Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ?

Le harcèlement sexuel n’est pas un phénomène nouveau au Québec. Or, avec les changements de lois et de mœurs des dernières décennies, on semble parler de plus en plus de ce crime. Mais qu’en est-il réellement ?

Dans cet article, nos avocats pénalistes vous donnent plus de détail sur ce qu’est le harcèlement sexuel. Dans les prochaines sections, nous vous donnerons la définition du harcèlement sexuel, sans oublier d’aborder le harcèlement sexuel au travail et le cyber harcèlement sexuel.

La définition du harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel représente une forme de harcèlement discriminatoire, au même titre que le racisme, par exemple. Le harcèlement sexuel n’est donc pas une forme de séduction, comme le flirt, ou un manque de savoir-vivre. En réalité, ce crime constitue une atteinte au droit à l’égalité d’une personne. Il y a donc des conséquences importantes liées au harcèlement sexuel.

Le harcèlement sexuel désigne tout comportement verbal ou physique de nature sexuel et non voulu. Dans le domaine du droit, le harcèlement sexuel se définit comme étant un comportement à caractère sexuel non désiré qui se manifeste de façon répétée et qui entraîne des conséquences néfastes sur la victime.

La définition du harcèlement sexuel peut donc se décomposer en 4 éléments :

1. Un comportement à caractère sexuel

La notion de comportement à caractère sexuel peut prendre plusieurs formes. Il peut s’agir de paroles ou de gestes. Par exemple, propager des rumeurs de nature sexuelle ou provoquer des contacts physiques non justifiés, tels que des attouchements.

2. Non désiré

Le comportement doit être non désiré par la victime. En matière de crime sexuel, cela peut amener un problème de perception et de preuve, et le tribunal qui entend la cause peut avoir recours à différents modèles pour évaluer le caractère non désiré d’un comportement à caractère sexuel.

3. Qui se manifeste de façon répétée

Le comportement à caractère sexuel reproché doit être répétitif. Un seul geste grave peut toutefois être considéré comme du harcèlement sexuel.

4. Qui entraîne des conséquences néfastes sur la victime

Qu’il se produise dans le milieu de travail ou ailleurs, le comportement à caractère sexuel doit avoir des répercussions négatives sur la victime, notamment lorsqu’il « pousse » la victime à quitter son emploi ou à refuser une promotion, par exemple.

Le harcèlement sexuel en chiffres

Les données sur le harcèlement sexuel en milieu de travail au Québec sont difficilement accessibles. Il y a beaucoup de données sur les victimes d’agressions sexuelles, mais très peu sur le harcèlement sexuel. Or, sur son site Web, Statistique Canada rend accessible un rapport sur le harcèlement en milieu de travail au Canada. Voici les chiffres à retenir :

• 19 % des femmes et 13 % des hommes interrogés ont déclaré avoir été victime de harcèlement en milieu de travail au cours de l’année précédente ;
• Les comportements humiliants sont le 2^etype de harcèlement le plus répandu, derrière les insultes verbales ;
• Les femmes sont plus susceptibles de déclarer avoir fait l’objet de harcèlement sexuel en milieu de travail. On parle de 4 % pour les femmes et de 1 % pour les hommes ;
• Parmi les femmes ayant déclaré avoir été victimes de harcèlement sexuel, plus de la moitié avait été la cible de clients ;
• Les travailleurs du secteur de la santé ont été les plus susceptibles de déclarer avoir été harcelés au travail au cours de l’année précédente ;
• Au Québec, la probabilité prédite d’indiquer avoir fait l’objet de harcèlement en milieu de travail, y compris le harcèlement sexuel, au cours des 12 mois précédents est de 12,7 %.

En résumé, ce rapport nous apprend que la provenance du harcèlement en milieu de travail diffère chez les hommes et les femmes, et que les femmes déclarent des niveaux plus élevés de harcèlement en milieu de travail que les hommes.

Le harcèlement sexuel au travail

Le harcèlement sexuel au travail peut se produire à tout moment, quel que soit l’heure ou le lieu. Fait intéressant : le harcèlement sexuel peut également survenir en dehors des heures de travail ou du lieu de travail.

En plus, le harcèlement sexuel au travail peut impliquer différents groupes d’individus au sein d’une même entreprise. Il peut donc se produire entre un gestionnaire et un employé qui est sous sa charge, mais il peut aussi survenir entre des collègues de même niveau hiérarchique. Parfois, le harcèlement apparait même entre un fournisseur et un membre de l’entreprise.

