Avocat spécialisé en défense pour agressions et contacts sexuels à Montréal

Les accusations d’agression sexuelle et de contacts sexuels sont parmi les plus graves en droit pénal canadien. Ces infractions, prévues au Code criminel, concernent toute forme de contact sexuel non consenti, de la simple attouchement à l’agression sexuelle avec violence. Elles ont des répercussions importantes sur la réputation, la liberté et l’avenir de la personne accusée. À Montréal, les affaires de nature sexuelle sont traitées avec une rigueur particulière par le système de justice. Il est donc crucial d’être représenté par un avocat expérimenté en droit criminel et en affaires sexuelles.

Que faire en cas d’accusation d’agression sexuelle ?

En cas d’accusation, gardez le silence et demandez immédiatement l’assistance d’un avocat. Le système pénal est très strict dans ce type d’infraction, et toute déclaration imprudente peut nuire à votre défense. Le consentement est au cœur de la définition d’une agression sexuelle. L’absence de consentement, l’abus de pouvoir ou l’exploitation d’une personne vulnérable (adulte en perte d’autonomie, personne intoxiquée, etc.) peuvent constituer des éléments à charge.

Nos autres services connexes

Notre cabinet intervient dans d’autres dossiers liés aux infractions sexuelles, à la protection des droits fondamentaux, à la défense des personnes faussement accusées ou à la contestation de décisions judiciaires en matière pénale.

• Publications d’images intimes et sollicitations
• Infractions impliquant des mineurs

Conséquences juridiques des agressions sexuelles

Être reconnu coupable d’agression sexuelle ou de contacts sexuels entraîne des conséquences sévères : peine d’emprisonnement, inscription obligatoire au registre national des délinquants sexuels, interdictions de contact, pertes d’emploi, dommages à la réputation, et obligation de suivre des traitements spécialisés. Le Code criminel prévoit des peines allant jusqu’à 10 ou 14 ans de prison selon la gravité des faits, l’âge de la victime, ou les circonstances de l’acte. Le témoignage de la victime est un élément central, mais il doit être confronté à la preuve, au respect des droits de la défense et à la rigueur du droit.

Défenses possibles en cas d’accusation d’agression sexuelle

Nos avocats en droit pénal analysent chaque élément du dossier pour assurer une défense équitable et rigoureuse :

• Consentement réel et volontaire de la personne.
• Absence de preuve matérielle ou contradictions dans les témoignages.
• Erreurs d’identification ou de procédure lors de l’enquête policière.
• Présence de mythes ou préjugés sociaux qui ont influencé l’interprétation des faits.
• Doute raisonnable sur les intentions sexuelles prêtées à l’accusé.

Déroulement du processus judiciaire à Montréal

Les affaires d’agressions sexuelles sont instruites dans le respect de protocoles stricts. Après la plainte, une enquête est menée par les services de police spécialisés. L’accusé est ensuite convoqué devant le tribunal pénal. Des ressources juridiques, sociales et médicales sont souvent impliquées, autant pour la victime que pour l’accusé. Le procès implique des expertises, la présentation de preuves, des témoignages et l’analyse du contexte. Notre rôle est de veiller à ce que les droits de notre client soient scrupuleusement respectés tout au long de la procédure.

Pourquoi choisir notre cabinet pour votre défense ?

Nous comprenons la complexité émotionnelle, juridique et médiatique entourant les accusations d’agression sexuelle. Notre cabinet offre une défense humaine, stratégique et respectueuse du droit. Nous accompagnons chaque personne accusée avec discrétion, écoute, rigueur et engagement, en collaborant avec des experts juridiques, psychologues et spécialistes du système pénal canadien.

Foire aux questions fréquentes

• Qu’est-ce qu’une agression sexuelle selon le Code criminel ?
  Tout contact sexuel non consenti ou obtenu par contrainte, menace ou manipulation.
• Est-il possible de contester un témoignage de victime ?
  Oui. Le témoignage est soumis au contre-interrogatoire, et chaque version doit être confrontée aux faits et aux preuves.
• Dois-je m’inscrire au registre des délinquants sexuels en cas de condamnation ?
  Dans la majorité des cas, oui. Cette obligation découle directement d’une déclaration de culpabilité pour infraction sexuelle.
• Et si les faits remontent à plusieurs années ?
  Le droit canadien permet de poursuivre même pour des faits anciens. Toutefois, la qualité des preuves diminue avec le temps, ce qui peut jouer en faveur de la défense.

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