La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) joue un rôle essentiel dans la gestion des réclamations liées aux accidents de la route au Québec. Cependant, il peut arriver que les décisions de la SAAQ ne correspondent pas toujours aux attentes des demandeurs.
Si vous vous trouvez dans une situation où vous êtes en désaccord avec la décision de la SAAQ concernant votre réclamation, il est important de savoir que vous avez le droit de contester cette décision.
Dans ce guide, nos avocats spécialisés en accident de la route explorent les raisons pour lesquelles il peut être nécessaire de contester une décision de la SAAQ, ainsi que les moments opportuns pour le faire. Pour finir, découvrez les étapes clés pour entamer une contestation de manière formelle et efficace.
Pourquoi contester une décision de la SAAQ ?
Contester une décision de la SAAQ peut être un processus nécessaire pour de nombreuses raisons. Voici les raisons les courantes.
- Refus de la réclamation: Lorsque la SAAQ refuse complètement une demande d’indemnisation, cela peut être frustrant pour le demandeur, surtout s’il estime que ses blessures et pertes sont légitimes et admissibles.
- Montant insuffisant: Il arrive que la SAAQ accorde une indemnité, mais que le montant proposé soit jugé insuffisant pour couvrir adéquatement les frais médicaux, la réadaptation, les pertes de revenus et autres dépenses liées à l’accident.
- Évaluation des incapacités: Les évaluations de l’incapacité physique ou psychologique peuvent être sujettes à controverse, et les demandeurs peuvent contester une évaluation qui, selon eux, ne reflète pas adéquatement l’ampleur de leurs blessures.
- Inadmissibilité aux prestations: Certains demandeurs peuvent se voir refuser l’accès à certaines prestations de la SAAQ pour diverses raisons, et ils peuvent souhaiter réviser cette inadmissibilité si elles estiment qu’elle est injustifiée.
- Contestation des délais: Les délais pour faire une réclamation à la SAAQ peuvent être stricts, et certains demandeurs peuvent se retrouver en situation de non-conformité avec ces échéances. Ils peuvent alors chercher à contester la décision basée sur des motifs de force majeure ou de circonstances particulières.
Quand contester une décision de la SAAQ ?
La question de savoir quand réviser une décision de la SAAQ est essentielle pour protéger vos droits et obtenir une indemnisation juste après un accident de la route au Québec. Voyez cela plus en détail.
Délais et échéances à respecter pour entamer une contestation
Au Québec, les délais pour contester une décision de la SAAQ sont réglementés par la loi, et il est crucial de les respecter pour que votre contestation soit recevable.
Selon la nature de la décision et le type de réclamation, les délais peuvent varier. En général, vous disposez d’un délai limité de 60 jours après avoir reçu la décision de la SAAQ pour entamer la révision. Ne pas agir dans les temps impartis peut entraîner la clôture du dossier sans possibilité de contestation ultérieure.
Moments opportuns pour envisager une contestation de décision de la SAAQ
Le moment opportun pour envisager une révision de décision de la SAAQ dépend des circonstances spécifiques de votre cas. Voici quelques situations où il peut être judicieux de considérer sérieusement une contestation :
- Réception de la décision de la SAAQ: Lorsque vous recevez la décision de la SAAQ et que vous êtes en désaccord avec les résultats ou les prestations accordées, c’est le moment pour évaluer si une contestation est justifiée.
- Changement de circonstances: Des circonstances changeantes, telles qu’une aggravation de vos blessures ou une détérioration de votre état de santé, peuvent justifier une contestation de la décision initiale de la SAAQ.
Les étapes pour effectuer une demande de contestation auprès de la SAAQ
Comprenez les étapes décrites par nos avocats à Laval pour appréhender la demande de contestation de manière sereine.
Étape 1 : Demande d’explications auprès de la SAAQ
Avant d’entamer une contestation formelle, il est recommandé de demander des explications à la SAAQ concernant la décision avec laquelle vous êtes en désaccord. Cette étape vous permettra de mieux comprendre les éléments qui ont été pris en compte lors de l’évaluation de votre réclamation.
