Faire face à une affaire juridique peut être intimidant, que ce soit dans un contexte civil, familial ou pénal. Souvent, la première pensée qui nous vient à l’esprit est de faire appel à un avocat pour nous représenter, et cela peut être une excellente décision dans la plupart des cas. Cependant, il existe des situations où l’auto-représentation peut être une option, que ce soit par choix ou par nécessité.
Se défendre soi-même au tribunal n’est pas une décision à prendre à la légère. La maîtrise des règles et des procédures juridiques est cruciale, et le manque de préparation peut entraîner des conséquences graves.
Afin d’éviter cela et si vous souhaitez vous représenter seul, voici les conseils dont vous font bénéficier nos avocats à Montréal.
Suis-je obligé d’être représenté par un avocat ?
En droit criminel et pénal, tout accusé a le droit d’être représenté par un avocat de son choix. Il s’agit d’un droit fondamental prévu dans la Charte canadienne des droits et libertés. Puisqu’il s’agit d’un droit et non d’une obligation, un accusé peut aussi choisir de se représenter seul.
Avantages et inconvénients de l’auto-représentation
Avantages
- Économie de coûts : L’auto-représentation peut réduire les coûts liés à l’embauche d’un avocat, ce qui peut être particulièrement avantageux dans les litiges de faible envergure ;
- Contrôle total : Vous avez un contrôle total sur votre dossier et vos décisions juridiques. Vous prenez les décisions importantes tout au long du processus ;
- Apprentissage juridique : Vous pouvez acquérir une compréhension approfondie du système juridique et des procédures, ce qui peut être une expérience enrichissante.
Inconvénients
- Complexité : Les procédures légales peuvent être complexes, et le manque d’expérience juridique peut entraîner des erreurs coûteuses ;
- Stress et pression : Se défendre soi-même peut être extrêmement stressant, en particulier lorsqu’on est confronté à des avocats expérimentés de la partie adverse ;
- Risques élevés : Les erreurs procédurales ou juridiques peuvent entraîner des conséquences graves, comme la perte de votre affaire.
Cas où l’auto-représentation peut être appropriée
Se défendre seul peut être une option appropriée dans les situations suivantes :
- Affaires de faible envergure : Dans les litiges de petite ampleur, comme les litiges aux petites créances, l’auto-représentation peut être envisageable ;
- Ressources limitées : Si vous n’avez pas les moyens financiers de payer un avocat, vous présenter seul devant les tribunaux peut être la seule option ;
- Connaissances juridiques personnelles : Si vous avez des connaissances juridiques ou une expérience antérieure dans le domaine du droit, vous pourriez envisager de vous représenter vous-même.
Cas où il est recommandé de faire appel à un avocat
Il est fortement recommandé de faire appel à un avocat dans les situations suivantes :
- Complexité juridique : Lorsque votre affaire implique des questions juridiques complexes, des lois spécifiques ou des réglementations particulières, l’expertise d’un avocat est essentielle ;
- Risques élevés : Si les enjeux de votre affaire sont importants et que vous risquez de subir des conséquences graves en cas de défaite, l’assistance d’un professionnel permet de protéger vos intérêts.
- Partie adverse représentée par un avocat : Si la partie adverse est représentée par un avocat, il est généralement recommandé d’avoir un avocat avec vous pour égaliser les chances et défendre efficacement votre dossier.
Les étapes pour se représenter soi-même au tribunal
Préparation avant l’audience
Une préparation minutieuse avant l’audience permet de maximiser vos chances de succès lorsque vous vous représentez vous-même. Pour cela, veillez à :
- Rassembler des preuves et des documents pertinents : Inventaire des preuves, collecte des documents, témoins, préparation des pièces à conviction ;
- Préparer sa défense : Analyse de la stratégie adverse, construction de votre argument, revue des lois et des précédents ;
- Établir un plan pour l’audience : Création d’un ordre du jour, s’entraîner à l’audience, gestion du temps.
Pendant l’audience
- Conduite appropriée au tribunal : Respect des règles de procédure, réaction calme, tenue appropriée ;
- Présentation des arguments : Clarté et concision, écoute attentive, utilisations des preuves ;
- Réponses aux questions du juge et de l’opposant : Écoute active, réponses claires, respect et politesse.
