Avocat spécialisé en défense pour délit de fuite à Montréal
Le délit de fuite après un accident est une infraction sévèrement punie par le Code criminel. Si vous êtes accusé d’avoir quitté le lieu d’un accident sans obtempérer aux obligations légales (porter assistance, fournir vos nom et adresse), notre cabinet d’avocats spécialisé dans les infractions routières vous accompagne pour protéger vos droits, minimiser les sanctions et défendre efficacement votre dossier. Contactez-nous immédiatement pour une consultation gratuite, rapide et confidentielle.
Que faire en cas d’accusation de délit de fuite ?
Si vous êtes impliqué comme auteur présumé d’un délit de fuite, évitez toute déclaration à la police ou à votre assureur sans consulter un avocat. Il est primordial de recueillir rapidement les détails de l’accident (lieu, dommages aux véhicules ou corporels, témoins éventuels), puis de contacter notre cabinet pour préparer au mieux votre défense contre toute accusation.
Nos autres services connexes
Outre la défense offerte dans les cas de délit de fuite, notre cabinet prend également en charge d’autres infractions majeures comme l’alcool au volant, la conduite dangereuse, le refus d’obtempérer à un ordre de souffler ou encore la contestation de contraventions. Nous sommes là pour maintenir votre statut légal de conducteur, tout en limitant les sanctions potentielles.
Conséquences juridiques d’un délit de fuite au Québec
Au Québec, le délit de fuite est une infraction grave passible de sanctions lourdes selon la loi. Le conducteur responsable peut encourir une amende allant jusqu’à plusieurs milliers de dollars, un retrait de nombreux points, la suspension voire l’annulation du permis de conduire, ou même l’emprisonnement, en particulier si l’accident a causé des dommages corporels. En outre, votre contrat d’assurance auto pourrait subir des augmentations tarifaires importantes, ou pire, une résiliation de la garantie par votre assureur.
Défenses possibles face aux accusations de délit de fuite
Votre avocat analysera minutieusement chaque aspect du dossier :
- Vérification du constat et des déclarations des témoins ou de la victime.
- Respect de la procédure par les autorités lors du dépôt de la plainte.
- Évaluation des preuves concernant votre implication réelle dans le sinistre.
- Analyse de la validité des accusations et éventuels vices de procédure.
Déroulement du processus judiciaire pour délit de fuite à Montréal
À Montréal, une accusation de délit de fuite débute généralement par une enquête policière approfondie suivie d’une convocation devant le tribunal. Votre avocat aura accès au dossier complet de la procédure, incluant les témoignages recueillis et les constatations matérielles. Nous intervenons alors pour négocier avec le procureur et contester toute preuve insuffisante ou accusation injustifiée, avec l’objectif principal de protéger vos intérêts et de réduire au maximum les sanctions.
Pourquoi choisir notre cabinet pour votre défense en délit de fuite ?
Notre cabinet vous apporte une expertise juridique solide et une défense personnalisée dans chaque dossier de délit de fuite. Grâce à notre maîtrise complète du Code criminel, nous mettons tout en œuvre pour limiter les conséquences juridiques et financières liées à votre accusation.
Foire aux questions fréquentes
- Quelles sanctions risque un conducteur en cas de délit de fuite ? Vous risquez une amende significative, une suspension du permis, une hausse des tarifs d’assurance et potentiellement une peine d’emprisonnement si des dommages corporels sont impliqués.
- Mon assureur peut-il refuser d’indemniser les dommages après un délit de fuite ? Oui, votre assureur peut refuser la garantie prévue dans votre contrat si vous êtes reconnu responsable d’un délit de fuite.
- Le refus de s’arrêter après un accident est-il toujours considéré comme un délit de fuite ? Oui, le refus de fournir assistance ou de donner ses noms et adresse après un accident, même de manière involontaire, constitue légalement un délit de fuite avec des conséquences potentiellement sévères.
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