Accusé d’avoir attaqué deux hommes en pleine salle d’audience devant la Cour d’appel du Québec, en 2010, Sylvain Gaudreau subit actuellement son procès pour voies de fait armées et voies de fait causant des lésions.
Le procès se déroule devant jury et l’accusé a choisi de se représenter seul. Cela signifie non seulement qu’il pourra interroger lui-même ses propres témoins, mais aussi qu’il pourra contre-interroger les témoins de la poursuite. L’accusé aura également la chance de faire une plaidoirie après avoir terminé de présenter sa preuve.
Se représenter seul devant le tribunal peut donner lieu à des scènes inhabituelles
Le choix de se représenter seul donne lieu à certaines scènes auxquelles les habitués des tribunaux n’assistent pas souvent.
Par exemple, en plein contre-interrogatoire, l’accusé Sylvain Gaudreau a demandé une suspension de l’audience (une pause). Lorsque le juge André Vincent lui a demandé pour quel motif il désirait suspendre, celui-ci a simplement répondu « qu’il était écoeuré »!
Vous l’aurez deviné : sa demande a été refusée.
(Nous ne prétendons pas que les avocats ne sont jamais « écoeurés », mais ils trouvent généralement une façon plus « légale » de demander une pause)
Suis-je obligé d’avoir un avocat?
En droit criminel et pénal, tout accusé a le droit d’être représenté par un avocat de son choix. Il s’agit d’un droit fondamental prévu dans la Charte canadienne des droits et libertés. Puisqu’il s’agit d’un droit et non d’une obligation, un accusé peut aussi choisir de se représenter seul.
Mais est-ce une bonne idée de se défendre seul?
Avocat ou non, les mêmes règles s’appliquent à l’audience. Le juge doit toutefois s’assurer que l’accusé bénéficie d’un procès juste et équitable. Il doit également lui apporter une aide raisonnable quant aux règles de preuve et de procédure.
Lorsque la complexité du dossier l’exige, le juge peut désigner un avocat d’office à l’accusé. Il s’agit même parfois du ministère public (couronne) qui en fait la demande.
Si certains accusés décident de se représenter seuls, la majorité préfère bénéficier de l’aide d’un professionnel du droit.
Est-il raisonnable de choisir de se défendre seul, sans l’aide d’un avocat?
Plusieurs facteurs doivent être pris en considération. Tout d’abord, demandez-vous quelles sont les conséquences possibles. Être déclaré coupable d’avoir brûlé un feu rouge ou d’avoir brûlé la maison de votre ex-femme n’aura évidemment pas les mêmes implications sur votre vie.
Nous aurons tendance à dire que plus l’infraction est considérée grave, plus il est important d’être bien accompagné tout au long du processus juridique. De plus, bien que le fait de brûler un feu rouge soit une infraction relativement mineure en soi, le même acte peut avoir des répercussions énormes sur le reste de votre vie si d’autres circonstances accompagnent le fait, par exemple si vous conduisiez sous l’emprise de l’alcool ou si vous avez causé un accident. Aussi, le premier feu rouge brûlé n’a pas les mêmes conséquences que le cinquième.
Travaillez votre défense avec un avocat pour être mieux outillé lorsque vous vous représenterez seul
L’avocat est le mieux placé pour vous indiquer à quoi vous expose votre situation (amende, suspension du permis de conduire, casier criminel, prison, etc.).
Vous pouvez décider de vous représenter seul tout en ayant préalablement consulté un avocat, ce qui peut s’avérer un compromis intelligent.
D’autres facteurs à considérer avant de vous représenter vous-même
Votre personnalité entre également en ligne de compte.
Certaines personnes, devant le tribunal, sont à l’aise comme des poissons dans l’eau. D’autres vont trouver l’expérience traumatisante. Si le palais de justice vous intimide, cela vaut certainement la peine d’être représenté.
Votre budget doit également être considéré.
Avant de penser que vous n’avez pas les moyens d’avoir recours aux services d’un avocat, informez-vous! Les prix varient en fonction des dossiers et de leurs complexités, ne prenez rien pour acquis.
Finalement, accompagné d’un avocat ou non, vous avez toujours les mêmes droits.
Assurez-vous seulement de les connaître!
Avocat Criminaliste / Associé
Me Marc-Antoine Duchaine est titulaire d’un Baccalauréat en droit (LL.B.) de l’Université de Sherbrooke. Après ses études au Barreau, Me Duchaine débute sa carrière au sein du cabinet Couture & Boulet Avocats, où il a pu développer son expertise en droit criminel et pénal. En 2015, il co-fonde le cabinet BMD Avocats œuvrant principalement en droit criminel.
Passionné de droit criminel, il sait mettre à profit ses talents de négociateur pour ses clients. Il possède également une grande expertise en lien avec les demandes de suspension de casier (pardon) et les waivers Américain.
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