Lorsqu’une personne est arrêtée, que ce soit dans le cadre d'une infraction mineure ou d'un crime organisé, les premières étapes de la procédure sont souvent déterminantes pour la suite du dossier judiciaire. Des décisions hâtives, guidées par la confusion ou la peur, peuvent mettre en péril les droits fondamentaux de la personne arrêtée, qu'il s'agisse d'un majeur ou d'un mineur. Cet article vise à éclairer les erreurs fréquentes commises lors des arrestations et à offrir des conseils pratiques pour que chaque personne puisse se prémunir des pièges les plus courants et préserver ainsi sa ...
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L'actualité judiciaire vue par BMD Avocats
Suivez l’actualité judiciaire à travers notre blogue.
Informations et opinions se cotoyeront au fil des articles afin de vous donner un éclairage différent de ce que les principaux médias vous donnent déjà.
Grâce aux commentaires de nos avocats, vous serez en mesure, non seulement de savoir ce qui se passe sur la scène juridique, mais également de le comprendre.
BMD avocats à Laval au 514.666.1111
Tentative de meurtre au Canada : que dit le Code Criminel
Il n’est pas nécessaire d’avoir l’intention de commettre le meurtre d’une personne spécifique pour faire face à de telles accusations. En effet, tirer avec une arme chargée dans une foule de personnes peut être considéré comme une tentative de meurtre, même si la personne qui tire ne vise pas une personne en particulier. Dans certains cas, selon les circonstances, le simple fait de pointer une arme à feu sur quelqu’un peut suffire pour qu’une accusation de tentative de meurtre soit portée.
Il est donc important de définir précisément cette infraction et de mettre en place la défense ...
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Comment choisir un avocat au Québec ?
La recherche d'un avocat au Québec, bien qu'essentielle, peut s'avérer être un parcours semé d'embûches pour ceux qui ne sont pas familiers avec le monde juridique. Que vous soyez confronté à un différend civil, à des charges criminelles, ou à des questions de droit familial, le choix de votre avocat peut avoir un impact significatif sur l'issue de votre affaire.
Cet article est conçu pour vous guider à travers le processus de sélection d'un avocat au Québec, en mettant l'accent sur différents critères à prendre en compte pour choisir votre expert juridique.
La formation et le domaine de ...
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Libération conditionnelle : que faut-il savoir du système correctionnel
La libération conditionnelle ne constitue pas une suspension de la peine d’emprisonnement qui a été prononcée par un tribunal. En effet, la sentence n’est pas réduite par l’obtention d’une libération conditionnelle, elle est simplement purgée différemment. Nos équipe d'avocats en droit carcéral de BMD Avocats, cabinet d'avocat en droit carcéral à Laval, vous en dit plus.
Définition de la libération conditionnelle
La libération conditionnelle constitue un type de remise en liberté accordée à des condamnés à une sentence en établissement carcéral. Elle permet concrètement à un détenu de purger ...
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Que faut-il savoir sur la négligence criminelle?
La négligence criminelle représente un domaine juridique essentiel, souvent entouré de questions complexes et de conséquences juridiques graves. Ce concept englobe des actes de négligence délibérée ou grave pouvant entraîner des conséquences criminelles, et sa compréhension par tous est nécessaire.
Que prévoit la justice canadienne pour cela ? Le Code Criminel présente la négligence criminelle dans les articles 219, 220 et 221, mais la compréhension de sa définition peut être difficile à saisir.
Dans cet article, nos avocats en droit criminel vous présentent ce qu’est la négligence ...
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Comment obtenir une demande de pardon pour un dossier criminel?
Le casier judiciaire, ou dossier criminel, fait état de chacune des condamnations prononcées contre un citoyen. Puisqu’il est « public », plusieurs personnes ayant été reconnues coupables d’un crime choisissent de formuler une demande de pardon afin de limiter l’accès à leur dossier criminel. Pour certains, il s’agit d’un processus nébuleux parsemé d’un éventail de questions.
Aujourd’hui, les avocats spécialisés en suspension de casier judiciaire de BMD Avocats, cabinet d’avocat à Laval, ont choisi de vous en dire davantage.
Qu'est-ce qu'une suspension du casier judiciaire ?
La suspension ...
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Comment se défendre seul au tribunal ?
Faire face à une affaire juridique peut être intimidant, que ce soit dans un contexte civil, familial ou pénal. Souvent, la première pensée qui nous vient à l’esprit est de faire appel à un avocat pour nous représenter, et cela peut être une excellente décision dans la plupart des cas. Cependant, il existe des situations où l’auto-représentation peut être une option, que ce soit par choix ou par nécessité.
Se défendre soi-même au tribunal n’est pas une décision à prendre à la légère. La maîtrise des règles et des procédures juridiques est cruciale, et le manque de préparation peut entraîner ...
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Quoi faire après un accident de la route au Québec : guide complet
Les accidents de la route sont des événements traumatisants qui peuvent bouleverser la vie des personnes impliquées. Au Québec, malheureusement, ces accidents se produisent fréquemment, entraînant des conséquences physiques, émotionnelles et financières pour les victimes et leurs familles.
Face à une situation aussi stressante, il est essentiel de savoir quoi faire après un accident de la route pour protéger ses droits et prendre les bonnes décisions.
Dans cet article, nos avocats à Montréal vous présentent un guide complet sur les étapes à suivre après un accident de la route au Québec. ...
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Comment contester une décision de la SAAQ ?
La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) joue un rôle essentiel dans la gestion des réclamations liées aux accidents de la route au Québec. Cependant, il peut arriver que les décisions de la SAAQ ne correspondent pas toujours aux attentes des demandeurs.
Si vous vous trouvez dans une situation où vous êtes en désaccord avec la décision de la SAAQ concernant votre réclamation, il est important de savoir que vous avez le droit de contester cette décision.
Dans ce guide, nos avocats spécialisés en accident de la route explorent les raisons pour lesquelles il peut être ...
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Comment trouver un emploi avec un casier judiciaire ?
Trouver un emploi avec un casier judiciaire peut être un défi, mais ce n'est pas impossible. De nombreuses personnes font face à des préjugés et à des restrictions professionnelles en raison de leur passé judiciaire.
Dans cet article, notre cabinet d’avocats à Montréal vous présente des conseils pratiques pour réussir votre recherche d'emploi malgré un casier judiciaire. Vous découvrirez comment surmonter les obstacles et trouver des métiers adaptés à votre situation.
Comprendre les implications d’un casier judiciaire sur un travail
Lorsque vous recherchez un emploi avec un casier ...
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