Alcool et facultés affaiblies en vélo

Permis, casier judiciaire et défense légale

Que vous circuliez sur la piste cyclable du Canal-de-Lachine à Montréal ou sur le corridor du Littoral à Québec, une question revient souvent : peut-on être arrêté pour « facultés affaiblies » à vélo ? Bien que le vélo ne soit pas un véhicule moteur, les cyclistes sont soumis au Code de la sécurité routière et, dans certains cas, au Code criminel.

BMD Avocat vous conseille et vous défend pour minimiser l’impact d’une arrestation sur votre dossier de conduite.

Résumé juridique : Ce qu’il faut retenir

Pour les cyclistes circulant dans les rues de Montréal ou de Québec, voici les points fondamentaux à retenir concernant l’alcool et la drogue :

• Pas de casier judiciaire (Vélo standard) : Contrairement à la voiture, conduire un vélo conventionnel avec les facultés affaiblies n’est pas une infraction criminelle au Canada. Vous ne recevrez pas de casier judiciaire.
• Interdiction de circuler : Le Code de la sécurité routière (CSR) interdit strictement de circuler à vélo si vos facultés sont affaiblies. Les policiers du SPVM ou du SPVQ peuvent vous intercepter et vous empêcher de continuer votre route.
• Amendes : Une infraction pour facultés affaiblies à vélo entraîne une amende variant entre 300 $ et 600 $ (plus les frais administratifs).
• Points d’inaptitude : Bonne nouvelle pour votre dossier de conduite : depuis 2018, aucune amende reçue à vélo n’entraîne de points d’inaptitude sur votre permis de conduire automobile au Québec.
• Le piège du vélo électrique : Attention ! Un vélo à assistance électrique (VAE) peut être considéré comme un véhicule moteur au sens du Code criminel. Si vous dépassez la limite de 0.08 sur un vélo électrique, vous risquez les mêmes conséquences qu’en voiture : casier judiciaire, amende criminelle et perte de permis.
• Garde et contrôle : Même à vélo, si vous causez un accident en état d’ébriété, votre responsabilité civile est engagée et vous pourriez être poursuivi pour les dommages causés à autrui.

La distinction entre le Code criminel et le Code de la sécurité routière

Au Québec, la situation juridique du cycliste est particulière et diffère de celle de l’automobiliste :

• Pas d’infraction criminelle (0.08) : Selon la jurisprudence actuelle au Canada, le Code criminel (conduite avec capacités affaiblies) s’applique aux « véhicules à moteur ». Le vélo conventionnel n’étant pas motorisé, vous ne pouvez généralement pas être accusé criminellement de conduite avec un taux d’alcool supérieur à 80 mg.
• Le Code de la sécurité routière (CSR) : C’est ici que les cyclistes montréalais et québécois doivent être vigilants. L’article 443.7 du CSR stipule qu’il est interdit à toute personne de conduire un vélo alors que ses facultés sont affaiblies par l’alcool ou la drogue.

Les sanctions pour les cyclistes à Montréal et Québec

Si les policiers du SPVM (Montréal) ou du SPVQ (Québec) vous interceptent à vélo avec les facultés affaiblies, vous vous exposez aux sanctions suivantes :

1. Amendes salées : Une amende variant généralement entre 300 $ et 600 $, à laquelle s’ajoutent les frais administratifs.
2. Pas de points d’inaptitude : Contrairement à une idée reçue, une infraction à vélo au Québec n’entraîne pas de points d’inaptitude sur votre permis de conduire automobile (depuis la réforme du Code en 2018).
3. Sécurité publique : Les policiers peuvent vous interdire de poursuivre votre route à vélo pour votre propre sécurité et celle des autres usagers de la route.

Cas particulier : Le vélo électrique (VAE)

Attention : la distinction est cruciale. Si vous utilisez un vélo à assistance électrique, il est considéré comme un véhicule moteur au sens du Code criminel dès que le moteur est engagé ou susceptible de l’être.

