Avocat spécialisé en défense pour harcèlement criminel et menaces à Montréal

Le harcèlement criminel et les menaces constituent des infractions graves au Code criminel canadien. Ces accusations peuvent profondément affecter votre vie personnelle et professionnelle, notamment lorsqu’elles concernent une personne proche, une relation conjugale ou un cadre de travail. Si vous êtes accusé d’un tel crime, il est essentiel d’agir rapidement. Notre cabinet d’avocats spécialisés vous accompagne pour assurer votre défense, protéger vos droits et vous guider tout au long de la procédure judiciaire.

Que faire en cas d’accusation de harcèlement criminel ou de menaces ?

En vertu des articles 264 et 264.1 du Code criminel du Canada, le harcèlement criminel et les menaces proférées envers une personne sont considérés comme des infractions pénales sérieuses. Il est donc primordial de ne pas prendre la situation à la légère. Évitez tout contact avec la présumée victime, conservez toute communication pertinente et contactez immédiatement un avocat. Le respect des ordonnances de protection ou des conditions imposées par la cour est essentiel pour ne pas aggraver la situation.

Nos autres services connexes

Notre cabinet intervient également pour d’autres accusations liées à la violence ou à la sécurité des personnes, notamment dans les contextes de violence conjugale, voies de faits, menaces criminelles ou communication non désirée à caractère sexuel ou moral. Chaque dossier est traité avec rigueur, dans le respect de la loi et des droits de la personne accusée.

• Meurtre, homicide et négligence criminelle
• Violence conjugale et voies de faits

Conséquences juridiques du harcèlement criminel et des menaces

Les conséquences d’une accusation pour harcèlement criminel ou menace peuvent être lourdes. Il s’agit d’un crime pénal pouvant entraîner une peine d’emprisonnement, l’inscription à un casier criminel, la perte d’emploi ou encore des restrictions à la liberté (ordonnance de ne pas communiquer, de ne pas s’approcher d’un lieu ou d’une personne). En cas de condamnation, le juge peut aussi imposer une ordonnance de probation ou de traitement. La situation devient encore plus complexe lorsqu’il s’agit de faits dans un cadre professionnel ou conjugal, ou lorsque la victime est une femme ou une personne en situation de vulnérabilité.

Défenses possibles face aux accusations de harcèlement ou de menace

Notre cabinet analysera attentivement les éléments suivants pour bâtir une défense solide :

• Les faits reprochés sont-ils réellement constitués selon le Code criminel ?
• Existe-t-il une preuve tangible des communications ou des actes reprochés ?
• Le lien entre la personne accusée et la victime permet-il d’établir un contexte de harcèlement ou de menace crédible ?
• Les actes dénoncés peuvent-ils être interprétés différemment (absence d’intention criminelle, communication isolée, conflit privé) ?
• La présomption d’innocence a-t-elle été respectée dans le cadre de la procédure policière ou judiciaire ?

Déroulement du processus judiciaire à Montréal

Le processus débute généralement par une plainte déposée auprès des forces de l’ordre ou du ministère public. Après une enquête, si les éléments sont jugés suffisants, des accusations peuvent être portées et le dossier sera présenté devant un tribunal criminel. La personne accusée devra comparaître, possiblement faire face à des conditions restrictives, et préparer sa défense en collaboration avec un avocat. Lors du procès, le ministère public devra démontrer hors de tout doute raisonnable que les actes ou communications de l’accusé correspondent aux éléments constitutifs de l’infraction.

Pourquoi choisir notre cabinet pour votre défense en harcèlement criminel ou menace ?

Nous traitons avec sérieux et discrétion chaque dossier lié au harcèlement criminel, aux menaces ou aux communications à caractère abusif. Forts de notre connaissance du droit pénal et du fonctionnement des tribunaux québécois, nous élaborons une stratégie juridique précise pour protéger votre réputation, vos droits fondamentaux et éviter les sanctions injustifiées.

Foire aux questions fréquentes

• Qu’est-ce que le harcèlement criminel au sens du Code criminel ? Il s’agit de comportements répétés non désirés (suivi, appels, présence à proximité du domicile ou du travail) causant une crainte raisonnable pour la sécurité de la personne visée.
• Une simple menace verbale peut-elle mener à des accusations criminelles ? Oui, surtout si la menace concerne un acte grave (mort, lésions, agression) et si elle est jugée crédible par la victime ou les autorités.
• Peut-on porter plainte pour harcèlement dans un contexte professionnel ? Oui, si les communications ou comportements excèdent le cadre professionnel et affectent la sécurité psychologique ou morale de la personne.
• Puis-je contester une ordonnance de ne pas communiquer ? Oui, un avocat peut en demander la révision si elle est jugée disproportionnée ou non justifiée par les faits.

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