Un avocat pour vous défendre en Cour supérieure
Si vous estimez avoir été condamné pour un acte que vous n’avez pas commis, ou que vous écopez d’une peine qui vous semble disproportionnée, sachez qu’une procédure d’appel est possible.
Si vous souhaitez porter un jugement d’une Cour municipale ou de la Cour du Québec en appel, la Cour supérieure sera généralement le tribunal désigné pour entendre votre cause.
Chez BMD Avocats, nous possédons l’expertise nécessaire pour faire valoir vos droits devant ce tribunal, afin que vous puissiez obtenir un verdict différent ou une peine moins sévère.
La Cour Supérieure en bref
Bien qu’elle puisse entendre certaines causes portées en appel, la Cour supérieure possède plusieurs autres fonctions importantes dans le système de justice québécois. Elle peut entre autres entendre des causes portant sur le droit familial, le droit criminel, le droit civil (pour des poursuites de 70 000$ et plus) et de droit administratif. Bref, elle s’occupe de tous les litiges ne relevant pas expressément d’un autre tribunal ou organisme désigné.
Soyez représenté par un avocat chevronné devant la Cour supérieure
À la lumière de ces informations, vous comprenez sans doute à quel point la Cour supérieure est un tribunal aux vocations multiples. Pouvant être un tribunal de première instance dans certains cas et d’appel dans d’autres situations, cet organe du système de justice joue un rôle très polyvalent.
D’ailleurs, la polyvalence est une des caractéristiques qui font le succès de notre cabinet d’avocats situé à Laval. Si vous désirez être représenté dans le cadre d’un dossier en Cour supérieure n’hésitez pas à communiquer avec l’un de nos criminalistes.
