Un avocat pour défendre vos droits devant le Tribunal administratif du Québec
Si vous désirez contester la décision d’un ministère, d’un organisme public ou d’une municipalité, il est fort probable que ce sera le Tribunal administratif du Québec qui jugera si cette décision doit être modifiée, annulée ou maintenue.
Même si les tribunaux administratifs sont généralement plus souples que les tribunaux judiciaires, certaines situations délicates peuvent se présenter et justifier la présence d’un avocat à vos côtés.
Chez BMD Avocats, nous possédons l’expertise en droit administratif nécessaire pour vous aider à faire respecter vos droits devant ce tribunal. En faisant appel à nos services, vous mettez donc toutes les chances de votre côté que la décision que vous contestez soit modifiée en votre faveur.
Quelques particularités du Tribunal administratif du Québec
Le Tribunal administratif du Québec a été créé en 1996 et est en fonction depuis le 1er avril 1998. Comme il constitue un tribunal de dernier recours, les décisions qu’il rend ne peuvent pas être contestées devant un autre tribunal, à moins d’une situation exceptionnelle. Enfin, il est important de mentionner qu’il s’agit d’un tribunal neutre, indépendant de tout ministère, organisme ou administration publique.
Les types de recours déposés au Tribunal administratif
Les recours déposés au Tribunal peuvent toucher plusieurs secteurs d’activités. Chaque recours sera donc confié à la section concernée.
- Affaires sociales
- Santé mentale
- Affaires immobilières
- Territoire et environnement
- Affaires économiques
Comme l’étendue des recours possibles est très large, il est important de pouvoir compter sur une équipe d’avocats à Laval telle que la nôtre, qui saura vous expliquer quels sont vos droits, quel que soit l’aspect du droit administratif relié à votre cause.
Nous pouvons donc vous accompagner dans la contestation d’un jugement concernant l’aide sociale, la SAAQ, la Régie des rentes, le chômage, la CSST et tous les autres organismes gouvernementaux. Nous pourrons même vous aider à remplir les documents et formulaires requis.
Vous souhaitez discuter d’un dossier lié au Tribunal administratif du Québec avec un avocat?
Nous vous invitons à nous joindre via notre page contact ou par téléphone si vous vous voulez discuter directement avec l’un de nos avocats en droit administratif.
Nous pourrons vous renseigner à propos des démarches que vous devez entreprendre pour pouvoir défendre vos droits devant le Tribunal administratif du Québec.
