Tout comme l’alcool, la consommation de drogue affecte grandement la capacité de conduire. En cas d’accident ou d’arrestation, les conséquences d’une conduite avec les facultés affaiblies par la drogue peuvent être importantes et les peines variables, selon la gravité de l’infraction.
Nos avocats experts en droit criminel vous présentent certaines des conséquences liées à la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue auxquelles vous vous exposez si vous enfreignez les règles prévues par le Code de la sécurité routière et le Code criminel.
Quelles sont les conséquences immédiates pour conduite avec facultés affaiblies par la drogue?
Au Québec, les conséquences pour conduite avec les facultés affaiblies par la drogue peuvent varier en fonction de différents facteurs. D’abord, selon la concentration de drogue consommée, ensuite s’il s’agit de votre première infraction ou d’une récidive et finalement, si vous avez causé des légions corporelles ou la mort à une autre personne.
Suite à une arrestation, les policiers peuvent suspendre votre permis de conduire. Cette suspension peut varier de 24 heures à 90 jours, d’après le degré de l’infraction. Dans certaines mesures, la validité du permis de conduire peut reprendre après la période de suspension, mais vous pouvez également être soumis à des évaluations par la Société d’assurance automobile du Québec avant de recommencer la conduite. Nos avocats peuvent vous aider pour contester la suspension de permis de conduire.
Quelles sont les conséquences suite à une déclaration de culpabilité?
Dans le cas où vous seriez jugé coupable de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue, les peines peuvent aller d’une amende à l’emprisonnement. Afin de limiter les sanctions éventuelles, il est possible pour vous d’avoir recours à l’aide d’un avocat criminaliste. Et en cas d’arrestation, gardez le silence en attendant l’aide de ce dernier, sans quoi vous pourriez le regretter. Selon le nombre d’infractions, les peines peuvent s’élever à un montant minimal de 1000 $ avec possibilité d’emprisonnement pouvant s’étaler jusqu’à 120 jours. Il est aussi possible de perdre votre permis de conduire. Ainsi, le tribunal mentionne à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) de révoquer votre permis. L’interdiction de conduire est appliquée selon les circonstances et peut durer un an voire même plusieurs années.
De plus, le juge peut décider d’octroyer une peine d’emprisonnement plus sévère que la peine minimale, mais la condamnation maximale est de 10 ans. Cependant, si vous blessez quelqu’un vous pouvez être passible de 14 ans de prison, voire l’incarcération à vie si vous causez la mort. Suite à une condamnation pour l’une de ces infractions criminelles, vous aurez évidemment un casier judiciaire.
En cas de conduite avec facultés affaiblies par la drogue, faites appel à un avocat
En somme, au Québec, lorsque vous conduisez avec les facultés affaiblies par la drogue, vous vous exposez à des dangers conséquents. C’est pourquoi il est crucial de bien choisir son avocat. Cet article couvre de manière générale les conséquences liées à une conduite avec facultés affaiblies par la drogue, cependant celles-ci sont variables selon le contexte de l’arrestation.
Pour en savoir davantage sur les conséquences possibles ou pour faire appel à l’équipe de BMD Avocats pour vous défendre, n’hésite pas à nous contacter. Notre équipe compétente d’avocats criminalistes saura vous venir en aide, quelle que soit votre situation.
Avocat Criminaliste / Associé
Me Marc-Antoine Duchaine est titulaire d’un Baccalauréat en droit (LL.B.) de l’Université de Sherbrooke. Après ses études au Barreau, Me Duchaine débute sa carrière au sein du cabinet Couture & Boulet Avocats, où il a pu développer son expertise en droit criminel et pénal. En 2015, il co-fonde le cabinet BMD Avocats œuvrant principalement en droit criminel.
Passionné de droit criminel, il sait mettre à profit ses talents de négociateur pour ses clients. Il possède également une grande expertise en lien avec les demandes de suspension de casier (pardon) et les waivers Américain.
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