Les obligations de l’employeur face au harcèlement au travail

Peu importe comment et où il survient, le harcèlement sexuel au travail peut conduire à des situations alarmantes. Par exemple, celui-ci peut entraîner une nette détérioration du milieu de travail dans lequel la victime évolue. Dans certains cas, il peut même empêcher la victime de remplir son contrat de travail ou d’exécuter ses tâches quotidiennes.

La Loi sur les normes du travail protège l’employé contre le harcèlement en lui donnant le droit d’avoir un milieu de travail exempt de harcèlement sexuel. Cette loi oblige également l’employeur à prévenir le harcèlement dans l’entreprise et à régler une situation de harcèlement portée à sa connaissance.

La Loi sur les normes du travail exige de l’employeur qu’il prenne les mesures nécessaires pour prévenir le harcèlement sexuel. Ces mesures lui demandent de mettre en place une politique de prévention du harcèlement ainsi qu’une procédure pour traiter les plaintes relatives au harcèlement sexuel. Certaines entreprises vont même jusqu’à embaucher une personne entièrement désignée à ce genre de problèmes.

Évidemment, l’employeur ne peut pas uniquement user de prévention pour empêcher le harcèlement sexuel. Il doit agir pour redresser ces situations, notamment en imposant des sanctions ou en mettant fin aux conduites jugées inacceptables.

Le cyberharcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel peut également survenir en ligne. On parle alors de cyberharcèlement sexuel.

Le cyberharcèlement sexuel représente une forme d’intimidation psychologique cachée. Le cyberharcèlement sexuel est transmis par différents moyens de communication électroniques tels que les téléphones mobiles, les sites Web, les jeux en ligne, les réseaux sociaux, etc.

En matière de cyberharcèlement sexuel, il peut être difficile de faire la différence entre une communication dite hostile et une communication qui n’est pas hostile. Pour y arriver, il faut analyser 4 facteurs :

1. Le type de menace ;
2. La fréquence de la menace ;
3. La source de la menace ;
4. La nature de la menace.

Les 2 exemples ci-dessous constituent une forme de cyberharcèlement sexuel :

• Rendre accessible ou diffuser des photos intimes d’une personne sans son consentement ;
• Diffuser des rumeurs ou des insultes à propos de l’orientation sexuelle d’une personne.

Alors que plusieurs programmes de prévention sont offerts pour le harcèlement sexuel qui survient en milieu de travail, les programmes de prévention dédiés exclusivement au cyberharcèlement sont pratiquement inexistants.

Ainsi, pour prévenir le harcèlement sexuel, l’entreprise peut choisir d’encadrer l’utilisation du Web en milieu de travail et interdire le harcèlement en ligne dans une politique globale contre l’intimidation.

Harcèlement sexuel et Code criminel

Plusieurs recours s’offrent aux personnes victimes de harcèlement sexuel au Québec. Évidemment, l’accusé est rarement encouragé à se défendre seul. Il lui est toujours suggéré de choisir un avocat pour le représenter au tribunal.

Voici un aperçu des différents recours qui s’offrent à une victime de harcèlement sexuel.

• Puisque le harcèlement sexuel constitue une forme de harcèlement psychologique, la victime peut déposer une plainte pour harcèlement contre son employeur auprès de la Commission des normes de l’équité de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ;
• Si le harcèlement sexuel découle d’un accident de travail, la victime peut recourir à l’article 2 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail ;
• La victime peut aussi déposer une plainte pour harcèlement en vertu des articles 4, 10, 10.1 et 46 de la Charte des droits et libertés de la personnedu Québec puisqu’il constitue une atteinte au droit à l’égalité de la personne ;
• Une plainte au criminel peut aussi être déposée, notamment lorsque le harcèlement sexuel est grave, comme stipulé dans l’article 264 du Code criminel.

Le harcèlement sexuel : une réalité encore trop fréquente

Le harcèlement sexuel se manifeste partout, autant chez les femmes que chez les hommes. Il peut survenir entre un employé et un employeur, entre des employés, avec un client ou un fournisseur.

Peu importe quand et comment il se produit, le harcèlement sexuel ne devrait pas être ignoré. Si vous êtes accusé de harcèlement ou pour tout autre questions concernant le présent article, nous vous invitons à communiquer avec nos avocats. Notre équipe est là pour vous défendre et faire valoir vos droits.

✆ (514) 666 – 1111