Avocat spécialisé en défense pour fraude et crimes à col blanc à Montréal

Les crimes à col blanc représentent un pan complexe et souvent méconnu de la criminalité. Ce type de délinquance implique des actes frauduleux commis dans le cadre des affaires, par des personnes occupant des positions de confiance au sein d’une entreprise, d’une organisation publique ou d’institutions financières. Fraude fiscale, détournement de fonds, abus de confiance, corruption, manipulation financière : ces infractions portent gravement atteinte à la société et aux victimes. Notre cabinet d’avocats, spécialisé en droit pénal économique et en criminalité d’élite, vous défend avec rigueur et stratégie.

Que faire en cas d’accusation de crime à col blanc ou de fraude ?

Être accusé de fraude ou de criminalité financière entraîne immédiatement une enquête approfondie menée par les services de police ou d’investigation économique (ex. : UPAC, autorités fiscales). Il est crucial de ne rien signer, de ne pas fournir de renseignements sans la présence d’un avocat, et de préparer une défense dès les premières démarches. En vertu du Code criminel et des lois fiscales canadiennes, les peines prévues pour fraude, collusion, ou abus dans le cadre d’une entreprise peuvent aller jusqu’à plusieurs années de prison.

Nos autres services connexes

Notre cabinet intervient dans des dossiers liés à la fraude fiscale, aux pratiques commerciales trompeuses, à la corruption d’agents publics, au blanchiment d’argent et aux infractions aux lois sur les valeurs mobilières.

• Méfait
• Vol et recel

Conséquences juridiques des crimes à col blanc

Les délits dits « white collar crimes » sont souvent perçus comme non violents, mais leurs conséquences juridiques sont tout aussi sévères que pour d’autres infractions criminelles. Les accusés risquent des peines d’emprisonnement, des amendes importantes, l’interdiction d’exercer certaines fonctions, la saisie de biens et la confiscation d’actifs. Ces infractions entachent la réputation sociale, détruisent la confiance des partenaires commerciaux, et peuvent entraîner des poursuites civiles en parallèle des sanctions pénales.

Défenses possibles face à une accusation de fraude ou de délit économique

Nos avocats spécialisés examinent minutieusement les preuves financières, les rapports d’audit, les communications internes de l’entreprise ou de l’institution impliquée, afin de bâtir une défense adaptée. Voici quelques pistes stratégiques :

• Absence d’intention criminelle (erreur comptable, négligence non volontaire).
• Présence d’un vice de procédure ou d’une violation des droits lors de l’enquête ou de la perquisition.
• Responsabilité partagée entre plusieurs intervenants de la société.
• Interprétation abusive de la loi ou du contrat dans un contexte commercial.

Déroulement du processus judiciaire à Montréal

Les crimes à col blanc sont souvent jugés dans des procédures complexes impliquant des expertises comptables et juridiques. Après l’arrestation ou la convocation de l’auteur présumé, une enquête judiciaire peut s’étendre sur plusieurs mois voire années. Le ministère public doit prouver que l’accusé a commis un acte frauduleux avec intention de tromper ou de détourner. L’intervention d’un avocat expérimenté est essentielle pour répondre aux multiples exigences de la procédure, défendre vos droits devant le tribunal et limiter les peines.

Pourquoi choisir notre cabinet pour votre défense ?

Notre cabinet a développé une expertise approfondie en matière de droit pénal des affaires, de fraude et de criminalité financière. Nous collaborons avec des experts financiers, juricomptables et fiscalistes pour construire une défense complète. Que vous soyez dirigeant d’entreprise, comptable, agent public ou consultant indépendant, nous vous accompagnons avec discrétion et détermination dans la résolution de votre dossier.

Foire aux questions fréquentes

• Qu’est-ce qu’un crime à col blanc selon le droit pénal ? Il s’agit d’infractions non violentes commises dans le cadre d’activités professionnelles, comme la fraude, l’évasion fiscale, la corruption ou le blanchiment d’argent.
• Quels sont les risques en cas de fraude avérée ? L’accusé peut faire face à des amendes majeures, une peine d’emprisonnement, la perte de sa position dans l’entreprise et une interdiction professionnelle.
• Puis-je éviter un procès public ? Dans certains cas, des règlements hors cour ou des ententes de collaboration peuvent être envisagés pour éviter la médiatisation de l’affaire.
• Existe-t-il des sanctions spécifiques pour les entreprises ? Oui. Une entreprise peut être tenue responsable d’un acte frauduleux commis par un de ses cadres, et faire face à des amendes, à une perte de contrats publics ou à la suspension d’activités.

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