Demander et obtenir un waiver américain avec un avocat
Les États-Unis ne reconnaissent pas la demande de pardon canadienne (aujourd’hui nommé la suspension du casier judiciaire). Cela ne signifie pas pour autant qu’une personne qui possède un casier judiciaire doit être incertaine et stressée à chaque fois qu’elle doit traverser la frontière américaine. « Le waiver pour les USA » peut effectivement être fort utile dans de telles circonstances.
Le waiver est une pré-autorisation accordée par le Homeland Departement of Security qui permet à un individu d’entrer sur le territoire américain malgré ses antécédents judiciaires.
Le critère prévu à la loi pour déterminer les bénéficiaires d’un waiver est la « turpitude morale ».
Certains crimes commis interdisent la demande de waiver américain
En effet, même si les États-Unis permettent à certains criminels d’obtenir un permis d’entrée sur le territoire, ils refusent catégoriquement la demande de waiver à toute personne ayant commis les crimes suivants :
- Les crimes relatifs aux stupéfiants ;
- Les crimes liés à la violence (comportant une certaine gravité) ;
- Les vols ;
- Les fraudes, etc.
Les crimes les plus graves empêchent définitivement l’obtention d’un waiver aux USA
Outre les crimes vus précédemment, d’autres crimes catégorisés « grave » empêcheront à coup sûr votre obtention d’un waiver.
- Les crimes relatifs aux explosifs ;
- Les crimes sexuels commis à l’endroit de mineurs ;
- Les acte de terrorisme ;
- Les crimes ayant entraîné la mort, etc.
Gardez en tête qu’il ne faut jamais mentir à un agent frontalier au sujet de votre passé judiciaire. Ceux-ci ont un accès complet au registre canadien des casiers judiciaires. Il ne suffit de mentir qu’une seule fois et vous risquez de ne plus pouvoir voyager aux États-Unis avant longtemps.
La demande de waiver est très documentée
Le département en charge de traiter les demandes de waiver américain prend en considération les motifs au soutien de la demande ainsi que le risque que représente l’individu pour la société américaine.
Plusieurs formulaires légaux doivent être remplis et de nombreux documents seront exigés :
- Des lettres de référence ;
- Des preuves de revenus ;
- Une preuve d’identité ;
- Une copie conforme de chacun des dossiers dans lesquels une accusation a été portée.
Traductions certifiées
Tous les documents dont le contenu est exprimé dans une langue différente de l’anglais (ce qui est très fréquent au Québec) doivent être accompagnés d’une traduction certifiée conforme. Notre cabinet d’avocats de situé à Laval travaille donc en étroite collaboration avec des traducteurs agréés par l’Ordre des traducteurs du Québec.
La demande de waiver américain se dépose à la frontière
Une fois ces documents réunis, le demandeur doit se présenter à l’un des postes frontaliers afin de les déposer. Le prix d’acquittement des frais de traitement pour le waiver s’élevait à environ 1100 dollars américains en 2024.
Le délai de traitement du waiver américain impose un dépôt du dossier 3 à 6 mois avant votre projet de voyage. Ce délai varie selon une multitude de facteurs :
- Le nombre de « waivers » traité en cours ;
- La complexité de votre cas ;
- La qualité de la présentation de votre dossier.
Une fois le waiver pour les États-Unis émis, celui-ci sera valide pour une période variant d’une (1) à cinq (5) années. Il faudra ensuite renouveler la démarche afin de poursuivre et prolonger la validité du document.
Pourquoi présenter votre requête pour un waiver avec BMD Avocats ?
Les avocats criminels de BMD sont les mieux placés pour vous accompagner dans votre demande de waiver américain. Découvrez les raisons ci-dessous !
- Un seul avocat sera affecté à votre dossier du début jusqu’à la fin du processus ;
- Celui-ci pourra être rejoint en tout temps pour vous renseigner sur le déroulement de la démarche ;
- Votre demande est toujours traitée en priorité ;
- Le délai d’obtention du waiver est réduit au minimum possible ;
- Bénéficiez de nos tarifs concurrentiels ;
- Les démarches débutent dès la fin du premier rendez-vous !
