Il s’agit du titre d’un article paru dans le Journal de Montréal le 18 avril dernier.Puissant comme titre, non?L’idée n’est pas de critiquer le titre choisi par le Journal. L’équipe de rédaction d’un journal à grand tirage cherche avant tout à capter l’attention du lecteur. Maxime Bouchard, l’accusé dans cette histoire, a bel et bien été acquitté, et il avait un joint à la main au moment de l’accident. Prenons pour acquis qu’il s’agit de faits avérés.Des faits, un acquittement, qui, peuvent déranger le lecteur quand ils sont placés dans la même phrase.Chez plusieurs personnes, ...
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Des affaires judiciaires et des acquittements
Avertissement
Chaque dossier est un cas particulier. Les jugements prononcés dans un dossier en particulier dépendent des accusations initialement portées, des circonstances et des faits afférents à l'affaire.
Les dossiers évoqués ici, même s'ils peuvent ressembler à votre cas, ne peuvent être considérés comme étant une opinion juridique. De même, un cas similaire au vôtre qui s'est terminé par un acquittement ne signifie pas que vous serez également acquitté.
Les cas cités en exemple ici et dans le reste du site ne constituent pas un avis juridique. Il est donc recommandé d’obtenir des conseils juridiques adaptés à chaque cas particulier. Les informations trouvées sur ce site ne sont que des lignes directrices.
Votre cas est unique et les clients du cabinet BMD Avocats, à Laval, ne sont pas tous acquittés. Ils ne bénéficient pas tous d’une absolution ou d'un acquittement.
Si vous êtes arrêté, gardez le silence et appelez un avocat!
BMD avocats à Laval au 514.666.1111
Garde et contrôle d’un véhicule en facultés affaiblies
Un cas de levée de la suspension du permis de conduire
Référence : 2015 QC TAQ 04531Il est possible d’annuler la suspension d’un permis de conduire lorsqu’il est démontré qu’il n’y avait pas une garde ou contrôle véritable d’un véhicule.Présentation succincte d’une situation réelle dans laquelle un homme a été arrêté pour avoir refuser de fournir un échantillon d’haleine. Son permis de conduire a automatiquement été suspendu pour une période de 90 jours par la S.A.A.Q. (sanction administrative), mais le Tribunal administratif du Québec a annulé la décision et l’homme a pu récupérer ...
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