge doit effectuer le raisonnement juridique enseigné par la Cour suprême dans l’affaire La Reine c. W.(D.).
Ce raisonnement se résume en trois étapes par lesquelles le juge doit passer dans le cadre de son analyse :
- S’il croit l’accusé, il doit l’acquitter.
- S’il ne le croit pas, ou pas totalement, mais que le témoignage n’est pas tout à fait invraisemblable, il doit l’acquitter.
- Si sa version est invraisemblable et qu’il la rejette, le juge doit quand même se demander s’il subsiste un doute raisonnable eu égard à l’ensemble de la preuve. Dans la négative, c’est seulement à ce moment qu’il peut prononcer un verdict de culpabilité.
Ce principe s’applique lorsque l’accusé présente une défense d’apparence de droit, mais également dans tous les cas où l’accusé nie l’infraction d’une façon ou d’une autre en témoignant.
Les sentences possibles pour les individus coupables de crimes matériels
Au niveau des sentences, le Code criminel classe les vols dans deux catégories distinctes : le vol de plus de 5000$ et le vol de moins de 5000$.
Le vol de plus de 5000$ est évidemment considéré comme étant plus grave, et une accusation de ce type donne l’option à l’accusé de subir son procès devant un juge ou devant un jury. Bien que l’option d’être jugé par un jury est également disponible pour certains vols de moins de 5000$, elle ne l’est pas dans la majorité des cas. Tout dépend des circonstances du vol ainsi que du profil de l’accusé.
L’accusé est passible d’une peine d’emprisonnement de 10 ans lorsque le vol est de plus de 5000$. Dans les autres cas, la peine maximale est de 2 années de prison.
La possibilité de bénéficier d’une absolution
Une personne accusée de vol peut généralement être admissible à l’absolution, c’est-à-dire la seule sentence du Code criminel qui n’implique pas un casier judiciaire pour l’accusé. Ce dernier doit cependant répondre à certains critères pour que l’absolution soit prononcée.
Les antécédents de l’accusé, la valeur du bien volé, le remboursement de celui-ci au propriétaire légitime et les remords exprimés par l’accusé sont tous des facteurs qui peuvent être pris en considération lors du prononcé de la peine.
Toutefois, avant de parler de sentences, il faut bien sûr que la couronne ait réussi à prouver hors de tout doute raisonnable tous les éléments essentiels de l’infraction, ce qui n’est pas toujours chose simple. Il est donc important que vous soyez bien représenté par un avocat et que l’ensemble de la preuve qui est retenue contre vous soit bien analysée. Une seule erreur des policiers peut mener à un acquittement.
Accusé de vol, de vandalisme ou de tout autre crime matériel, contactez BMD Avocats
Si vous faites l’objet d’accusations reliées à un crime matériel, ne perdez pas de temps et demandez une consultation auprès d’un avocat criminaliste aussitôt que possible. Celui-ci étudiera votre dossier et vous prodiguera des conseils juridiques judicieux.
Avec ses services personnalisés en fonction des besoins spécifiques de chaque client, le cabinet BMD Avocats de Laval est votre meilleur allié dans la défense de vos droits. Faites appel à l’expertise de ses criminalistes.
