Avec le mouvement #MeToo (#MoiAussi ou #BalanceTonPorc en français) lancé par les vedettes hollywoodiennes, il y a quelques mois, le harcèlement sexuel sur le lieu de travail est de plus en plus dénoncé. Malgré une notion assez floue de ce comportement, il n’en reste pas moins condamnable et peut rapidement mener à des accusations criminelles.
Pour y voir plus clair, les avocats en droit criminel de BMD Avocats, cabinet d'avocat criminaliste à Laval, vous donnent la véritable définition du harcèlement sexuel et les sanctions qui peuvent en découler.
Le harcèlement sexuel d’après la justice ...
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L'actualité judiciaire vue par BMD Avocats
Suivez l’actualité judiciaire à travers notre blogue.
Informations et opinions se cotoyeront au fil des articles afin de vous donner un éclairage différent de ce que les principaux médias vous donnent déjà.
Grâce aux commentaires de nos avocats, vous serez en mesure, non seulement de savoir ce qui se passe sur la scène juridique, mais également de le comprendre.
BMD avocats à Laval au 514.666.1111
Accident avec facultés affaibles: l’affaire Maxime Bouchard
« Un joint à la main lors de l’accident, il est acquitté ». Il s’agit du titre d’un article paru dans le Journal de Montréal le 18 avril dernier.
Puissant comme titre, non?
L’idée n’est pas de critiquer le titre choisi par le Journal. L’équipe de rédaction d’un journal à grand tirage cherche avant tout à capter l’attention du lecteur. Maxime Bouchard, l’accusé dans cette histoire, a bel et bien été acquitté, et il avait un joint à la main au moment de l’accident. Prenons pour acquis qu’il s’agit de faits avérés.
Des faits, un acquittement, qui, peuvent déranger le lecteur quand ils ...
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Garde et contrôle d’un véhicule en facultés affaiblies
Exemple d'un cas de levée de la suspension du permis de conduire
Référence : 2015 QC TAQ 04531
Il est possible d’annuler la suspension d’un permis de conduire lorsqu’il est démontré qu’il n’y avait pas une garde ou contrôle véritable d’un véhicule.
PARLEZ A UN AVOCAT
Présentation succincte d’une situation réelle dans laquelle un homme a été arrêté pour avoir refusé de fournir un échantillon d’haleine. Son permis de conduire a automatiquement été suspendu pour une période de 90 jours par la S.A.A.Q. (sanction relative au droit administratif), mais le tribunal administratif du ...
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Capacités affaiblies: La loi C.2 a évolué depuis 2008
L'infraction de conduite avec capacités affaiblies est maintenant intrinsèquement reliée à l’ivressomètre. Il est important de connaître l’historique de cette infraction pour la comprendre.
L'évolution de la loi C-2
Le projet de loi C-2 venait modifier le Code criminel en matière d’alcool au volant.
Voici donc le texte de loi tel qu’il se lisait avant la modification législative de 2008.
(1) Dans des poursuites engagées en vertu du paragraphe 255(1) à l’égard d’une infraction prévue à l’article 253 ou dans des poursuites engagées en vertu des paragraphes 255(2) ou (3) :
tenu de ...
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Système carcéral: Fédéral vs Provincial
Le droit carcéral est une sphère de droit qui conjugue à la fois le droit criminel et le droit administratif. Ce droit s’applique à toutes les personnes qui risquent de purger une peine dans un établissement carcéral.
L’avocat en droit carcéral vise avant tout la défense des droits des détenus dans les différentes étapes du processus menant à une sentence en milieu pénitencier.
Idéalement, le travail de l’avocat carcéraliste débute avant même le prononcé de la peine afin de préparer l’entrée en établissement de détention du client pour par la suite analyser et planifier avec celui-ci son ...
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