Avocat spécialisé en publication d’images intimes et sollicitations à Montréal
La diffusion ou la possession non consensuelle d’images intimes est une infraction grave au Québec et dans l’ensemble du Canada. Cette réalité s’est accrue avec l’essor des technologies numériques, des réseaux sociaux et des plateformes de partage. Qu’il s’agisse de photos, vidéos ou enregistrements, la publication sans consentement d’images à caractère sexuel ou privé constitue une atteinte grave à la vie privée et à la dignité de la personne représentée. À Montréal, notre cabinet d’avocats intervient avec rigueur dans la défense des personnes accusées d’infractions liées aux images intimes ou à des sollicitations en ligne.
Que faire en cas d’accusation liée aux images intimes ?
La première étape consiste à consulter un avocat expérimenté en droit criminel et en matière de protection de la vie privée. La loi canadienne prévoit que toute personne qui publie, distribue, transmet ou rend accessible une image intime d’une autre personne sans son consentement commet une infraction criminelle. Même lorsque l’image a été prise avec consentement, la diffusion sans permission explicite constitue une infraction.
Nos autres services connexes
Notre cabinet intervient également pour les infractions connexes :
Conséquences juridiques de la publication d’images intimes
Les peines prévues pour ce type d’infraction sont lourdes. Le Code criminel permet au tribunal d’ordonner le retrait immédiat du contenu publié, d’interdire tout usage ultérieur de l’image, et d’imposer des amendes, des ordonnances de protection, voire une peine d’emprisonnement. La victime peut également intenter une poursuite civile pour obtenir des dommages-intérêts. Ces sanctions s’appliquent également en cas de partage dans des groupes privés ou par messagerie.
Défenses possibles face à une accusation
Nos avocats analysent chaque détail de l’affaire et identifient les failles juridiques possibles :
- Absence d’intention malveillante ou preuve de consentement explicite.
- Identité incertaine de la personne qui a publié ou diffusé l’image.
- Informations fausses ou exagérées à l’origine de la plainte.
- Enregistrement consensuel dans un cadre privé sans diffusion intentionnelle.
Déroulement du processus judiciaire à Montréal
Une plainte peut être déposée par la victime auprès de la police ou du ministère public. Une enquête numérique est ensuite menée pour retracer l’origine de l’image, l’adresse IP, le dispositif utilisé, etc. Une fois les accusations portées, l’affaire suit le parcours classique : comparution, divulgation de la preuve, plaidoiries, jugement. Le tribunal peut ordonner des mesures urgentes pour protéger la personne visée, notamment une ordonnance de non-communication ou le retrait du contenu litigieux.
Pourquoi choisir notre cabinet pour votre défense ?
Notre cabinet est reconnu à Montréal pour son expertise en droit pénal, protection de la vie privée et infractions numériques. Nous comprenons les enjeux émotionnels, sociaux et juridiques liés à la diffusion d’images intimes et aux sollicitations numériques. Grâce à notre maîtrise du Code criminel, des lois sur le consentement et des recours civils, nous vous offrons une défense complète, confidentielle et humaine.
Foire aux questions fréquentes
- Est-ce illégal de partager une photo intime même reçue avec consentement ?
Oui. Le consentement à la prise ne vaut pas consentement à la diffusion. - Puis-je retirer une image diffusée sans autorisation ?
Oui. Le tribunal peut ordonner la suppression immédiate de l’image sur internet ou réseaux sociaux. - Que risque-t-on pour la publication d’une image intime ?
Une condamnation criminelle, une amende, une peine d’emprisonnement et des poursuites civiles pour dommages. - La victime peut-elle rester anonyme ?
Oui. Dans les affaires impliquant des images intimes, des mesures de confidentialité sont prévues pour protéger l’identité des victimes.
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