BMD Avocats Laval et Grand Montréal, Québec
  • Accueil
  • L’équipe d’avocats
  • Champs de pratiques
  • Blogue
  • Contact

Nous vous défendons partout au Québec 514.666.1111

  • Accueil
  • Vos avocats
    • Me Marie-Pier Boulet
    • Marie-Ève Landry
    • Me Marc-Antoine Duchaine
    • Me Cynthia Lacombe
    • Me Patrice Paré
  • Domaines de pratique en droit
    • Droit Criminel
    • Droit pénal
    • Tribunaux d’appel
    • Droit administratif – SAAQ
    • Casier judiciaire
    • Autres domaines de pratique du droit
  • Blogue
  • Contact
Accueil / Actualité judiciaire / Code de la sécurité routière du Québec: quels sont les points à retenir ?

Code de la sécurité routière du Québec: quels sont les points à retenir ?

La Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions a été adoptée par l’Assemblée nationale du Québec le 17 avril 2018. Ces dispositions sont en vigueur sur nos routes.

Nos avocats spécialisés en accident de la route ont dressé les principaux points à connaitre du Code de la sécurité routière du Québec (ci-après le « CSR ») ainsi que la liste des principales modifications qu’implique la réforme de 2018.

La présentation du Code de la sécurité routière au Québec

Le Code de la sécurité routière est une loi du Québec adoptée en 1993. Elle est intégrée au Recueil des lois et des règlements du Québec (RLRQ), au chapitre C-24.2.

Le CSR régit la sécurité routière dans la province, ainsi que l’utilisation des véhicules, la circulation des piétons sur les chemins publics ou encore le transport des biens et des personnes.

En vertu du CSR, la personne responsable d’une infraction est le propriétaire du véhicule. Il s’applique donc également aux entreprises, par exemple celles qui sont en possession de machines agricoles.

Quelques règles de la vie courante régies par le Code de la sécurité routière du Québec

Si vous conduisez fréquemment, vous appliquez certainement certaines règles prévues par le CSR, telles que:

  • La priorité aux piétons,
  • Le respect de la distance de sécurité,
  • La circulation sur la voie de droite, sauf si celle-ci est réservée aux véhicules d’un certain type,
  • La connaissance et le respect des panneaux de signalisation,
  • L’activation des feux de changement de direction (ou clignotant) avant de changer de voie,
  • L’interdiction d’utiliser le cellulaire au volant.

Evidemment, il nous est difficile d’être exhaustif: le CSR est actuellement composé de plus de 675 articles.

Les principales modifications qu’implique la réforme de 2018 du Code de la sécurité routière

Voici les changements essentiels après la réforme du CSR en 2018. Celle-ci avait notamment introduit un principe de prudence, en indiquant que « Le conducteur d’un véhicule routier est tenu de faire preuve d’une prudence accrue à l’égard des usagers plus vulnérables, notamment les personnes à mobilité réduite, les piétons et les cyclistes. ».

Toutes ces modifications sont toujours en vigueur à l’heure où nous mettons à jour cet article, en avril 2022:

L’application d’un couvre-feu pour mieux encadrer les nouveaux conducteurs

Depuis le 18 mai 2018, les personnes titulaires d’un permis apprenti conducteur, que ce soit pour un véhicule de promenade ou pour une motocyclette, sont assujetties à un couvre-feu. Celles-ci ne peuvent conduire un véhicule entre minuit et 5 heures du matin. Les sanctions prévues sont une amende entre 200 et 300 $ ainsi que l’inscription de 4 points d’inaptitude au dossier de conduite.

Pour les conducteurs munis d’un permis probatoire et âgés de 19 ans ou moins, il leur est loisible de conduire la nuit, mais ils ont des limitations concernant le nombre de passagers de 19 ans ou moins qu’ils peuvent transporter.

Lutter contre l’utilisation du cellulaire au volant pour prévenir les risques d’accident

L’utilisation de certains appareils électroniques au volant, comme l’incontournable téléphone cellulaire, est, depuis le 30 juin 2018, sanctionnée par l’inscription de 5 points d’inaptitude au dossier de conduite. De plus, l’amende minimale est maintenant de 300 $. Pour les récidivistes, l’amende est doublée.

Dès la première récidive, tout conducteur qui utilise un appareil électronique prohibé au volant pourra se voir imposer une suspension immédiate de son permis de conduire de 3, 7 ou 30 jours.

Pour les cyclistes, la même infraction est passible d’une amende entre 80 et 100 $.

Le port d’écouteurs est complètement interdit pour les cyclistes. Il est permis dans une seule oreille à la fois pour les conducteurs de véhicule de promenade.

Le Code de la sécurité routière du Québec a donc durci les conséquences de l’utilisation du cellulaire au volant.

L’alcool au volant : la tolérance à l’encontre des récidivistes est réduite

Lorsqu’une récidive en matière d’alcool au volant a été constatée, les sanctions administratives de la Société de l’assurance automobile du Québec seront éventuellement plus sévères. En effet, un récidiviste sera dans l’obligation de conduire un véhicule muni d’un antidémarreur éthylométrique, et ce, à vie, sans possibilité de demander la levée de cette condition avant un délai de 10 ans.

Une plus grande sécurité pour les usagers de la route au Québec

Depuis le mois de mai 2018, l’amende pour le non-respect du port de la ceinture de sécurité est maintenant de 200 à 300 $. De plus, le CSR prévoit maintenant qu’il est interdit qu’un véhicule enneigé ou recouvert de glace circule sur les routes.

