BMD Avocats Laval et Grand Montréal, Québec
  • Accueil
  • L’équipe d’avocats
  • Champs de pratiques
  • Blogue
  • Contact

Nous vous défendons partout au Québec 514.666.1111

  • Accueil
  • Vos avocats
    • Me Marie-Pier Boulet
    • Marie-Ève Landry
    • Me Marc-Antoine Duchaine
    • Me Cynthia Lacombe
    • Me Patrice Paré
  • Domaines de pratique en droit
    • Droit Criminel
    • Droit pénal
    • Tribunaux d’appel
    • Droit administratif – SAAQ
    • Casier judiciaire
    • Autres domaines de pratique du droit
  • Blogue
  • Contact
Accueil / Actualité judiciaire / Peut-on voyager hors du Québec lorsque l’on a un dossier criminel?

Peut-on voyager hors du Québec lorsque l’on a un dossier criminel?

Vous avez été condamné pour un délit il y a quelques années. Aujourd’hui, vous avez repris votre vie en main et avez même été en mesure d’économiser une somme d’argent suffisante pour vous payer des vacances bien méritées.

Cependant, vous vous demandez s’il est possible de voyager hors du Québec avec un dossier criminel. C’est à cette question délicate que les avocats experts en casier judiciaire de BMD Avocats, cabinet d’avocat en casier judiciaire à Laval, vont répondre dans cet article.

Voyager au Canada avec un dossier criminel

Voyager hors du Québec ne signifie pas automatiquement sortir du pays. En effet, il est possible que vous souhaitiez sortir du territoire québécois pour vous rendre dans une autre province canadienne ou l’un des trois territoires.

Comme c’est le gouvernement fédéral qui est responsable des dossiers criminels, les frontières provinciales n’ont pas vraiment d’importance. Il vous est donc possible de voyager d’une province canadienne à une autre sans problème, même si vous possédez un casier judiciaire.

Voyager dans un autre pays avec un dossier criminel

Si vous envisagez plutôt de voyager dans le Sud, sachez que plusieurs pays tels que le Mexique, Cuba et la République Dominicaine vous permettront d’entrer sur leur territoire même si vous avez un dossier criminel. En fait, lorsqu’il est question d’accueil d’individus étrangers, les pays ont le droit d’appliquer les politiques qu’ils désirent et même d’y aller « cas par cas ». Certains font donc preuve d’une grande flexibilité alors que d’autres se montrent extrêmement rigides.

Puisque ces conditions peuvent changer en fonction des relations entre les pays et du climat qui règne à l’international, il est recommandé de confirmer les exigences du pays dans lequel vous souhaitez voyager avant de commencer vos préparatifs. Notre équipe d’avocats se fera un plaisir de vous aider dans ces démarches.

Cela dit, même si vous respectez toutes les exigences du pays où vous voulez vous rendre, vous pourriez vous voir refuser l’entrée. En effet, l’entrée dans un pays doit être considérée comme un privilège et non un droit.

Le cas unique des États-Unis

Destination toujours populaire auprès des voyageurs québécois, les États-Unis imposent toutefois des exigences d’entrée très strictes.  En effet, différentes mesures législatives rendent l’accès à son territoire beaucoup plus difficile pour les individus judiciarisés.

En ce sens, posséder un dossier criminel représente un facteur d’inadmissibilité aux États-Unis. Ces mesures empêchent même les individus qui ont un casier judiciaire de simplement faire escale dans un aéroport américain.  Les points d’entrée américains sont informatisés et reliés à une base de données qui permet aux agents frontaliers d’avoir accès aux renseignements sur les condamnations au criminel des citoyens canadiens. Il y a donc de fortes chances que vous soyez intercepté si vous tentez de passer les frontières.

Le waiver américain : pour entrer aux États-Utas avec un dossier criminel

Il est toutefois possible d’obtenir une levée d’interdiction d’entrée sur le territoire des États-Unis. Ce document porte le nom de « waiver américain ». Émis par les autorités américaines, sa durée peut varier entre 1 et 5 ans.

Obtenir un waiver implique cependant plusieurs démarches qui peuvent se révéler complexes pour un individu n’ayant jamais passé par ces formalités juridiques d’immigration. C’est pourquoi l’aide d’un avocat spécialisé dans les demandes de waiver peut rendre les démarches plus faciles et augmenter les chances de succès d’obtention de votre levée d’interdiction d’entrée aux États-Unis.