• À Montréal, avec la popularité croissante des vélos électriques en libre-service ou personnels, les risques de casier judiciaire et de perte de permis de conduire sont bien réels si vous dépassez la limite de 0.08.

Pourquoi la vigilance est de mise dans les grands centres urbains ?

Les centres-villes de Montréal et de Québec sont denses. Les policiers y appliquent une surveillance accrue, particulièrement à la sortie des zones de bars (Plateau-Mont-Royal, Grande Allée, Vieux-Québec).

• Risque d’accident : Un cycliste aux facultés affaiblies est vulnérable face au trafic lourd et aux autobus de la STM ou du RTC.
• Responsabilité civile : En cas d’accident causé par votre état, votre responsabilité pourrait être engagée, et vos assurances pourraient refuser de vous couvrir pour les dommages matériels.

Comment nos avocats peuvent vous aider

Si vous avez reçu un constat d’infraction ou si vous faites face à des accusations liées à l’utilisation d’un vélo électrique :

• Analyse du rapport policier : Les signes d’affaiblissement notés par les agents sont-ils objectifs ?
• Défense sur la nature du véhicule : S’agissait-il d’un vélo simple ou d’un vélo électrique ? La distinction change radicalement l’issue de votre dossier.
• Contestation de l’amende : Nous pouvons vous aider à porter votre dossier devant la cour municipale de Montréal ou de Québec.

Le conseil de nos avocats : « À vélo comme en voiture, la prudence est de mise. Si vous avez consommé dans les microbrasseries de Limoilou ou du Mile-End, privilégiez la marche, le taxi ou le transport en commun. »

FAQ : Alcool, drogue et vélo à Montréal et Québec

Puis-je perdre mon permis de conduire automobile si je suis arrêté ivre à vélo ?

Non. Depuis la réforme du Code de la sécurité routière en 2018 au Québec, les infractions commises à vélo n’entraînent plus de points d’inaptitude, ni de suspension de votre permis de conduire de classe 5 (véhicule de promenade). Cependant, cela ne s’applique pas nécessairement si vous utilisez un vélo électrique.

Les policiers peuvent-ils me demander de passer un test d’éthylomètre à vélo ?

Les policiers du SPVM ou du SPVQ ne vous demanderont généralement pas de souffler dans l’appareil si vous êtes sur un vélo conventionnel, car le taux de 0.08 ne s’applique pas criminellement au vélo. En revanche, ils peuvent évaluer vos facultés par des tests de coordination physique. Si vous refusez d’obtempérer à leurs ordres pour assurer votre sécurité, vous risquez une amende supplémentaire.

Est-ce que le BIXI électrique est considéré comme un véhicule moteur ?

Oui. C’est un point de vigilance majeur à Montréal. Tout vélo muni d’un moteur (même débrayable) peut être considéré comme un véhicule moteur au sens du Code criminel. Conduire un BIXI bleu (électrique) avec les facultés affaiblies pourrait théoriquement vous mener à des accusations criminelles, contrairement au BIXI gris (standard).

Puis-je recevoir un constat d’infraction sur une piste cyclable fermée à la circulation, comme au Parc Jean-Drapeau ?

Oui. Le Code de la sécurité routière s’applique sur tous les chemins publics et les pistes cyclables balisées au Québec. Que vous soyez sur le mont Royal, sur la rue Rachel ou sur les plaines d’Abraham, vous êtes soumis aux mêmes règles concernant les facultés affaiblies.

J’ai reçu une amende de 400 $ à vélo à Québec, est-ce que cela paraîtra dans mon dossier criminel ?

Non. Pour un vélo standard, il s’agit d’une infraction civile (constat d’infraction) et non d’un acte criminel. Cela n’affectera pas votre capacité à voyager ou à obtenir un emploi nécessitant une vérification d’antécédents judiciaires.

Consultation juridique pour cyclistes

Vous avez été intercepté à vélo et vous craignez pour votre dossier ? Nos avocats spécialisés en droit routier desservent les régions de Montréal et de Québec pour vous offrir une défense rigoureuse.

Protégez votre mobilité. Contactez BMD Avocats dès aujourd’hui.