Bien que le Code criminel protège les Canadiens, les lois peuvent parfois être ambiguës et difficiles à comprendre pour un citoyen. C'est particulièrement vrai en ce qui concerne le concept de la légitime défense.
Si l'on ajoute à cela les mauvaises interprétations dans les médias et les divertissements populaires, il est aisé pour les gens de se faire une fausse idée sur cette notion.
Les avocats en droit criminel de BMD Avocats vous présentent les grandes lignes de ce concept. Il est important de communiquer avec un avocat si vous croyez que cette défense peut s’appliquer à votre ...
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Accident avec facultés affaibles: l’affaire Maxime Bouchard
« Un joint à la main lors de l’accident, il est acquitté ». Il s’agit du titre d’un article paru dans le Journal de Montréal le 18 avril dernier.
Puissant comme titre, non?
L’idée n’est pas de critiquer le titre choisi par le Journal. L’équipe de rédaction d’un journal à grand tirage cherche avant tout à capter l’attention du lecteur. Maxime Bouchard, l’accusé dans cette histoire, a bel et bien été acquitté, et il avait un joint à la main au moment de l’accident. Prenons pour acquis qu’il s’agit de faits avérés.
Des faits, un acquittement, qui, peuvent déranger le lecteur quand ils ...
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Garde et contrôle d’un véhicule en facultés affaiblies
Exemple d'un cas de levée de la suspension du permis de conduire
Référence : 2015 QC TAQ 04531
Il est possible d’annuler la suspension d’un permis de conduire lorsqu’il est démontré qu’il n’y avait pas une garde ou contrôle véritable d’un véhicule.
PARLEZ A UN AVOCAT
Présentation succincte d’une situation réelle dans laquelle un homme a été arrêté pour avoir refusé de fournir un échantillon d’haleine. Son permis de conduire a automatiquement été suspendu pour une période de 90 jours par la S.A.A.Q. (sanction relative au droit administratif), mais le tribunal administratif du ...
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