Lorsqu’une personne est arrêtée, que ce soit dans le cadre d’une infraction mineure ou d’un crime organisé, les premières étapes de la procédure sont souvent déterminantes pour la suite du dossier judiciaire. Des décisions hâtives, guidées par la confusion ou la peur, peuvent mettre en péril les droits fondamentaux de la personne arrêtée, qu’il s’agisse d’un majeur ou d’un mineur. Cet article vise à éclairer les erreurs fréquentes commises lors des arrestations et à offrir des conseils pratiques pour que chaque personne puisse se prémunir des pièges les plus courants et préserver ainsi sa liberté et ses droits.
Ne jamais parler sans avocat : protéger votre droit au silence
L’un des premiers réflexes de la police lors d’une arrestation est de recueillir le maximum d’informations sur la personne gardée à vue. Or, il est crucial de comprendre que la loi vous protège et vous confère le droit au silence. Trop souvent, par volonté de paraître coopératif ou sous la pression du moment, le suspect se met à parler sans la présence d’un avocat. Pourtant, toute information donnée – même innocemment – peut être utilisée dans le cadre de la procédure judiciaire pour renforcer le dossier d’infraction.
Le rôle de l’avocat est de protéger vos droits dès la garde à vue. Sans sa présence, chaque parole prononcée peut se transformer en élément de preuve à charge lors d’un éventuel procès. Dans les affaires complexes, comme le trafic de stupéfiants ou la criminalité organisée, la pression exercée par les enquêteurs peut être redoutable, et leur objectif est souvent d’obtenir des informations rapidement. En effet, pour obtenir des aveux ou identifier d’autres suspects, la police peut adopter diverses stratégies. Se taire et attendre l’assistance d’un avocat n’est ni un aveu de culpabilité ni un délit ; c’est un droit fondamental que chaque personne doit utiliser sans réserve.
Attention aux documents : ne jamais signer sans comprendre pleinement
Une autre erreur fréquente consiste à signer des documents sans en saisir pleinement la portée. Lorsqu’une personne est placée en garde à vue, les agents peuvent présenter divers formulaires pour formaliser des aspects de la procédure. Pourtant, ces documents peuvent contenir des informations qui influencent la durée de la garde à vue, la recherche de preuves, ou encore des mesures spécifiques comme la prolongation de la détention.
Signer un document sans la présence de votre avocat peut compromettre vos droits, notamment si le formulaire contient des consentements ou des aveux implicites. Par exemple, lors d’une audition, il peut être tentant de signer des procès-verbaux pour écourter la durée de la procédure. Cependant, chaque signature engage la personne arrêtée de manière importante dans la suite du processus judiciaire. Là encore, un avocat est indispensable pour s’assurer que vous comprenez parfaitement chaque terme avant de signer.
Tableau des erreurs courantes et conseils associés
| Erreur courante | Description | Conseil pratique |
|---|---|---|
| Parler sans la présence d’un avocat | Donner des informations qui peuvent être utilisées dans la procédure judiciaire. | Utiliser le droit au silence et attendre l’avocat. |
| Signer des documents sans les comprendre | Les formulaires peuvent contenir des consentements implicites affectant la procédure. | Ne signer aucun document sans la validation d’un avocat. |
| Fournir des informations non sollicitées | Répondre à des questions non obligatoires peut créer des preuves indirectes. | Ne donner que les informations légalement requises. |
| Perdre son calme pendant l’interrogatoire | Un comportement non maîtrisé peut être interprété comme un aveu de culpabilité ou d’obstruction. | Rester calme et demander un avocat pour toute réponse. |
| Ignorer les délais de garde à vue | Une garde à vue prolongée sans justification peut nuire à la défense. | S’informer sur les délais légaux et exiger leur respect. |
Ne pas fournir d’informations non sollicitées : éviter de se compromettre inutilement
Les policiers disposent de techniques pour inciter les suspects à divulguer des informations non sollicitées, y compris des éléments de leur vie privée qui peuvent influencer la procédure. C’est particulièrement vrai dans les cas impliquant des mineurs ou des individus vulnérables. Lors d’une arrestation, une personne n’est pas tenue de donner des informations sur sa situation personnelle, sauf celles strictement demandées par la loi.
Il est essentiel de comprendre que le système judiciaire repose sur des principes d’objectivité et de rigueur ; toute information donnée hors du cadre légal peut servir d’élément incriminant. Que vous soyez suspecté de délit ou de crime, gardez en tête que la recherche de preuves doit être réalisée par les autorités dans le respect de la loi. Vous n’êtes pas tenu de faciliter cette tâche en fournissant des informations supplémentaires.
Garder son calme : préserver sa crédibilité et sa défense
Lors d’une arrestation, le stress et la peur sont inévitables. Pourtant, il est essentiel de conserver son calme pour éviter des comportements impulsifs qui pourraient être interprétés comme une tentative d’obstruction ou un aveu de culpabilité. Dans le cas d’accusations graves, comme celles liées au trafic de stupéfiants ou aux délits de criminalité organisée, un comportement non contrôlé peut aggraver la perception de la police et compliquer la procédure en cours.
Le calme est un allié précieux, car il permet à la personne arrêtée de rester lucide face aux démarches en cours. La justice ne demande pas que vous coopériez au-delà de ce que la loi impose. En maintenant une attitude calme et respectueuse, vous montrez une certaine maîtrise qui peut être bénéfique lors des évaluations ultérieures de votre comportement, notamment si des mesures de placement sous contrôle judiciaire sont envisagées.
La durée de la garde à vue : comprendre ses droits face aux délais
La loi encadre strictement la durée de la garde à vue, qui ne peut être prolongée indéfiniment. En fonction de la gravité de l’infraction ou du crime, la garde à vue peut être étendue, mais seulement sous certaines conditions et avec la notification des droits au suspect. Que vous soyez impliqué dans une infraction mineure ou un délit plus grave, vous avez le droit d’être informé des délais et de demander la présence d’un avocat pour veiller au respect de ces délais.
Pour les mineurs, la procédure diffère et des articles spécifiques du code de justice encadrent leur traitement. Les mineurs doivent être protégés contre les mesures excessives et bénéficier d’une assistance juridique adaptée à leur situation. Un avocat expérimenté est une ressource essentielle pour s’assurer que les droits d’un mineur sont respectés, en particulier lorsque la police envisage une prolongation de la garde à vue.
L’importance d’un accompagnement juridique
Face aux défis d’une procédure judiciaire, la meilleure mesure à prendre reste de consulter un avocat spécialisé dès les premières étapes de la mise en accusation. Les lois qui entourent la garde à vue, le droit au silence et la signature des documents sont complexes, et chaque décision peut influencer la suite de la procédure. Un avocat connaît les subtilités de la loi et sait comment vous défendre, que vous soyez accusé de délit ou de crime.
BMD Avocats vous accompagne dans toutes les étapes de votre défense, avec des services personnalisés et une expertise pointue pour que vous puissiez naviguer sereinement dans le système judiciaire.
Avocat Criminaliste / Associé
Me Marc-Antoine Duchaine est titulaire d’un Baccalauréat en droit (LL.B.) de l’Université de Sherbrooke. Après ses études au Barreau, Me Duchaine débute sa carrière au sein du cabinet Couture & Boulet Avocats, où il a pu développer son expertise en droit criminel et pénal. En 2015, il co-fonde le cabinet BMD Avocats œuvrant principalement en droit criminel.
Passionné de droit criminel, il sait mettre à profit ses talents de négociateur pour ses clients. Il possède également une grande expertise en lien avec les demandes de suspension de casier (pardon) et les waivers Américain.
