Vous vous en doutez : l’alcool au volant, il faut éviter. La conduite sous l’influence de l’alcool ou de la drogue est prise très au sérieux par les autorités canadiennes et québécoises. Qu’il soit question d’un taux d’alcoolémie supérieur à la limite permise, un refus de se soumettre à un contrôle ou une infraction liée à la consommation de drogue au volant, les condamnations peuvent aller de la simple amende forfaitaire à l’emprisonnement pour plusieurs années, incluant une période d’interdiction de conduire.
Si vous vous retrouvez accusé de conduite avec les facultés affaiblies, sachez ...
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L'actualité judiciaire vue par BMD Avocats
Suivez l’actualité judiciaire à travers notre blogue.
Informations et opinions se cotoyeront au fil des articles afin de vous donner un éclairage différent de ce que les principaux médias vous donnent déjà.
Grâce aux commentaires de nos avocats, vous serez en mesure, non seulement de savoir ce qui se passe sur la scène juridique, mais également de le comprendre.
BMD avocats à Laval au 514.666.1111
Comment choisir un avocat spécialisé en droit criminel?
Parmi l’ensemble des avocats inscrits au Barreau au Québec, il peut être compliqué de distinguer les meilleurs d’entre eux.
Mais si vous cherchez un avocat criminaliste, il existe une série de critères qui vous aideront à faire le bon choix. Voici la liste des 6 critères à prendre en compte pour choisir le meilleur avocat :
Le nombre d’années dans la profession ;
L’expertise en droit criminel ;
Le fait de pouvoir compter sur plusieurs avocats ;
Les cas d’affaires réussies ;
La confiance envers l’avocat ;
La proximité géographique avec le cabinet.
(514) 666 - ...
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Quelles sont les conséquences d’une arrestation pour conduite avec facultés affaiblies ?
Tout comme l’alcool, la consommation de drogue au volant affecte grandement la capacité de conduire. En cas d’accident ou d’arrestation, les conséquences d’une conduite avec les facultés affaiblies par la drogue peuvent être importantes et les peines variables, selon la gravité de l’infraction.
Les avocats en droit criminel de BMD Avocats vous informent des conséquences liées à la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue auxquelles vous vous exposez si vous enfreignez les règles prévues par le Code de la sécurité routière et le Code criminel.
Quelles sont les conséquences ...
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Qu’arrive-t-il lorsqu’une personne accusée d’un crime est inapte à subir son procès ?
Vous est-il déjà arrivé d’apprendre qu’une personne est inapte à subir son procès ?
Lorsque qu’une personne est accusée d’un crime et se voit dans l’inaptitude de subir son procès, cela peut résulter de diverses raisons. La plus fréquente reste le trouble de santé mentale ou physique.
Cette décision peut être rendue, mais par qui et quelles en sont les conséquences ? Les experts de BMD avocats vous éclairent sur la question.
Que signifie « inapte à subir son procès » ?
En effet, il peut être difficile de concevoir le concept d’inaptitude à se présenter et subir un procès. Toutefois, le ...
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Comment contester une contravention à Montréal ?
Recevoir une contravention peut être stressant et frustrant, surtout si vous estimez que l’infraction n’a pas été commise. Si vous vous trouvez dans cette situation à Montréal, il est possible de contester cette décision.
Cependant, il est important de connaitre les procédures à suivre pour faire valoir vos droits et obtenir une décision juste. Dans cet article, nos avocats vont vous expliquer comment contester un ticket de contravention à Montréal, en expliquant les démarches à suivre et les critères importants à prendre en compte.
✆ (514) 666 - 1111
Qu’est-ce qu’une ...
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Que faire en cas d’arrestation pour conduite dangereuse?
Au Québec, la conduite dangereuse constitue une infraction inscrite au Code criminel ainsi qu’au Code de la sécurité routière. Bien que cette infraction porte la même nomination dans les deux lois, les conséquences reliées à un constat pénal seront manifestement très différentes d’une arrestation au sens du Code criminel.
Mais que faire lorsque vous êtes arrêté au sens du Code criminel pour ce type d’infraction ? Quels sont vos droits au moment de votre arrestation ? Les avocats criminalistes de BMD Avocats vous présentent les principaux droits et leurs utilités en cas d’arrestation pour ...
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Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ?
Le harcèlement sexuel n’est pas un phénomène nouveau au Québec. Or, avec les changements de lois et de mœurs des dernières décennies, on semble parler de plus en plus de ce crime. Mais qu’en est-il réellement ?
Dans cet article, nos avocats pénalistes vous donnent plus de détail sur ce qu’est le harcèlement sexuel. Dans les prochaines sections, nous vous donnerons la définition du harcèlement sexuel, sans oublier d’aborder le harcèlement sexuel au travail et le cyber harcèlement sexuel.
La définition du harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel représente une forme de harcèlement ...
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Quelle est la période de validité d’un Waiver américain?
Le Waiver américain est un document légal, délivré par le Département de la sécurité intérieure des États-Unis. Ce dernier accorde au demandeur une autorisation préalable de voyage aux États-Unis. La plupart des Canadiens possédant un casier judiciaire doivent obligatoirement en obtenir un avant de traverser les frontières américaines.
Mais une fois qu’il a été délivré, pour combien de temps un Waiver américain est-il valide?
Les experts en droit criminel de BMD Avocats vous expliquent comment se calcule la période de validité d’un Waiver américain, ce qui fait varier sa durée, mais ...
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Comment définir une infraction pénale ou criminelle au Québec?
Au Québec, le Directeur des poursuites criminelles et pénales est à la fois responsable de l’application des lois découlant du droit pénal et du droit criminel. Cependant, il y a de grandes différences entre ces deux branches du système de justice, notamment au niveau des infractions.
Les équipes de BMD Avocats, cabinet d'avocat en droit pénal à Laval, vous expliquent ce qui distingue les infractions pénales des infractions criminelles.
Que sont les infractions pénales?
Le droit pénal, parfois aussi appelées infractions réglementaires, visent à protéger le bien-être public. Il n’y a donc ...
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Code de la sécurité routière du Québec: quels sont les points à retenir ?
La Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions a été adoptée par l’Assemblée nationale du Québec le 17 avril 2018. Ces dispositions sont en vigueur sur nos routes.
Nos avocats spécialisés en accident de la route ont dressé les principaux points à connaitre du Code de la sécurité routière du Québec (ci-après le « CSR ») ainsi que la liste des principales modifications qu’implique la réforme de 2018.
La présentation du Code de la sécurité routière au Québec
Le Code de la sécurité routière est une loi du Québec adoptée en 1993. Elle est intégrée au Recueil des lois ...
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