Avocat spécialisé en défense pour violence conjugale et voies de faits à Montréal
La violence conjugale et les voies de faits constituent des infractions criminelles graves, prévues au Code criminel du Canada. Ces faits concernent majoritairement des violences physiques, psychologiques ou sexuelles commises à l’encontre d’une personne dans le cadre d’une relation conjugale. Qu’il s’agisse de violences entre partenaires, au sein du couple, ou d’un conflit familial avec enfants, les répercussions sont souvent lourdes : procédure judiciaire, condamnation, sanctions pénales, perte de garde ou de droits parentaux. Notre cabinet d’avocats en droit criminel vous accompagne dans ces situations délicates pour protéger vos droits, quelle que soit votre position dans le dossier.
Que faire en cas d’accusation de violence conjugale ou de voies de faits ?
Une simple plainte peut mener à une arrestation par les forces de l’ordre, avec dépôt de plainte au procureur. Même sans preuves physiques visibles, des mesures de protection peuvent être ordonnées par un juge, comme une ordonnance de ne pas communiquer avec la victime ou une interdiction d’approcher le domicile familial. Il est essentiel de respecter ces décisions judiciaires et de ne pas contrevenir à l’ordre du tribunal. Contactez immédiatement un avocat spécialisé en droit criminel pour organiser votre défense. Le droit à la présomption d’innocence et à une défense équitable est fondamental dans le cadre de ces infractions.
Nos autres services connexes
Notre cabinet traite également des affaires de harcèlement, de menaces, d’agressions sexuelles et d’infractions liées à la sécurité et à la protection des personnes. Nous travaillons avec rigueur dans le respect des lois et du droit, en collaboration avec des partenaires du milieu social et juridique.
Conséquences juridiques de la violence conjugale au Québec
Selon le Code criminel, la violence conjugale est considérée comme un crime grave. Elle inclut plusieurs formes d’infractions : coups, menaces, actes sexuels non consentis, harcèlement moral ou physique. Lorsqu’une personne est reconnue coupable, les sanctions peuvent aller jusqu’à l’emprisonnement, une ordonnance d’éloignement, des restrictions parentales, ou des conditions de probation. Une plainte pour violence conjugale peut aussi affecter la garde des enfants, la réputation sociale, l’accès au logement familial, et l’ensemble de la vie quotidienne du prévenu.
Défenses possibles face aux accusations de violence conjugale
Nos avocats analysent chaque dossier en tenant compte des faits allégués, du cadre légal, et de la situation familiale. Plusieurs défenses peuvent être mises en œuvre :
- Absence de preuve concrète ou contradiction dans les déclarations des victimes et témoins.
- Contexte conflictuel : rupture, jalousie, conflit de garde, tensions familiales.
- Présence d’un droit à la légitime défense ou d’un geste isolé sans intention criminelle.
- Irrégularité de procédure, atteinte au droit fondamental ou erreur dans la qualification juridique des faits.
- Possibilité de recours à des alternatives judiciaires (thérapie, engagement social, traitement).
Déroulement du processus judiciaire à Montréal
Le signalement d’un cas de violence conjugale ou de voies de faits déclenche une enquête policière, souvent suivie par une mise en accusation devant le tribunal pénal. La personne mise en cause peut être soumise à des conditions de remise en liberté strictes : interdiction de contact, port de bracelet, surveillance. L’affaire est ensuite instruite devant la cour criminelle, sous l’égide du ministère public. La justice québécoise applique avec rigueur les lois relatives à la protection des femmes, des enfants et de toute personne victime de violence dans un contexte conjugal.
Pourquoi choisir notre cabinet pour votre défense ?
Notre cabinet défend avec force les droits des personnes accusées d’infractions conjugales. Nous comprenons les enjeux liés à la vie familiale, la pression sociale et le poids des accusations. Grâce à notre maîtrise du droit pénal et des lois canadiennes, nous mettons en place une stratégie efficace et humaine. Notre priorité : garantir un procès équitable, réduire les peines et défendre votre intégrité juridique.
Foire aux questions fréquentes
- Qu’est-ce que la violence conjugale selon la loi ? Il s’agit de toute forme de violence (physique, psychologique, verbale, sexuelle, économique) exercée dans un contexte conjugal, marié ou non, hétérosexuel ou homosexuel.
- Puis-je voir mes enfants si une ordonnance de protection est émise ? Cela dépend des conditions imposées par le juge. Un avocat peut demander une modification pour rétablir des contacts encadrés.
- Et si la victime retire sa plainte ? C’est le procureur qui décide du maintien ou non des accusations. Le retrait d’une plainte ne garantit pas la fin de la procédure.
- Une accusation entraîne-t-elle automatiquement une condamnation ? Non. Vous avez droit à une défense complète et à un procès juste. Une condamnation dépend des faits prouvés au tribunal.
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