Après l’audience
- Attentes après le jugement : Le jugement, notification du jugement, exécution du jugement ;
- Évaluation des résultats : Analyse di jugement, consultation avec un avocat, apprentissage ;
- Possibilité de faire appel : Examen des motifs d’appel, contacter un avocat en appel, respect des délais.
Ressources disponibles lorsque vous n’avez pas d’avocat
Lorsque vous choisissez de vous représenter vous-même au tribunal, vous vous devez de connaître les ressources disponibles pour vous aider dans votre démarche. Voici quelques options à considérer :
Services d’aide juridique gratuits ou à faible coût
- Bureaux d’aide juridique : Dans de nombreuses juridictions, des bureaux d’aide juridique offrent des services gratuits ou à faible coût aux personnes à revenu modeste. Vous pouvez les contacter pour obtenir des conseils juridiques, des informations sur la procédure et, dans certains cas, une représentation limitée ;
- Cliniques juridiques : Certaines cliniques juridiques, souvent gérées par des facultés de droit ou des organisations à but non lucratif, proposent des consultations juridiques gratuites ou à tarif réduit. Elles peuvent vous aider à préparer votre cas ;
- Services pro bono: Des avocats bénévoles offrent parfois leurs services gratuitement à ceux qui ont des ressources limitées. Renseignez-vous auprès des associations d’avocats locales pour trouver des programmes de services pro bono.
Associations professionnelles et organisations d’assistance juridique
- Barreaux locaux : Les barreaux locaux ont souvent des ressources pour les auto-représentants, y compris des guides, des ateliers et des informations sur les procédures locales ;
- Associations spécialisées : Si votre affaire concerne un domaine spécifique du droit, recherchez des associations spécialisées qui peuvent fournir des informations et des ressources pertinentes ;
- Centres de médiation : Si vous êtes impliqué dans un litige civil, les centres de médiation peuvent vous aider à résoudre le différend sans aller en justice.
Sites web et guides juridiques en ligne
- Sites web gouvernementaux : Les sites web des tribunaux et des gouvernements locaux contiennent souvent des informations utiles sur les procédures judiciaires, les formulaires à remplir et les ressources disponibles ;
- Guides juridiques en ligne : De nombreuses organisations juridiques produisent des guides juridiques en ligne, y compris des FAQ, des modèles de documents et des vidéos éducatives. Ces ressources peuvent vous aider à comprendre le système juridique ;
- Forums en ligne : Les forums juridiques en ligne peuvent être utiles pour poser des questions et obtenir des conseils d’autres personnes qui ont fait face à des situations similaires. Assurez-vous de vérifier la fiabilité des sources.
Et si vous aviez besoin d’un avocat ?
Se défendre soi-même au tribunal est une option qui peut être envisagée dans certaines situations, mais elle comporte des défis et des risques. Il faut se rappeler que le système judiciaire Québécois peut être complexe et exigeant, avec des règles et des procédures spécifiques.
Avant de décider de vous représenter vous-même, évaluez soigneusement votre situation et consultez des ressources juridiques disponibles. Dans de nombreux cas, faire appel à un avocat expérimenté peut vous offrir la tranquillité d’esprit et maximiser vos chances de succès.
Chez BMD Avocats, nous comprenons les besoins des personnes confrontées à des litiges juridiques et nous sommes là pour vous aider. Notre équipe d’avocats chevronnés peut vous fournir une assistance juridique personnalisée, que ce soit en vous représentant devant le tribunal ou en vous guidant tout au long du processus.

Avocat Criminaliste / Associé
Me Marc-Antoine Duchaine est titulaire d’un Baccalauréat en droit (LL.B.) de l’Université de Sherbrooke. Après ses études au Barreau, Me Duchaine débute sa carrière au sein du cabinet Couture & Boulet Avocats, où il a pu développer son expertise en droit criminel et pénal. En 2015, il co-fonde le cabinet BMD Avocats œuvrant principalement en droit criminel.
Passionné de droit criminel, il sait mettre à profit ses talents de négociateur pour ses clients. Il possède également une grande expertise en lien avec les demandes de suspension de casier (pardon) et les waivers Américain.