Si vous souhaitez entreprendre les démarches d’obtention vous-même, notre article « Comment demander et obtenir un US Waiver » vous sera d’une aide précieuse.

Pourquoi ne pas consulter un avocat avant de planifier votre voyage?

À la lumière de ces informations, vous comprenez sans doute que si vous avez un casier judiciaire et que vous ne voulez pas courir le risque de vous voir refuser l’entrée dans le pays que vous aviez choisi comme destination vacances, vous devez prendre certaines précautions.

Pour vous éviter bien des problèmes, vous pouvez faire appel à notre équipe d’avocats. Nous détenons notamment une grande expertise en matière de waiver américain et sauront vous offrir de précieux conseils.

✆ (514) 666 – 1111

Marc Antoine Duchaine

Avocat Criminaliste / Associé

Me Marc-Antoine Duchaine est titulaire d’un Baccalauréat en droit (LL.B.) de l’Université de Sherbrooke. Après ses études au Barreau, Me Duchaine débute sa carrière au sein du cabinet Couture & Boulet Avocats, où il a pu développer son expertise en droit criminel et pénal. En 2015, il co-fonde le cabinet BMD Avocats œuvrant principalement en droit criminel. 

Passionné de droit criminel, il sait mettre à profit ses talents de négociateur pour ses clients. Il possède également une grande expertise en lien avec les demandes de suspension de casier (pardon) et les waivers Américain.

3.58 avg. rating (72% score) - 12 votes

Article relatifs:

  • La vérification d’un dossier criminel au Québec
    La vérification d’un dossier criminel au Québec
  • Comment procéder à une demande de pardon pour un dossier criminel?
    Comment procéder à une demande de pardon pour un dossier criminel?
  • Comment choisir un avocat pour vous défendre au Québec ?
    Comment choisir un avocat pour vous défendre au Québec ?
  • La Direction de la Protection de la Jeunesse au Québec
    La Direction de la Protection de la Jeunesse au Québec
  • Qu’est-ce qu’un voie de fait selon le Code criminel ?
    Qu’est-ce qu’un voie de fait selon le Code criminel ?
Derniers articles

La Direction de la Protection de la Jeunesse au Québec

Comment choisir un avocat spécialisé en droit criminel?

À quoi correspond la négligence criminelle?

Nous plaidons…
  • Contravention
  • Alcool au volant
    • La loi C.2 depuis 2008
    • Défenses possibles
  • Rétractation de jugement
  • Droit carcéral
    • Système carcéral: Fédéral vs Provincial
    • Libération conditionnelle
    • La libération conditionnelle se prépare avec un avocat
  • Stupéfiants
  • Crimes contre la personne
  • Permis restreint
    • Obtenir un permis restreint
  • Crimes matériels
  • Crimes sexuels
  • Tribunal de la jeunesse
  • Crimes économiques
  • Pardon
  • Waiver américain
    • Pardon ou waiver américain?
    • Délais pour un waiver
    • Demander et obtenir un Waiver
  • Contre la S.A.A.Q
    • L’évaluation sommaire
  • Cour d’appel du Québec
    • Comment aller en Cour d’appel

Coordonnées
BMD Avocats Criminalistes
514.666.1111
info@bmdavocats.com

4702, rue Louis-B.-Mayer,
Suite 304 Laval,
QC
H7P 0L9
Article à la une

La Direction de la Protection de la Jeunesse au Québec

Au Québec, la Direction de la Protection de la Jeunesse est chargée d’intervenir auprès d’un enfant et de ses parents, dans l’intérêt de l’enfant et ...
Lire la suite >>

Suivez-nous

 

Nos profils Web
  • BMD sur linkedin
  • Suivre BMD sur twitter
  • Suivre BMD sur Facebook
Réserve: Les articles contenus sur ce site ne constituent pas un avis juridique et par conséquent, il est recommandé d’obtenir des conseils juridiques adaptés à chaque cas particulier. Nos pages ne sont que quelques lignes directrices . Pour de plus amples éclaircissements sur vos questions juridiques, n’hésitez pas à nous contacter à Laval ou au 514.666.1111

Copyright © 2022 BMD Avocats - Plan du site - Conception par APPCOM