Le droit au silence, comment et pourquoi l’exercer

Vous avez déjà regardé un film policier ? Vous connaissez certainement l’existence du droit au silence.

Les policiers ont l’obligation de vous rappeler ce droit au silence lorsqu’ils procèdent à votre détention ou à votre arrestation.

Lorsque les agents vous rappellent ce droit cela se fait, très rapidement et dans le feu de l’action. Vous n’avez pas le temps de mesurer l’importance de ce droit et de son application. Vous seriez surpris de constater le nombre de clients qui communiquent avec nous alors qu’ils ont déjà fait une déclaration aux policiers. Ce n’est pas nécessairement fatal à votre défense, mais cela rend certainement le tout plus compliqué.

Répétons-le : Gardez le silence !

Pourquoi garder le silence ?

« Vous avez le droit de garder le silence. Si vous renoncez à ce droit, tout ce que vous direz pourra être et sera utilisé contre vous devant une cour de justice. »

En lisant attentivement cette phrase, vous comprendrez qu’il n’y a, bien souvent, AUCUN avantage à parler. Tout ce que vous direz pourra être et SERA utilisé contre vous devant une cour de justice.

Vous vous dites peut-être que des déclarations banales ou accessoires ne vous causeront aucun préjudice, mais vous ne pouvez pas en être certain. Elles pourraient être utilisées pour miner votre crédibilité, même si elles ne sont pas reliées directement à l’accusation. Dans le doute, on s’abstient. Suivez notre conseil : gardez le silence !

De plus, gardez à l’esprit que le silence peut être brisé autrement que par la parole. Un geste, un signe de tête…comme refuser de dire oui, mais faire un signe de tête qui veut dire la même chose. N’importe quoi qui sera constaté par un policier peut être noté et utilisé contre vous.

Des exemples parlants!

Voici des exemples qui pourraient vous permettre de comprendre l’importance de l’exercice de ce droit fondamental.

Accusé de négligence criminelle causant la mort.

Après un accident de la route, le client est accusé de négligence criminelle causant la mort. Lorsqu’il est avec les policiers, ceux-ci notent une déclaration du client : « Je n’ai pas fait mon stop ». Il s’agit d’une déclaration incriminante quant à une infraction pénale, mais dans ce cas-ci, également criminelle.

En effet, le défaut de s’être arrêté a entraîné la mort.

Or, le client nous indique ne pas avoir dit cela. Les policiers lui auraient plutôt demandé de dire ce qu’il croyait qui avait pu se produire, et il avait dit cela à titre d’hypothèse et/ou d’exemple, car il n’avait aucun souvenir de l’événement.

Pris isolément et hors contexte, ce petit bout de phrase consistait en un aveu clair de culpabilité.

Dans ce cas précis, l’histoire se termine bien pour le client, qui n’avait finalement pas commis le moindre crime. Nous avons pu écarter les déclarations considérant leur faible valeur probante et l’absence de garanties suffisantes pour que le tribunal puisse statuer sur leur caractère libre et volontaire, acquittement!

Il aurait pu en être autrement, puisque tout dépend

• de la preuve,
• de la crédibilité
• des témoins et
• de l’analyse du juge.

Si notre client avait gardé le silence dès le début, au cours de l’enquête policière, il aurait pu carrément éviter d’être mis en accusation. Beaucoup de stress inutile, croyez-nous !

Un client est dans un véhicule qui contient de la drogue

Un client est dans un véhicule qui contient de la drogue. Il est du côté passager du véhicule. La drogue se trouve dans le coffre de la voiture. Il n’est pas le propriétaire de l’automobile. Il dira aux policiers que la drogue dans le coffre lui appartient.

Outre cette déclaration, aucune preuve ne permettait de relier le passager au contenu du coffre. La déclaration du client a fait en sorte qu’elle était une preuve en soit suffisante pour non seulement l’inculper, mais établir sa culpabilité. L’idée n’est pas de mentir, d’accuser quelqu’un d’autre ou de tromper les policiers, ce qui est bien sûr prohibé et qui constitue une infraction criminelle. L’objectif est de garder le silence afin de ne pas forger la preuve contre vous-même.

Laissez les policiers enquêter, vous n’avez pas l’obligation de les aider.

Comment exercer votre droit au silence?

Vous devez être conscients que les policiers ont le droit d’utiliser des techniques d’interrogatoires ou d’enquête dans le but d’obtenir des déclarations. Ils ont le droit d’insister. Vous aurez probablement à répéter à plusieurs reprises votre intention de garder le silence.

Vous pouvez simplement répéter que vous désirez garder le silence. Vous pouvez également ne rien dire du tout. Laissez les policiers parler dans le vide, ils s’épuiseront avant vous !

Vous devez absolument faire fi de la pression que vous imposeront les policiers. Ils vous diront peut-être que vous resterez détenu si vous ne parlez pas. Que votre situation sera pire si vous gardez le silence. Gardez plutôt en tête qu’ils ne désirent qu’une chose : un aveu de culpabilité.

Ce n’est certainement pas ce que vous voulez.

En fait, il est possible que vous ayez commis un crime et que vous vouliez effectivement admettre votre culpabilité. Vous pourrez toujours le faire plus tard, sans conséquence plus grave.

Mais gardez ces admissions pour le juge, pas pour les policiers. Vous serez ainsi assuré que vos droits sont protégés, et vous aurez la chance d’être conseillé par un avocat avant de faire quoi que ce soit que vous pourriez regretter.

Une seule obligation : vous identifier

Lorsque nous parlons du droit de garder le silence, il faut rappeler son corollaire, soit l’obligation de s’identifier. Effectivement, les policiers ont le pouvoir d’exiger de vous identifier positivement en présentant des documents permettant de le faire. Cette obligation existe que vous soyez sous enquête ou non. Mais vous n’avez rien de plus à faire que de remettre le document vous identifiant. Vous n’avez pas à confirmer votre état matrimonial ou quoi que ce soit d’autre.

Que puis-je faire si mes droits ne sont pas respectés ?

Les policiers ont l’obligation de vous informer de vos droits au moment de l’arrestation, mais il peut arriver qu’ils négligent cette étape. Il devient alors important que vous puissiez vous souvenir de l’intervention policière quant aux éléments suivants :

• les mots qu’ils ont utilisés;
• les circonstances dans lesquelles le tout a été prononcé.

Prenez des notes dès que vous en avez la chance. Le tout pourrait être extrêmement utile lors d’un éventuel procès.

Ne pas parler équivaut à être coupable : FAUX !

Plusieurs personnes (dont plusieurs policiers!) entretiennent la croyance que la personne qui garde le silence cache nécessairement sa culpabilité.

« Je ferais mieux de parler, quitte à mentir, parce que si je ne dis rien, c’est louche et j’ai l’air coupable » : GRAVE ERREUR !

✆ (514) 666 – 1111