Lorsqu’une personne fait face à une accusation criminelle au Québec, elle entre dans un processus judiciaire complexe, souvent méconnu du grand public. Connaître les étapes clés de la procédure pénale et les droits de la défense permet de mieux se préparer et d’agir rapidement avec l’aide d’un avocat en droit criminel.
De l’arrestation à la comparution
Tout débute par une arrestation ou une dénonciation déposée par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).
Si la personne est arrêtée, elle a immédiatement droit à un avocat et à garder le silence. L’enquête policière se poursuit, puis le dossier est soumis au procureur de la Couronne qui décide s’il y a matière à porter des accusations.
La comparution est la première étape devant le tribunal. L’accusé y entend les chefs d’accusation et doit enregistrer un plaidoyer : coupable ou non coupable. Dans la majorité des cas, l’avocat en droit criminel recommande de réserver le plaidoyer afin d’analyser les preuves et d’élaborer une stratégie de défense.
Les procédures judiciaires au Québec
Une fois le plaidoyer de non-culpabilité enregistré, le processus judiciaire s’engage.
L’avocat de la défense reçoit la divulgation de la preuve (rapport de police, déclarations, vidéos, expertises, etc.) et peut déposer différentes requêtes : contestation de preuve, arrêt des procédures, requête en exclusion de déclaration, etc.
Selon la nature du délit, l’affaire sera entendue devant :
- La Cour du Québec (infractions sommaires et la plupart des actes criminels)
- La Cour supérieure (infractions graves ou jugements par jury).
Chaque étape – conférence préparatoire, interrogatoires, procès – repose sur une procédure stricte, où l’avocat veille au respect des droits constitutionnels de l’accusé.
La défense contre une accusation criminelle
Faire face à une accusation ne signifie pas être coupable.
Le rôle de l’avocat est de démanteler la preuve, d’évaluer la crédibilité des témoins et d’examiner la légalité des procédures policières. Une défense efficace repose sur la préparation minutieuse du dossier, la stratégie adoptée et la capacité de l’avocat à plaider avec rigueur devant les tribunaux.
Dans certains cas, il est possible de négocier une entente avec la Couronne (par exemple, un plaidoyer à une infraction moindre ou une absolution conditionnelle), ce qui permet d’éviter un procès long et coûteux.
Infractions pénales et conséquences possibles
Les infractions pénales englobent un large éventail de situations : conduite avec facultés affaiblies, voies de fait, vol, fraude, agression sexuelle, etc.
Les conséquences varient selon la gravité : amende, probation, peine d’emprisonnement, interdiction de conduire, casier judiciaire, voire inscription au registre national des délinquants sexuels.
Un casier judiciaire peut limiter l’accès à l’emploi, aux voyages ou à certaines professions réglementées. Après un certain délai, une demande de suspension de casier (anciennement « pardon ») peut être déposée auprès de la Commission des libérations conditionnelles du Canada.
Accès et récupération d’un dossier judiciaire au Québec
Toute personne peut récupérer son dossier d’infraction pénale ou criminelle en formulant une demande d’accès aux documents judiciaires auprès du greffe du tribunal concerné.
Certains documents sont publics ; d’autres exigent une autorisation, notamment lorsqu’ils contiennent des informations personnelles ou confidentielles.
Un avocat peut faciliter ces démarches et expliquer les implications d’une publication dans les registres judiciaires.
L’importance d’un avocat en droit criminel
Face à une accusation, agir seul comporte des risques majeurs. Un avocat en droit criminel au Québec assure :
- une analyse complète du dossier,
- la préparation de la défense,
- la protection des droits fondamentaux à chaque étape,
- et une présence stratégique devant les tribunaux.
Chez BMD Avocats, la défense pénale repose sur une approche humaine, proactive et rigoureuse. Le cabinet accompagne les accusés à chaque phase de la procédure, tout en expliquant clairement les choix possibles et leurs conséquences.
FAQ – Accusation criminelle au Québec
Quelle est la différence entre une accusation criminelle et une infraction pénale ?
Une infraction criminelle est prévue au Code criminel du Canada, tandis qu’une infraction pénale découle souvent d’une loi provinciale (ex. : Code de la sécurité routière). Les procédures et les conséquences sont donc différentes.
Combien de temps dure un procès criminel au Québec ?
Cela dépend du type d’infraction et de la complexité du dossier. Certains dossiers se règlent en quelques mois, d’autres peuvent durer plus d’un an.
Puis-je obtenir une absolution et éviter un casier judiciaire ?
Oui, si certaines conditions sont réunies : absence d’antécédents, reconnaissance de responsabilité, et probabilité de réinsertion sociale favorable. L’avocat peut plaider en ce sens devant le tribunal.
Comment récupérer mon dossier judiciaire ?
Une demande écrite peut être déposée au greffe du tribunal où ton affaire a été entendue. Un avocat peut t’aider à identifier les bons formulaires et à s’assurer du respect des délais.
Est-ce que l’aide juridique couvre la défense criminelle ?
Oui, si tu respectes les critères d’admissibilité financière. Un avocat de pratique privée peut aussi accepter un mandat d’aide juridique.
Avocat Criminaliste / Associé
Me Marc-Antoine Duchaine est titulaire d’un Baccalauréat en droit (LL.B.) de l’Université de Sherbrooke. Après ses études au Barreau, Me Duchaine débute sa carrière au sein du cabinet Couture & Boulet Avocats, où il a pu développer son expertise en droit criminel et pénal. En 2015, il co-fonde le cabinet BMD Avocats œuvrant principalement en droit criminel.
Passionné de droit criminel, il sait mettre à profit ses talents de négociateur pour ses clients. Il possède également une grande expertise en lien avec les demandes de suspension de casier (pardon) et les waivers Américain.
