Que faire après une arrestation pour conduite avec facultés affaiblies au Québec ?

Être arrêté pour conduite avec facultés affaiblies est une expérience stressante et lourde de conséquences. Au Québec, ce type d’infraction est traité avec une grande rigueur par le système judiciaire. Comprendre les étapes de la procédure, connaître vos droits et consulter rapidement un avocat en droit criminel sont essentiels pour limiter les impacts sur votre vie personnelle, professionnelle et financière.

L’arrestation et les premiers réflexes à adopter

Lorsqu’un policier soupçonne qu’un conducteur a les facultés affaiblies par l’alcool, la drogue ou une combinaison des deux, il peut exiger un test de dépistage.
Si le test est positif ou si le conducteur refuse de s’y soumettre, il est arrêté sur-le-champ et informé de ses droits, notamment le droit à un avocat.

À ce moment précis, le silence est votre meilleur allié. Ne faites aucune déclaration sans la présence de votre avocat. Chaque mot prononcé peut être retenu contre vous lors du procès.

Suspension immédiate du permis et suite des procédures

Après une arrestation, le permis de conduire est suspendu automatiquement pour une période de 90 jours (ou plus, selon le cas). Le véhicule peut être saisi, et un constat d’infraction est remis.
Dans les jours suivants, le dossier est transmis au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), qui décidera de déposer ou non des accusations formelles.

Si une accusation est portée, vous serez convoqué pour une comparution devant la Cour du Québec, où vous pourrez plaider coupable ou non coupable. C’est à ce moment qu’un avocat en conduite avec facultés affaiblies devient indispensable pour évaluer la preuve et définir une stratégie de défense.

Comment contester une arrestation pour facultés affaiblies

La contestation d’une arrestation repose sur l’analyse détaillée du dossier : la légalité de l’interception, la manière dont les tests ont été réalisés, et le respect de vos droits constitutionnels.
Un avocat expérimenté peut identifier des vices de procédure, des erreurs dans le calibrage des appareils de détection, ou des irrégularités dans la collecte des échantillons.

Chaque cas est unique : une contestation réussie peut mener à l’abandon des accusations, à une réduction de peine, ou à une absolution conditionnelle.

Sanctions et conséquences possibles

Les sanctions varient selon le taux d’alcoolémie, la présence d’antécédents et les circonstances :

• Amende minimale de 1 000 $ pour une première infraction ;
• Suspension du permis pour 1 an ;
• Casier judiciaire (sauf absolution) ;
• Obligation d’installer un dispositif antidémarreur (éthylomètre) ;
• Participation à un programme de réhabilitation auprès de la SAAQ.

Les récidivistes s’exposent à des peines d’emprisonnement et à des interdictions de conduire prolongées.

Frais d’avocat et ressources disponibles

Les frais d’avocat pour ce type de dossier dépendent de la complexité de l’affaire, du nombre d’audiences et du niveau d’expertise requis. Une consultation initiale permet d’estimer les honoraires et d’adapter la stratégie selon votre budget.
Chez BMD Avocats, une approche transparente est privilégiée : le client est informé dès le départ du déroulement, des options possibles et des coûts anticipés.

Des ressources officielles sont également disponibles : la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), Éducaloi, ou encore des programmes de prévention et de sensibilisation sur la conduite responsable.

L’importance d’un accompagnement juridique rapide

Contacter un avocat dans les heures suivant votre arrestation est capital.
Une intervention précoce permet de :

• préserver vos droits procéduraux ;
• contester la légalité des tests ;
• négocier avec le DPCP avant le dépôt officiel des accusations ;
• limiter les conséquences sur votre casier et votre permis de conduire.

Les avocats de BMD Avocats accompagnent les conducteurs à toutes les étapes : de l’arrestation jusqu’à la décision finale du tribunal. Le cabinet défend chaque client avec rigueur, humanité et connaissance approfondie du droit criminel au Québec.

FAQ – Conduite avec facultés affaiblies au Québec

Combien de temps dure la suspension de permis après une arrestation ?

En général, la suspension administrative est de 90 jours. Si une condamnation suit, d’autres périodes de suspension s’ajoutent selon la gravité.

Est-ce possible de contester les tests d’alcoolémie ?

Oui, si les tests n’ont pas été effectués conformément aux procédures légales ou si les instruments étaient défectueux. Votre avocat analysera ces éléments.

Combien coûte la défense pour un dossier de conduite avec facultés affaiblies ?

Les honoraires varient, mais la plupart des avocats facturent un montant fixe pour la représentation complète. Un devis précis peut être fourni dès la première rencontre.

Peut-on éviter un casier judiciaire ?

Oui, certaines situations permettent une absolution conditionnelle ou inconditionnelle, surtout pour une première infraction.

Existe-t-il des applications pour trouver un avocat rapidement ?

Des plateformes comme SOS Avocat ou Aide Juridique Québec facilitent la mise en relation avec un avocat disponible, mais il est souvent plus sûr de contacter directement un cabinet reconnu en droit criminel.