Pour cela, adressez une demande écrite à la SAAQ dans laquelle vous demandez des explications détaillées sur les motifs de la décision. Assurez-vous d’inclure des questions spécifiques concernant les points qui vous semblent peu clairs ou contestables. L’organisme est tenu de vous fournir une réponse dans un délai raisonnable.
Étape 2 : Rassemblement de preuves et documentation
Avant de formaliser votre contestation, rassemblez toutes les preuves et la documentation nécessaires pour étayer vos arguments. Cela peut inclure des dossiers médicaux, des rapports d’accident, des évaluations médicales, des témoignages, des preuves de perte de revenus et tout autre élément pertinent pour votre réclamation.
Il est essentiel d’avoir une documentation solide pour soutenir votre révision et démontrer pourquoi la décision de la SAAQ est inappropriée ou injuste. Plus vos preuves seront complètes et convaincantes, plus vous aurez de chances de réussir dans votre démarche. Un avocat en droit administratif vous aide à collecter ces informations.
Étape 3 : Rédaction d’une lettre de contestation formelle
Une fois que vous avez rassemblé toutes les preuves nécessaires, rédigez une lettre de contestation formelle à la SAAQ. Dans cette lettre, exposez clairement les raisons de votre désaccord avec la décision, en vous appuyant sur les preuves et les éléments que vous avez collectés.
Expliquez de manière concise et précise pourquoi vous estimez que la décision de l’organisme doit être révisée ou modifiée.
Étape 4 : Réception de la réponse de la SAAQ et éventuelles négociations
Après avoir envoyé votre lettre de révision, la SAAQ examinera votre demande et vous fournira une réponse officielle. Selon le cas, l’organisme peut accepter votre contestation et réviser sa décision, ou maintenir sa décision initiale.
Dans certains cas, il est possible que des négociations soient entamées entre vous et la SAAQ afin de parvenir à un accord. Si l’organisme est disposé à négocier, assurez-vous de rester ouvert au dialogue et de défendre fermement vos droits et vos intérêts. Si vous ne vous sentez pas capable de surmonter cette épreuve, contactez nos avocats !
Étape 5 : Recours devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) en cas de besoin
Si la SAAQ refuse de revoir sa décision ou si vous n’êtes pas satisfait de la réponse obtenue, vous avez la possibilité de faire appel devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ). Cette instance indépendante peut réexaminer les décisions de la SAAQ.
Avant d’entamer cette étape, il est vivement recommandé de consulter un avocat spécialisé dans les litiges contre la SAAQ. Un avocat expérimenté pourra vous guider tout au long du processus d’appel devant le TAQ et augmenter vos chances de succès.
BMD Avocats : vos avocats experts contre la SAAQ
Contester une décision de la SAAQ au Québec peut être une démarche complexe et exigeante, mais elle est essentielle pour protéger vos droits et obtenir une indemnisation juste et équitable à la suite d’un accident de la route. Au sein de notre cabinet, nous comprenons l’importance de cette démarche pour nos clients, et c’est pourquoi nous mettons à profit notre expertise spécialisée dans les litiges contre la SAAQ pour les accompagner tout au long du processus.
Chez BMD Avocats, nous avons une connaissance approfondie des lois et des réglementations spécifiques à la SAAQ, ainsi qu’une vaste expérience dans la contestation de décisions défavorables. Notre équipe d’avocats qualifiés est déterminée à défendre vos droits et à vous aider à surmonter les obstacles posés par la SAAQ.
Vous avez des questions ou souhaitez être accompagné dans vos démarches ? Contactez-nous dès aujourd’hui pour un accompagnement personnalisé.
Avocat Criminaliste / Associé
Me Marc-Antoine Duchaine est titulaire d’un Baccalauréat en droit (LL.B.) de l’Université de Sherbrooke. Après ses études au Barreau, Me Duchaine débute sa carrière au sein du cabinet Couture & Boulet Avocats, où il a pu développer son expertise en droit criminel et pénal. En 2015, il co-fonde le cabinet BMD Avocats œuvrant principalement en droit criminel.
Passionné de droit criminel, il sait mettre à profit ses talents de négociateur pour ses clients. Il possède également une grande expertise en lien avec les demandes de suspension de casier (pardon) et les waivers Américain.