Plusieurs usagers de la route croient encore aujourd’hui que le signalement à l’aide de clignotants pour un changement de voie est simplement un geste de courtoisie. Bien au contraire, le défaut d’activer son clignotant constitue une infraction qui était déjà prévue au CSR, et récemment, l’amende imposée a été revue à la hausse.

Soyez courtois… respectez le Code de la sécurité routière et évitez les contraventions!

2 changements entrés en vigueur en 2019

Suite à la réforme de 2018, deux modifications importantes sont entrées en vigueur plus tard, en 2019:

  1. L’amende pour un excès de vitesse est doublée lorsque celui-ci est commis dans une zone scolaire (en période scolaire). Cette modification est entrée en vigueur le 1er août 2019.
  2. L’obligation de munir son véhicule de pneus d’hiver, anciennement prévue au 15 décembre de chaque année, a été devancée au 1er décembre, dès le mois de décembre 2019.

Se conformer aux nouvelles mesures pour votre sécurité

La réforme du Code de la sécurité routière et les nouvelles mesures adoptées doivent permettre d’assurer aux utilisateurs de la route, qu’ils soient motorisés ou non, une plus grande sécurité. Il convient donc de respecter les différentes règles dictées pour éviter toute pénalisation résultante d’une ou plusieurs infractions.

Malgré tout, si vous êtes aux prises avec une contravention ou faites face à une accusation criminelle, n’hésitez pas à prendre contact avec nos avocats spécialisés. Nos avocats criminalistes mettent toute leurs expertises à profit pour vous défendre.

Pour de plus amples détails sur les nouvelles modifications, consultez les différentes mesures indiquées sur le site de Transports Québec.

✆ (514) 666 – 1111

Marc Antoine Duchaine

Avocat Criminaliste / Associé

Me Marc-Antoine Duchaine est titulaire d’un Baccalauréat en droit (LL.B.) de l’Université de Sherbrooke. Après ses études au Barreau, Me Duchaine débute sa carrière au sein du cabinet Couture & Boulet Avocats, où il a pu développer son expertise en droit criminel et pénal. En 2015, il co-fonde le cabinet BMD Avocats œuvrant principalement en droit criminel. 

Passionné de droit criminel, il sait mettre à profit ses talents de négociateur pour ses clients. Il possède également une grande expertise en lien avec les demandes de suspension de casier (pardon) et les waivers Américain.

0.00 avg. rating (0% score) - 0 votes

Articles relatifs:

  • points-inaptitudes-quebec
    Comment fonctionne les points d’inaptitude au Québec ?
  • quels-types-mise-en-liberté-sous-condition
    Quels sont les types de mise en liberté sous condition au Canada?
  • légitime-défense-québec
    Quels sont vos droits en cas de légitime défense au Canada ?
  • quest-ce-que-voie-de-fait-code-criminel
    Qu’est-ce qu’un voie de fait selon le Code criminel ?
  • bris de condition
    Le bris de conditions selon le Code Criminel au Canada
Derniers articles

Quoi faire après un accident de la route au Québec : guide complet

Comment contester une décision de la SAAQ ?

Comment trouver un emploi avec un casier judiciaire ?

Nous plaidons…
  • Contravention
  • Alcool au volant
    • La loi C.2 depuis 2008
    • Défenses possibles
  • Rétractation de jugement
  • Droit carcéral
    • Système carcéral: Fédéral vs Provincial
    • Libération conditionnelle
    • La libération conditionnelle se prépare avec un avocat
  • Stupéfiants
  • Crimes contre la personne
  • Permis restreint
    • Obtenir un permis restreint
  • Crimes matériels
  • Crimes sexuels
  • Tribunal de la jeunesse
  • Crimes économiques
  • Pardon
  • Waiver américain
    • Pardon ou waiver américain?
    • Délais pour un waiver
    • Demander et obtenir un Waiver
  • Contre la S.A.A.Q
    • L’évaluation sommaire
  • Cour d’appel du Québec
    • Comment aller en Cour d’appel
  • Les menaces de mort selon le Code criminel au Canada
  • Quels sont vos droits en cas de légitime défense au Canada ?
  • Quels sont les délais nécessaires pour obtenir une suspension de casier judiciaire ?

Coordonnées
BMD Avocats Criminalistes
514.666.1111
info@bmdavocats.com

2950, rue Lucien-L’Allier
Suite 220 Laval,
QC
H7P 0H8
Article à la une

Quoi faire après un accident de la route au Québec : guide complet

Les accidents de la route sont des événements traumatisants qui peuvent bouleverser la vie des personnes impliquées. Au Québec, malheureusement, ces ...
Lire la suite >>

Suivez-nous

 

Nos profils Web
  • BMD sur linkedin
  • Suivre BMD sur twitter
  • Suivre BMD sur Facebook
Réserve: Les articles contenus sur ce site ne constituent pas un avis juridique et par conséquent, il est recommandé d’obtenir des conseils juridiques adaptés à chaque cas particulier. Nos pages ne sont que quelques lignes directrices . Pour de plus amples éclaircissements sur vos questions juridiques, n’hésitez pas à nous contacter à Laval ou au 514.666.1111

Copyright © 2023 BMD Avocats - Plan du site - Conception par APPCOM