Bien souvent, les victimes d’un acte criminel se retrouvent dans des situations si inhabituelles qu’elles ne savent pas comment réagir. C’est normal: l’acte est brutal et peut laisser des traces, aussi bien physiques que psychologiques. Si c’est votre cas, vous pouvez obtenir justice grâce à l’Indemnisation des Victimes d’Actes Criminels, aussi appelé IVAC. L’objectif du régime de l’IVAC est de permettre aux victimes d’obtenir du soutien grâce à différents services et prestations. Me Duchaine, avocat criminaliste, vous présente la procédure à suivre pour bénéficier des prestations et/ou ...
Lire la suite >>

Tous les crimes ne s’équivalent pas au Canada. Le Code criminel canadien prévoit donc différentes catégories de crimes et d’infractions. Lesquelles sont-elles ? Nous vous proposons de parcourir les différentes catégories de crimes et d’infractions au Canada. L’infraction sommaire L’infraction sommaire est également connue sous le nom d’infraction punissable par procédure sommaire. Au pays, cette catégorie d’infraction regroupe les crimes les moins graves, selon le Code criminel canadien. Une infraction sommaire représente un comportement interdit. Par exemple, troubler la paix, le vol ...
Lire la suite >>

Au Canada, la loi reconnait aux accusés certains droits fondamentaux qui doivent impérativement être respectés jusqu’au moment où le tribunal rend sa décision. Parmi ces droits fondamentaux se trouve la présomption d’innocence. Mais qu’est-ce que la présomption d’innocence, au juste ? Nos avocats criminalistes survolent le sujet avec vous. La définition de la présomption d’innocence au Canada Le système de justice du Canada repose sur un principe fondamental : toute personne accusée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que la preuve de sa culpabilité soit ...
Lire la suite >>

Au Canada, les voies de fait sont parmi les infractions les plus fréquentes. On associe souvent les voies de fait à des personnes violentes qui ont un tempérament agressif ou instable. Or, ce n’est pas toujours le cas. Dans cet article, notre équipe d’avocats criminalistes vous renseigne sur les voies de fait. Dans les prochaines sections, nous survolerons ensemble les différents types de voies de fait, dont le voie de fait simple, le voie de fait grave et le voie de fait avec lésion. Qu’est-ce qu’un voie de fait ? La définition du Code criminel. Le voie de fait est défini dans le Code ...
Lire la suite >>

Le harcèlement sexuel n’est pas un phénomène nouveau au Québec. Or, avec les changements de lois et de mœurs des dernières décennies, on semble parler de plus en plus de harcèlement sexuel. Mais qu’en est-il réellement ? Dans cet article, nos avocats criminalistes vous parlent de harcèlement sexuel. Dans les prochaines sections, nous vous donnerons la définition du harcèlement sexuel et nous vous présenterons le harcèlement sexuel en chiffres. Nous aborderons également de harcèlement sexuel au travail et nous survolerons le concept de cyber harcèlement sexuel. Pour conclure, nous verrons ...
Lire la suite >>