Vous avez été condamné pour un délit il y a quelques années. Aujourd’hui, vous avez repris votre vie en main et avez même été en mesure d’économiser une somme d’argent suffisante pour vous payer des vacances bien méritées.
Cependant, vous vous demandez s’il est possible de voyager hors du Québec avec un dossier criminel. C’est à cette question délicate que les avocats experts en casier judiciaire de BMD Avocats, cabinet d’avocat en casier judiciaire à Laval, vont répondre dans cet article.
Voyager au Canada avec un dossier criminel
Voyager hors du Québec ne signifie pas automatiquement sortir du pays. En effet, il est possible que vous souhaitiez sortir du territoire québécois pour vous rendre dans une autre province canadienne ou l’un des trois territoires.
Comme c’est le gouvernement fédéral qui est responsable des dossiers criminels, les frontières provinciales n’ont pas vraiment d’importance. Il vous est donc possible de voyager d’une province canadienne à une autre sans problème, même si vous possédez un casier judiciaire.
Voyager dans un autre pays avec un dossier criminel
Si vous envisagez plutôt de voyager dans le Sud, sachez que plusieurs pays tels que le Mexique, Cuba et la République Dominicaine vous permettront d’entrer sur leur territoire même si vous avez un dossier criminel. En fait, lorsqu’il est question d’accueil d’individus étrangers, les pays ont le droit d’appliquer les politiques qu’ils désirent et même d’y aller « cas par cas ». Certains font donc preuve d’une grande flexibilité alors que d’autres se montrent extrêmement rigides.
Puisque ces conditions peuvent changer en fonction des relations entre les pays et du climat qui règne à l’international, il est recommandé de confirmer les exigences du pays dans lequel vous souhaitez voyager avant de commencer vos préparatifs. Notre équipe d’avocats se fera un plaisir de vous aider dans ces démarches.
Cela dit, même si vous respectez toutes les exigences du pays où vous voulez vous rendre, vous pourriez vous voir refuser l’entrée. En effet, l’entrée dans un pays doit être considérée comme un privilège et non un droit.
Consulter les bonnes sources pour éviter toute complication judiciaire
Avant de voyager, toute personne ayant des antécédents criminels devrait obtenir une information fiable quant aux lois en vigueur dans le pays étranger visé. Certains pays exigent un certificat de police ou d’autres documents attestant l’absence ou la nature d’une peine criminelle. Dans certains cas, la présentation d’une ancienne ordonnance du tribunal, d’une décision liée à une infraction, ou encore d’un extrait de procès peut être demandée. Si vous avez déjà été accusé mais jamais condamné, il est essentiel de pouvoir le prouver avec des documents judiciaires pertinents. Notre cabinet peut vous orienter sur les démarches à effectuer auprès de la police, du palais de justice ou de tout autre organisme concerné.
Des services juridiques personnalisés pour chaque situation
Chaque situation judiciaire est unique, et il est important de ne pas s’en remettre à des conseils généraux trouvés sur une simple page web. Une note au dossier, une accusation encore pendante ou une ancienne peine purgée peuvent avoir des répercussions très différentes selon la destination. C’est pourquoi il est conseillé de consulter un avocat en droit criminel pour obtenir des conseils personnalisés et adaptés à votre cas. Nos services sont conçus pour vous offrir un accompagnement stratégique, en fonction de votre historique et des lois locales ou étrangères applicables. Grâce à une évaluation rigoureuse de votre dossier, nous vous aiderons à rassembler les documents nécessaires et à maximiser vos chances de voyager sans obstacle.
Le cas unique des États-Unis
Destination toujours populaire auprès des voyageurs québécois, les États-Unis imposent toutefois des exigences d’entrée très strictes. En effet, différentes mesures législatives rendent l’accès à son territoire beaucoup plus difficile pour les individus judiciarisés.
En ce sens, posséder un dossier criminel représente un facteur d’inadmissibilité aux États-Unis. Ces mesures empêchent même les individus qui ont un casier judiciaire de simplement faire escale dans un aéroport américain. Les points d’entrée américains sont informatisés et reliés à une base de données qui permet aux agents frontaliers d’avoir accès aux renseignements sur les condamnations au criminel des citoyens canadiens. Il y a donc de fortes chances que vous soyez intercepté si vous tentez de passer les frontières.
Le waiver américain : pour entrer aux États-Utas avec un dossier criminel
Il est toutefois possible d’obtenir une levée d’interdiction d’entrée sur le territoire des États-Unis. Ce document porte le nom de « waiver américain ». Émis par les autorités américaines, sa durée peut varier entre 1 et 5 ans.
Obtenir un waiver implique cependant plusieurs démarches qui peuvent se révéler complexes pour un individu n’ayant jamais passé par ces formalités juridiques d’immigration. C’est pourquoi l’aide d’un avocat spécialisé dans les demandes de waiver peut rendre les démarches plus faciles et augmenter les chances de succès d’obtention de votre levée d’interdiction d’entrée aux États-Unis.
Si vous souhaitez entreprendre les démarches d’obtention vous-même, notre article « Comment demander et obtenir un US Waiver » vous sera d’une aide précieuse.
Pourquoi ne pas consulter un avocat avant de planifier votre voyage?
À la lumière de ces informations, vous comprenez sans doute que si vous avez un casier judiciaire et que vous ne voulez pas courir le risque de vous voir refuser l’entrée dans le pays que vous aviez choisi comme destination vacances, vous devez prendre certaines précautions.
Pour vous éviter bien des problèmes, vous pouvez faire appel à notre équipe d’avocats. Nous détenons notamment une grande expertise en matière de waiver américain et sauront vous offrir de précieux conseils.
Avocat Criminaliste / Associé
Me Marc-Antoine Duchaine est titulaire d’un Baccalauréat en droit (LL.B.) de l’Université de Sherbrooke. Après ses études au Barreau, Me Duchaine débute sa carrière au sein du cabinet Couture & Boulet Avocats, où il a pu développer son expertise en droit criminel et pénal. En 2015, il co-fonde le cabinet BMD Avocats œuvrant principalement en droit criminel.
Passionné de droit criminel, il sait mettre à profit ses talents de négociateur pour ses clients. Il possède également une grande expertise en lien avec les demandes de suspension de casier (pardon) et les waivers Américain.
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