Avec le mouvement #MeToo (#MoiAussi ou #BalanceTonPorc en français) lancé par les vedettes hollywoodiennes, il y a quelques mois, le harcèlement sexuel sur le lieu de travail est de plus en plus dénoncé. Malgré une notion assez floue de ce comportement, il n’en reste pas moins condamnable et peut rapidement mener à des accusations criminelles.
Pour y voir plus clair, les avocats en droit criminel de BMD Avocats, cabinet d’avocat criminaliste à Laval, vous donnent la véritable définition du harcèlement sexuel et les sanctions qui peuvent en découler.
Le harcèlement sexuel d’après la justice canadienne
Avant toute chose, il est important de rappeler que le harcèlement sexuel est une atteinte aux droits et à l’égalité d’une personne pouvant avoir lieu, par exemple, sur un lieu de travail ou un lieu d’étude. Aux yeux de la loi, ce comportement est donc prohibé dans la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que dans La Charte québécoise des droits et libertés de la personne.
Le harcèlement sexuel est défini comme un acte discriminatoire fondé sur une caractéristique personnelle et « se manifestant notamment par des paroles, des gestes, et des actes non désirés qui portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique et entraînant un milieu de travail ou d’études néfaste ». D’un point de vue juridique, cet acte peut être prouvé par trois éléments primordiaux qui sont :
- Un comportement à caractère sexuel non voulu,
- Qui se produit de façon répétitive,
- Qui a un impact négatif sur la victime.
Provoquer des contacts physiques non voulus, émettre des sifflements à l’égard d’une personne ou encore fixer un individu du regard de façon non appropriée sont autant de gestes, paraissant anodins pour certains, qui sont véritablement considérés comme des actes de harcèlement sexuel. Dès lors que les trois facteurs énumérés ci-dessus sont réunis, on peut prouver qu’il y a harcèlement sexuel.
Les différents actes d’harcèlement sexuel à distinguer au niveau juridique
Au niveau juridique, le harcèlement sexuel n’est pas nécessairement considéré comme un crime, cependant lorsque le comportement d’un individu dépasse les limites du harcèlement sexuel, il peut devenir rapidement un acte criminel, c’est le cas pour ces trois comportements:
Harcèlement criminel
On qualifie de harcèlement criminel toute personne qui pousse sa victime à sentir un réel danger pour sa sécurité. Pour ce genre d’accusation, vous encourrez jusqu’à 10 ans d’incarcération.
Agression sexuelle
L’agression sexuelle, à la différence du harcèlement sexuel, est définie dès lors qu’il y a eu un acte sexuel sur une personne sans son consentement. À titre d’exemple, si vous êtes victime d’un collègue qui vous fait des attouchements à une soirée « 5 à 7 » avec votre équipe de travail, alors il s’agit bien d’une agression sexuelle, mais aussi d’un harcèlement sexuel. Une personne trouvée coupable d’agression sexuelle peut faire face à plusieurs types de sanctions différentes, qui varient en fonction de plusieurs facteurs comme l’âge de la victime, la relation entre la personne accusée et la victime, le nombre de victimes, etc. Des peines d’emprisonnement relativement longues ne sont pas rares pour ce type d’infraction.
Exhibitionnisme
Lorsqu’une personne décide d’exhiber ses organes génitaux devant une personne âgée de moins de 16 ans, il peut être accusé d’exhibitionnisme, un geste condamnable par une peine maximale de 2 ans de prison, mais qui implique une peine minimale de 90 jours d’emprisonnement.
Les sanctions encourues en matière de harcèlement sexuel
Les sanctions destinées aux personnes condamnées pour harcèlement sexuel peuvent varier selon le niveau de gravité de ses paroles, de ses gestes et de ses actes.
La personne à la source du harcèlement sexuel peut:
- Se voir présenter ses excuses à la victime,
- Être contraint de suivre une formation de sensibilisation sur le harcèlement,
- Être congédiée de son lieu de travail,
- Dédommager financièrement la victime,
- Être accusée d’un acte criminel (dans ce cas, la personne devra subir un procès en matière criminelle et, si elle est trouvée coupable, une peine lui sera imposée).
Accusé d’harcèlement sexuel? Faites appel à un avocat criminaliste
Si vous êtes accusés de harcèlement criminel, cela peut gravement nuire à votre carrière professionnelle et affecter toutes les sphères de votre vie. Il est nécessaire de bien connaître vos droits ainsi que les lois reliées à ce genre d’accusation. Il est donc vivement conseillé de faire appel à un avocat qui sera en mesure de vous informer de vos options et de vous défendre adéquatement.
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Avocat Criminaliste / Associé
Me Marc-Antoine Duchaine est titulaire d’un Baccalauréat en droit (LL.B.) de l’Université de Sherbrooke. Après ses études au Barreau, Me Duchaine débute sa carrière au sein du cabinet Couture & Boulet Avocats, où il a pu développer son expertise en droit criminel et pénal. En 2015, il co-fonde le cabinet BMD Avocats œuvrant principalement en droit criminel.
Passionné de droit criminel, il sait mettre à profit ses talents de négociateur pour ses clients. Il possède également une grande expertise en lien avec les demandes de suspension de casier (pardon) et les waivers Américain.
