L'actualité judiciaire vue par BMD Avocats

Vous dormiez dans votre voiture en attendant de dessaouler. Le moteur était peut-être allumé pour le chauffage, ou peut-être pas. Les policiers vous ont réveillé et, à votre grande surprise, vous avez été arrêté pour garde et contrôle d'un véhicule avec les capacités affaiblies. « Mais je ne conduisais même pas ! », c'est la réaction la plus fréquente. Et pourtant, en droit canadien, il n'est pas nécessaire de conduire pour être accusé. L'essentiel en 30 secondes La garde ou le contrôle d'un véhicule est une infraction distincte de la conduite (art. 320.14 C.cr.). Si vous occupez le ...
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Pourquoi souffler deux fois à l'éthylomètre ? Ce que tout automobiliste à Montréal doit savoir Vous venez d'être intercepté et les policiers vous demandent de souffler. Pas une fois, mais deux. Ce n'est ni un caprice ni une erreur : c'est la loi. Au Canada, le Code criminel exige le prélèvement de deux échantillons d'haleine distincts pour qu'un résultat d'alcoolémie puisse servir de preuve concluante devant le tribunal. Comprendre cette procédure, c'est déjà poser la première pierre de votre défense. L'essentiel en 30 secondes Le Code criminel (art. 320.31) exige deux échantillons ...
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La première comparution est l’une des étapes les plus importantes du processus criminel. C’est le moment où les accusations sont présentées officiellement devant le tribunal et où vos décisions peuvent influencer la suite de votre dossier. Voici comment comprendre cette étape, vous préparer adéquatement et éviter les erreurs qui compliquent inutilement la défense.   Qu’est-ce qu’une première comparution ? La première comparution est la première fois où une personne accusée se présente devant un juge. Lors de cette étape : les accusations sont lues, les conditions de remise en ...
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Une accusation pour alcool au volant peut entraîner la suspension du permis, des amendes élevées, un casier judiciaire et des conséquences durables. Pourtant, ces accusations peuvent souvent être contestées, notamment si des erreurs policières ont été commises ou si la preuve technique est discutable. Voici un guide clair pour comprendre vos options et protéger vos droits.   Qu’est-ce qu’une accusation pour alcool au volant ? L’infraction est prévue au Code criminel, principalement : Conduite avec facultés affaiblies Conduite avec un taux d’alcool égal ou supérieur à 80 ...
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L’arrestation est l’un des moments les plus stressants qu’une personne peut vivre. Comprendre ce que la police peut faire, vos droits et les étapes de la procédure vous aide à éviter les erreurs qui peuvent aggraver un dossier criminel. Voici un guide clair, conforme à la Charte canadienne et aux pratiques courantes au Québec.   Qu’est-ce qu’une arrestation au Québec ? Au Québec, une arrestation est le moment où un policier prive une personne de sa liberté parce qu’il croit, pour des motifs raisonnables, qu’elle a commis ou va commettre une infraction criminelle. L’arrestation se ...
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Être arrêté pour conduite avec facultés affaiblies est une expérience stressante et lourde de conséquences. Au Québec, ce type d’infraction est traité avec une grande rigueur par le système judiciaire. Comprendre les étapes de la procédure, connaître vos droits et consulter rapidement un avocat en droit criminel sont essentiels pour limiter les impacts sur votre vie personnelle, professionnelle et financière. L’arrestation et les premiers réflexes à adopter Lorsqu’un policier soupçonne qu’un conducteur a les facultés affaiblies par l’alcool, la drogue ou une combinaison des deux, il peut ...
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Lorsqu’une personne fait face à une accusation criminelle au Québec, elle entre dans un processus judiciaire complexe, souvent méconnu du grand public. Connaître les étapes clés de la procédure pénale et les droits de la défense permet de mieux se préparer et d’agir rapidement avec l’aide d’un avocat en droit criminel. De l’arrestation à la comparution Tout débute par une arrestation ou une dénonciation déposée par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Si la personne est arrêtée, elle a immédiatement droit à un avocat et à garder le silence. L’enquête policière se ...
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