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Accueil / Nos champs de pratiques en droit au Québec / Notre expertise en droit administratif / Contester suspension permis de conduire

Avocats spécialisés en contestation de suspension de permis de conduire

Pour la plupart des automobilistes, la suspension du permis de conduire est extrêmement lourde de répercussions. En effet, les déplacements deviennent très difficiles, qu’ils soient à des fins professionnelles ou personnelles. Pour les gens qui demeurent en région, l’impact est d’autant plus significatif en raison de la rareté des services de transport public.

Heureusement, en faisant le choix d’un bon avocat, il est possible de contester la suspension d’un permis de conduire, peu importe la raison évoquée par les autorités. Vous pourriez donc faire annuler cette interdiction de conduire un véhicule et conserver ce précieux droit.

Avec l’aide de notre cabinet d’avocats à Montréal, soyez supporté dans vos démarches pour contester la suspension de votre permis de conduire.

Consultez l’un de nos avocats


 

Notre cabinet d’avocats est dédié à vous offrir une assistance juridique complète pour la contestation de suspension de permis de conduire au Québec. Avec une expérience solide dans le domaine juridique lié à la conduite et aux infractions routières, nous sommes là pour vous aider à naviguer à travers les complexités de la législation et des règlements en matière de permis de conduire.

Évaluation personnalisée

Nous commençons par une évaluation approfondie de votre situation individuelle. Chaque cas est unique, et notre équipe d’avocats à Laval travaillera avec vous pour comprendre les détails de votre suspension de permis et déterminer la meilleure approche à adopter.

Préparation de cas solide

Nous rassemblerons toutes les preuves nécessaires pour construire un cas solide en votre faveur. Que ce soit des témoignages, des documents ou des éléments de preuve spécifiques, notre équipe s’assurera de présenter un dossier convaincant devant les autorités compétentes.

Communication avec la SAAQ

Nos avocats en accident de la route ont la capacité de communiquer avec cette autorité en votre nom. Notre équipe gérera toutes les interactions nécessaires pour garantir que votre cas soit traité correctement et en temps voulu.

Représentation légale

Si nécessaire, nous vous représenterons devant les instances appropriées pour plaider votre cas. Notre expérience dans les procédures légales liées à la conduite et aux infractions routières nous permet de défendre efficacement vos droits.

Contactez nos experts


Les raisons qui ont amené la suspension de votre permis

Dès la première rencontre que vous aurez avec l’un de nos avocats, celui-ci vous expliquera en détail quelles sont vos options. Pour prendre une bonne décision, il est important de connaître les raisons qui ont mené à la possible suspension de votre permis de conduire.

Celles-ci peuvent être de natures diverses :

  • Raisons médicales : Si vous souffrez d’une condition médicale qui pourrait affecter votre capacité à conduire en toute sécurité, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) peut suspendre votre permis temporairement ou indéfiniment. Il est essentiel de démontrer que votre état de santé s’est amélioré et que vous êtes à nouveau apte à conduire en toute sécurité ;
  • Accumulation de points d’inaptitude : La SAAQ révoquera votre permis si vous accumulez un certain nombre de points d’inaptitudes sur une période de deux ans. Le nombre de points dépend de votre catégorie de permis et de votre âge ;
  • Amendes impayées: l’accumulation d’amendes impayées peut également conduire à la suspension de votre permis. Si vous ne payez pas les amendes liées à des infractions routières, votre permis peut être suspendu jusqu’à ce que les paiements soient effectués ;
  • Conduite avec les facultés affaiblies: être reconnu coupable de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool, la drogue ou les médicaments entraînera automatiquement la révocation de votre permis de conduire. La réhabilitation dans ces cas nécessite de suivre des procédures spécifiques et de respecter les exigences légales.
  • Dépendance à l’alcool, aux drogues ou aux médicaments : Être reconnu coupable d’une infraction liée à la conduite sous l’influence de l’alcool, des drogues ou des médicaments peut entraîner la révocation de votre permis de conduire.

Dans l’éventualité où la suspension de votre permis de conduire ne pourrait être contestée et serait maintenue, nous pouvons vous aider à obtenir un permis restreint afin que vous puissiez tout au moins utiliser votre véhicule pour fins de travail.

514-666-1111

Pourquoi faire appel à BMD Avocats pour contester la suspension de votre permis de conduire ?

Chez BMD Avocats, en raison du respect que nous portons à notre code de déontologie, nous ne pouvons vous garantir à 100 % que votre permis ne sera pas suspendu malgré nos efforts. Cependant, en faisant appel à notre cabinet, vous êtes assuré de bénéficier de la meilleure défense possible.

Pour cela, nous suivons des étapes strictes nous permettant d’assurer une défense et un suivi optimal :

Préparation du dossier

En fonction de vos besoins, nous vous aidons à préparer un dossier complet et bien organisé contenant toutes les preuves et les documents nécessaires pour étayer votre contestation.

Soumission de la contestation

Nous vous accompagnons pour soumettre votre contestation à la SAAQ en suivant les instructions fournies, pour que les délais soient respectés et que les informations soient correctes.

Révision et recours supplémentaires

Si la SAAQ rejette votre contestation, vous avez le droit de demander une révision de la décision. Pour cela, vous pouvez envisager d’autres recours, tels que des appels ou des actions juridiques supplémentaires. Si c’est le cas, nos avocats en cour d’Appel sont là pour vous.

Si vous souhaitez faire appel à nos services, contactez-nous et obtenez un service personnalisé et sans jugement.

 

 

Phone

BMD avocats à Laval au 514.666.1111

Coordonnées
BMD Avocats Criminalistes
514.666.1111
info@bmdavocats.com

2950, rue Lucien-L’Allier
Suite 220 Laval,
QC
H7P 0H8
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Réserve: Les articles contenus sur ce site ne constituent pas un avis juridique et par conséquent, il est recommandé d’obtenir des conseils juridiques adaptés à chaque cas particulier. Nos pages ne sont que quelques lignes directrices . Pour de plus amples éclaircissements sur vos questions juridiques, n’hésitez pas à nous contacter à Laval ou au 514.666.1111

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