Quelles sont les conséquences d’une arrestation pour conduite avec facultés affaiblies ?

Tout comme l’alcool, la consommation de drogue au volant affecte grandement la capacité de conduire. En cas d’accident ou d’arrestation, les conséquences d’une conduite avec les facultés affaiblies par la drogue peuvent être importantes et les peines variables, selon la gravité de l’infraction.

Les avocats en droit criminel de BMD Avocats vous informent des conséquences liées à la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue auxquelles vous vous exposez si vous enfreignez les règles prévues par le Code de la sécurité routière et le Code criminel.

Quelles sont les conséquences immédiates pour conduite avec facultés affaiblies par la drogue ?

Au Québec, les conséquences pour conduite avec les facultés affaiblies par la drogue peuvent varier en fonction de différents facteurs. D’abord, selon la concentration de drogue consommée, ensuite s’il s’agit de votre première infraction ou d’une récidive et finalement, si vous avez causé des légions corporelles ou la mort à une autre personne.

À la suite d’une arrestation pour conduite dangereuse avec drogue au volant, les policiers peuvent suspendre votre permis de conduire. Cette suspension peut varier de 24 heures à 90 jours, d’après le degré de l’infraction. Dans certaines mesures, la validité du permis de conduire peut reprendre après la période de suspension, mais vous pouvez également être soumis à des évaluations avant de recommencer la conduite.

Voici ci-dessous une liste des conséquences possibles liées à la drogue au volant.

Lors de l’arrestation

• Suspension immédiate du permis : 24 heures à 90 jours (selon la situation) ;
• Saisie immédiate du véhicule : 30 jours (selon la situation).

Après déclaration de culpabilité criminelle

• Interdiction de conduire d’une durée minimale d’un an ;
• Amende minimale obligatoire de 1 000 $ ;
• Révocation du permis : 1 à 3 ans ou plus longtemps selon la décision du tribunal ;
• Ajout d’un antidémarreur à votre véhicule (durée variable selon la situation) ;
• Inscription à votre casier judiciaire

Quelles sont les conséquences pour une arrestation dû à l’alcool au volant ?

Tout comme la conduite sous drogue, si vous conduisez avec les facultés affaiblies liées à la consommation d’alcool, vous pourriez subir des sanctions sévères prévues par le Code criminel et le Code de la sécurité routière. Ces sanctions sont similaires à celles concernant la prise de drogue au volant.

Lors de l’arrestation

• Suspension immédiate du permis : 24 heures à 90 jours (selon la situation) ;
• Saisie immédiate du véhicule : 30 jours (selon la situation).

Après déclaration de culpabilité criminelle

• Interdiction de conduire d’une durée minimale d’un an ;
• Amende minimale obligatoire de 1 000 $ ;
• Révocation du permis : 1 à 3 ans ou plus longtemps selon la décision du tribunal ;
• Ajout d’un antidémarreur à votre véhicule (durée variable selon la situation) ;
• Inscription à votre casier judiciaire

Récidive alcool et drogue au volant

La récidive pour conduite avec facultés affaiblies liée à la drogue et l’alcool est plus sévèrement punie par le Code criminel. Les sanctions peuvent varier en fonction de la situation.

Lors de l’arrestation

• Suspension immédiate du permis pour 90 jours ;
• Saisie immédiate du véhicule pour 90 jours ;
• Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies.

Après déclaration de culpabilité criminelle

• Interdiction de conduire pour une durée minimale de 2 ans ;
• Révocation du permis : 3 à 5 ans ou plus longtemps selon la décision du tribunal ;
• Peine d’emprisonnement possible ;
• Ajout d’un antidémarreur à vie sur votre véhicule (possibilité de demander le retrait après 10 ans uniquement s’il s’agit de la première récidive) ;
• Interdiction d’immatriculer, d’acquérir, de louer et de mettre en circulation un véhicule à votre nom.

Quelles sont les conséquences à la suite d’une déclaration de culpabilité ?

Comme vous avez pu le voir, dans le cas où vous seriez jugé coupable de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue, les peines sont bien supérieures à celles pour utilisation d’un cellulaire au volant et peuvent aller d’une amende à l’emprisonnement. Afin de limiter les sanctions éventuelles, il est possible pour vous d’avoir recours à l’aide d’un avocat criminaliste.

Révocation du permis et interdiction de conduire

En cas de prise de drogue et conduite avec facultés affaiblies, il est aussi possible de perdre votre permis de conduire si le juge vous reconnaît coupable. Ainsi, le tribunal mentionne à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) de révoquer votre permis. Il peut en être de même si vous refusez de vous soumettre aux tests des policiers, dans ce cas, la suspension du permis est immédiate. L’interdiction de conduire est appliquée selon les circonstances et peut durer un an ou même plusieurs années. La SAAQ émet elle aussi une période d’interdiction de conduite. Les deux durées ne s’additionnent pas, c’est la durée la plus longue qui prime.

Peine d’emprisonnement

De plus, le juge peut aussi décider d’octroyer une peine d’emprisonnement plus sévère que la peine minimale pour drogue au volant, mais la condamnation maximale est de 10 ans. Cependant, si vous blessez quelqu’un, vous pouvez être passible de 14 ans de prison, voire l’incarcération à vie si vous causez la mort. À la suite d’une de ces infractions criminelles, vous aurez évidemment un casier judiciaire.

Faire appel à des avocats experts en matière de casier judiciaire peut vous éviter d’écoper d’un casier. Celui-ci peut dans certains cas transformer votre vie et avoir de nombreux impacts, particulièrement dans le cercle professionnel.

En cas de conduite avec facultés affaiblies, faites appel à un avocat spécialisé

En somme, lorsque vous conduisez avec les facultés affaiblies, vous vous exposez à des dangers conséquents. Cet article couvre de manière générale les conséquences liées à une conduite avec facultés affaiblies par la drogue et l’alcool, cependant celles-ci sont variables selon le contexte de l’arrestation, l’endroit où vous avez commis l’infraction, ainsi que la quantité de stupéfiant consommée lors de la conduite.

Pour en savoir davantage sur les conséquences possibles ou pour faire affaire avec un avocat pour vous défendre, contactez le cabinet BMD Avocats. Notre équipe compétente d’avocats criminalistes saura vous venir en aide, quelle que soit votre situation.

✆ (514) 666 – 1111

Marc Antoine Duchaine

Avocat Criminaliste / Associé

Me Marc-Antoine Duchaine est titulaire d’un Baccalauréat en droit (LL.B.) de l’Université de Sherbrooke. Après ses études au Barreau, Me Duchaine débute sa carrière au sein du cabinet Couture & Boulet Avocats, où il a pu développer son expertise en droit criminel et pénal. En 2015, il co-fonde le cabinet BMD Avocats œuvrant principalement en droit criminel. 

Passionné de droit criminel, il sait mettre à profit ses talents de négociateur pour ses clients. Il possède également une grande expertise en lien avec les demandes de suspension de casier (pardon) et les waivers Américain.