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Accueil / Archives pour Acquittement

Des affaires judiciaires et des acquittements

Avertissement

Chaque dossier est un cas particulier. Les jugements prononcés dans un dossier en particulier dépendent des accusations initialement portées, des circonstances et des faits afférents à l'affaire.

Les dossiers évoqués ici, même s'ils peuvent ressembler à votre cas,  ne peuvent être considérés comme étant une opinion juridique. De même, un cas similaire au vôtre qui s'est terminé par un acquittement ne signifie pas que vous serez également acquitté.

Les cas cités en exemple ici et dans le reste du site ne constituent pas un avis juridique. Il est donc recommandé d’obtenir des conseils juridiques adaptés à chaque cas particulier. Les informations trouvées sur ce site ne sont que des lignes directrices.

Votre cas est unique et les clients du cabinet BMD Avocats, à Laval, ne sont pas tous acquittés. Ils ne bénéficient pas tous d’une absolution ou d'un acquittement.

Si vous êtes arrêté, gardez le silence et appelez un avocat!

Phone

BMD avocats à Laval au 514.666.1111

La légitime défense au Canada

légitime défense canada

Bien que le Code criminel protège les Canadiens, les lois peuvent parfois être ambiguës et difficiles à comprendre pour un citoyen. C'est particulièrement vrai en ce qui concerne le concept de la légitime défense. Si l'on ajoute à cela les mauvaises interprétations dans les médias et les divertissements populaires, il est aisé pour les gens de se faire une fausse idée sur cette notion. Les avocats en droit criminel de BMD Avocats vous présentent les grandes lignes de ce concept. Il est important de communiquer avec un avocat si vous croyez que cette défense peut s’appliquer à votre ...
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Accident avec facultés affaibles: l’affaire Maxime Bouchard

fumer joint au volant

« Un joint à la main lors de l’accident, il est acquitté ». Il s’agit du titre d’un article paru dans le Journal de Montréal le 18 avril dernier. Puissant comme titre, non? L’idée n’est pas de critiquer le titre choisi par le Journal. L’équipe de rédaction d’un journal à grand tirage cherche avant tout à capter l’attention du lecteur. Maxime Bouchard, l’accusé dans cette histoire, a bel et bien été acquitté, et il avait un joint à la main au moment de l’accident. Prenons pour acquis qu’il s’agit de faits avérés. Des faits, un acquittement, qui, peuvent déranger le lecteur quand ils ...
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Garde et contrôle d’un véhicule en facultés affaiblies

Exemple d'un cas de levée de la suspension du permis de conduire Référence : 2015 QC TAQ 04531 Il est possible d’annuler la suspension d’un permis de conduire lorsqu’il est démontré qu’il n’y avait pas une garde ou contrôle véritable d’un véhicule. PARLEZ A UN AVOCAT   Présentation succincte d’une situation réelle dans laquelle un homme a été arrêté pour avoir refusé de fournir un échantillon d’haleine. Son permis de conduire a automatiquement été suspendu pour une période de 90 jours par la S.A.A.Q. (sanction relative au droit administratif), mais le tribunal administratif du ...
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