Une accusation pour alcool au volant peut entraîner la suspension du permis, des amendes élevées, un casier judiciaire et des conséquences durables. Pourtant, ces accusations peuvent souvent être contestées, notamment si des erreurs policières ont été commises ou si la preuve technique est discutable. Voici un guide clair pour comprendre vos options et protéger vos droits.
Qu’est-ce qu’une accusation pour alcool au volant ?
L’infraction est prévue au Code criminel, principalement :
Conduite avec facultés affaiblies
Conduite avec un taux d’alcool égal ou supérieur à 80 ...
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L'actualité judiciaire vue par BMD Avocats
Suivez l’actualité judiciaire à travers notre blogue.
Informations et opinions se cotoyeront au fil des articles afin de vous donner un éclairage différent de ce que les principaux médias vous donnent déjà.
Grâce aux commentaires de nos avocats, vous serez en mesure, non seulement de savoir ce qui se passe sur la scène juridique, mais également de le comprendre.
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Arrestation au Québec : étapes clés, droits et erreurs à éviter
L’arrestation est l’un des moments les plus stressants qu’une personne peut vivre. Comprendre ce que la police peut faire, vos droits et les étapes de la procédure vous aide à éviter les erreurs qui peuvent aggraver un dossier criminel. Voici un guide clair, conforme à la Charte canadienne et aux pratiques courantes au Québec.
Qu’est-ce qu’une arrestation au Québec ?
Au Québec, une arrestation est le moment où un policier prive une personne de sa liberté parce qu’il croit, pour des motifs raisonnables, qu’elle a commis ou va commettre une infraction criminelle.
L’arrestation se ...
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Que faire après une arrestation pour conduite avec facultés affaiblies au Québec ?
Être arrêté pour conduite avec facultés affaiblies est une expérience stressante et lourde de conséquences. Au Québec, ce type d’infraction est traité avec une grande rigueur par le système judiciaire. Comprendre les étapes de la procédure, connaître vos droits et consulter rapidement un avocat en droit criminel sont essentiels pour limiter les impacts sur votre vie personnelle, professionnelle et financière.
L’arrestation et les premiers réflexes à adopter
Lorsqu’un policier soupçonne qu’un conducteur a les facultés affaiblies par l’alcool, la drogue ou une combinaison des deux, il peut ...
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Accusation criminelle au Québec : comprendre les procédures et vos droits
Lorsqu’une personne fait face à une accusation criminelle au Québec, elle entre dans un processus judiciaire complexe, souvent méconnu du grand public. Connaître les étapes clés de la procédure pénale et les droits de la défense permet de mieux se préparer et d’agir rapidement avec l’aide d’un avocat en droit criminel.
De l’arrestation à la comparution
Tout débute par une arrestation ou une dénonciation déposée par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).
Si la personne est arrêtée, elle a immédiatement droit à un avocat et à garder le silence. L’enquête policière se ...
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Peut-on voyager hors du Québec lorsque l’on a un dossier criminel?
Vous avez été condamné pour un délit il y a quelques années. Aujourd’hui, vous avez repris votre vie en main et avez même été en mesure d’économiser une somme d’argent suffisante pour vous payer des vacances bien méritées.
Cependant, vous vous demandez s’il est possible de voyager hors du Québec avec un dossier criminel. C'est à cette question délicate que les avocats experts en casier judiciaire de BMD Avocats, cabinet d'avocat en casier judiciaire à Laval, vont répondre dans cet article.
Voyager au Canada avec un dossier criminel
Voyager hors du Québec ne signifie pas automatiquement ...
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Vérification d’un dossier criminel au Québec : que faut-il savoir ?
Au Canada, posséder un dossier criminel peut avoir de nombreuses répercussions négatives dans la vie privée, que ce soit pour se rendre à l’étranger ou pour obtenir un logement. C’est aussi le cas dans la vie professionnelle, particulièrement pour décrocher un emploi. En effet, la vérification du dossier criminel peut être très préjudiciable, et l’emploi qui était promis à une personne peut alors lui filer sous le nez.
Trop souvent, les personnes possédant un dossier criminel oublient qu’elles en ont. En plus de cela, il arrive parfois que celles-ci ne sachent pas qu’elles ont des droits à ...
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Comment fonctionne les points d’inaptitude au Québec ?
Que vous veniez d’obtenir votre permis de conduire ou que vous soyez face à un constat d’infraction, il est indispensable de comprendre le fonctionnement des points d’inaptitude, règlementation qui émane du code de la sécurité routière du Québec.
Pour vous aider à comprendre ce système utilisé au Québec, les experts de BMD Avocats vous disent tout ce que vous devez savoir afin d’éviter les mauvaises surprises.
Points d’inaptitude : Qu’est-ce que c’est ?
Au Québec, tout conducteur qui conduit un véhicule est soumis à un système de points d’inaptitude s’il est reconnu coupable d’une ou ...
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Les erreurs courantes à éviter lors d’une arrestation : Comment protéger vos droits
Lorsqu’une personne est arrêtée, que ce soit dans le cadre d'une infraction mineure ou d'un crime organisé, les premières étapes de la procédure sont souvent déterminantes pour la suite du dossier judiciaire. Des décisions hâtives, guidées par la confusion ou la peur, peuvent mettre en péril les droits fondamentaux de la personne arrêtée, qu'il s'agisse d'un majeur ou d'un mineur. Cet article vise à éclairer les erreurs fréquentes commises lors des arrestations et à offrir des conseils pratiques pour que chaque personne puisse se prémunir des pièges les plus courants et préserver ainsi sa ...
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Tentative de meurtre au Canada : que dit le Code Criminel
Il n’est pas nécessaire d’avoir l’intention de commettre le meurtre d’une personne spécifique pour faire face à de telles accusations. En effet, tirer avec une arme chargée dans une foule de personnes peut être considéré comme une tentative de meurtre, même si la personne qui tire ne vise pas une personne en particulier. Dans certains cas, selon les circonstances, le simple fait de pointer une arme à feu sur quelqu’un peut suffire pour qu’une accusation de tentative de meurtre soit portée.
Il est donc important de définir précisément cette infraction et de mettre en place la défense ...
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Comment choisir un avocat au Québec ?
La recherche d'un avocat au Québec, bien qu'essentielle, peut s'avérer être un parcours semé d'embûches pour ceux qui ne sont pas familiers avec le monde juridique. Que vous soyez confronté à un différend civil, à des charges criminelles, ou à des questions de droit familial, le choix de votre avocat peut avoir un impact significatif sur l'issue de votre affaire.
Cet article est conçu pour vous guider à travers le processus de sélection d'un avocat au Québec, en mettant l'accent sur différents critères à prendre en compte pour choisir votre expert juridique.
La formation et le domaine de ...
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