BMD Avocats Laval et Grand Montréal, Québec
  • Accueil
  • L’équipe d’avocats
  • Champs de pratiques
  • Blogue
  • Contact

Nous vous défendons partout au Québec 514.666.1111

  • Accueil
  • Vos avocats
    • Me Marie-Pier Boulet
    • Marie-Ève Landry
    • Me Marc-Antoine Duchaine
    • Me Cynthia Lacombe
  • Domaines de pratique en droit
  • Articles juridiques
    • Affronter la justice … sans avocat
    • Obtenir un « Waiver »
  • Contact
Accueil / Actualité judiciaire / Réforme du Code de la sécurité routière : quels sont les points à retenir?

Réforme du Code de la sécurité routière : quels sont les points à retenir?

La Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions a été adoptée par l’Assemblée nationale du Québec le 17 avril 2018. Plusieurs de ses dispositions sont déjà en vigueur sur nos routes, d’autres le seront à une date ultérieure.

Nous avons dressé la liste des principales modifications qu’implique la réforme du Code de la sécurité routière (ci-après le « CSR »).

L’application d’un couvre-feu pour mieux encadrer les nouveaux conducteurs

Depuis le 18 mai 2018, les personnes titulaires d’un permis apprenti conducteur, que ce soit pour un véhicule de promenade ou pour une motocyclette, sont assujetties à un couvre-feu. Celles-ci ne peuvent conduire un véhicule entre minuit et 5 heures du matin. Les sanctions prévues sont une amende entre 200 et 300 $ ainsi que l’inscription de 4 points d’inaptitude au dossier de conduite.

Pour les conducteurs munis d’un permis probatoire et âgés de 19 ans ou moins, il leur est loisible de conduire la nuit, mais ils ont des limitations concernant le nombre de passagers de 19 ans ou moins qu’ils peuvent transporter.

Lutter contre l’utilisation du cellulaire au volant pour prévenir les risques d’accident

L’utilisation de certains appareils électroniques au volant, comme l’incontournable téléphone cellulaire, est, depuis le 30 juin 2018, sanctionnée par l’inscription de 5 points d’inaptitude au dossier de conduite. De plus, l’amende minimale est maintenant de 300 $. Pour les récidivistes, l’amende est doublée.

Dès la première récidive, tout conducteur qui utilise un appareil électronique prohibé au volant pourra se voir imposer une suspension immédiate de son permis de conduire de 3, 7 ou 30 jours.

Pour les cyclistes, la même infraction est passible d’une amende entre 80 et 100 $.

Le port d’écouteurs est complètement interdit pour les cyclistes. Il est permis dans une seule oreille à la fois pour les conducteurs de véhicule de promenade.

L’alcool au volant : la tolérance à l’encontre des récidivistes est réduite

Lorsqu’une récidive en matière d’alcool au volant a été constatée, les sanctions administratives de la Société de l’assurance automobile du Québec seront éventuellement plus sévères. En effet, un récidiviste sera dans l’obligation de conduire un véhicule muni d’un antidémarreur éthylométrique, et ce, à vie, sans possibilité de demander la levée de cette condition avant un délai de 10 ans.

Une plus grande sécurité pour les usagers de la route au Québec

Depuis le mois de mai 2018, l’amende pour le non-respect du port de la ceinture de sécurité est maintenant de 200 à 300 $. De plus, le CSR prévoit maintenant qu’il est interdit qu’un véhicule enneigé ou recouvert de glace circule sur les routes.

Plusieurs usagers de la route croient encore aujourd’hui que le signalement à l’aide de clignotants pour un changement de voie est simplement un geste de courtoisie. Bien au contraire, le défaut d’activer son clignotant constitue une infraction qui était déjà prévue au CSR, et récemment, l’amende imposée a été revue à la hausse.

Soyez courtois… respectez le Code de la sécurité routière et évitez les contraventions!

De nouvelles réformes sur la sécurité routière attendues en 2019?

Pour l’année 2019, deux modifications importantes sont à prévoir : l’amende pour un excès de vitesse sera doublée lorsque celui-ci sera commis dans une zone scolaire (en période scolaire). Cette modification sera en vigueur le 1er août 2019. Par ailleurs, l’obligation de munir son véhicule de pneus d’hiver, anciennement prévue au 15 décembre de chaque année, sera devancée au 1er décembre, et ce, dès le mois de décembre 2019.

Se conformer aux nouvelles mesures pour votre sécurité

La réforme du Code de la sécurité routière et les nouvelles mesures adoptées doivent permettre d’assurer aux utilisateurs de la route, qu’ils soient motorisés ou non, une plus grande sécurité. Il convient donc de respecter les différentes règles dictées pour éviter toute pénalisation résultante d’une ou plusieurs infractions.

Malgré tout, si vous êtes aux prises avec une contravention ou faites face à une accusation criminelle, n’hésitez pas à prendre contact avec nos avocats spécialisés. L’équipe de BMD Avocats Criminalistes mettra toute son expertise à profit pour vous défendre.

Pour de plus amples détails sur les nouvelles modifications, consultez les différentes mesures indiquées sur le site de Transports Québec.

 

 

 

 

0.00 avg. rating (0% score) - 0 votes
Derniers articles

Ce que vous devez savoir sur la réforme du Code criminel

Quelles sont les conséquences d’une arrestation pour conduite avec les facultés affaiblies par la drogue?

Quels sont les délais nécessaires pour obtenir une suspension de casier judiciaire ?

Nous plaidons…
  • Contravention
  • Alcool au volant
    • La loi C.2 depuis 2008
    • Défenses possibles
  • Rétractation de jugement
  • Droit carcéral
    • Système carcéral: Fédéral vs Provincial
    • Libération conditionnelle
    • La libération conditionnelle se prépare avec un avocat
  • Stupéfiants
  • Crimes contre la personne
  • Permis restreint
    • Obtenir un permis restreint
  • Crimes matériels
  • Crimes sexuels
  • Tribunal de la jeunesse
  • Crimes économiques
  • Pardon
  • Waiver américain
    • Pardon ou waiver américain?
    • Délais pour un waiver
    • Demander et obtenir un Waiver
  • Contre la S.A.A.Q
    • L’évaluation sommaire
  • Cour d’appel du Québec
    • Comment aller en Cour d’appel

Coordonnées
BMD Avocats Criminalistes
514.666.1111
info@bmdavocats.com

2466, boulevard Curé-Labelle
Suite 202 Laval,
QC
H7T 1R1
Article à la une

Ce que vous devez savoir sur la réforme du Code criminel

C’est en raison du haut taux de décès liés à l’alcool au volant et à la décriminalisation du cannabis à but récréatif que le Code criminel a connu une ...
Lire la suite >>

Suivez-nous

 

Nos profils Web
  • Page Google entreprise
  • BMD sur linkedin
  • Suivre BMD sur twitter
  • Suivre BMD sur Facebook
Réserve: Les articles contenus sur ce site ne constituent pas un avis juridique et par conséquent, il est recommandé d’obtenir des conseils juridiques adaptés à chaque cas particulier. Nos pages ne sont que quelques lignes directrices . Pour de plus amples éclaircissements sur vos questions juridiques, n’hésitez pas à nous contacter à Laval ou au 514.666.1111

Copyright © 2021 BMD Avocats - Plan du site - Conception par APPCOM