Avocat spécialisé pour possession et trafic de drogues à Montréal

La possession et le trafic de drogues sont des infractions sévèrement sanctionnées par la loi canadienne. Encadrées par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS), ces infractions touchent autant les particuliers que les réseaux criminels organisés. Que vous soyez accusé de possession simple, de trafic, de production ou d’importation de substances interdites, vous risquez des conséquences juridiques importantes : peine d’emprisonnement, casier criminel, amende, interdiction de voyage, et plus encore. À Montréal, notre cabinet d’avocats spécialisés vous accompagne à chaque étape de votre défense.

Que faire en cas d’accusation de possession ou de trafic ?

En cas d’arrestation ou de perquisition liée à des drogues, il est essentiel de faire appel à un avocat en droit criminel immédiatement. Le droit canadien prévoit que toute personne accusée d’une infraction liée à des substances contrôlées a droit à une défense pleine et entière. La possession d’une substance inscrite à une annexe de la LRCDAS (comme le cannabis, la cocaïne, les méthamphétamines, etc.) sans justification médicale ou autorisation légale constitue une infraction.

Nos autres services connexes

Notre cabinet traite également des dossiers associés aux délits suivants :

• Contrebande de tabac

Conséquences juridiques liées aux infractions de drogue

Les sanctions prévues par la loi varient en fonction de la nature de la substance (annexe I à V), de la quantité, de l’intention (consommation personnelle ou trafic), et du contexte (lieu public, école, récidive). La peine maximale pour trafic de drogues peut atteindre la réclusion à perpétuité, notamment si l’infraction implique des mineurs ou des réseaux organisés. La simple possession de certaines drogues est passible d’une amende ou d’un emprisonnement, selon les circonstances. Le tribunal tient aussi compte de la collaboration de la personne, de ses antécédents criminels, et du type d’acte reproché.

Défenses possibles face à une accusation de drogue

Nos avocats en droit criminel à Montréal examinent toutes les circonstances du dossier pour identifier les moyens de défense pertinents :

• Fouille, saisie ou arrestation illégale.
• Absence de connaissance de la présence de la substance.
• Quantité trop faible pour établir une intention criminelle réelle.
• Enfreinte aux droits constitutionnels (art. 8 et 9 de la Charte).
• Débat sur la classification exacte de la substance ou sur son inscription à une annexe.

Déroulement du processus judiciaire à Montréal

Le processus débute généralement par une arrestation ou une perquisition. Une fois les accusations portées, le ministère public devra prouver l’infraction au-delà de tout doute raisonnable. Une divulgation de la preuve a lieu, suivie de négociations possibles (plaidoyer, diversion, mesures alternatives), avant un procès éventuel. Notre cabinet vous représente à chaque étape, que ce soit devant la Cour municipale, la Cour du Québec ou la Cour supérieure, selon la gravité des faits reprochés.

Pourquoi choisir notre cabinet pour votre défense ?

Notre équipe possède une solide expérience en matière de possession et de trafic de drogues. Nous maîtrisons les subtilités de la loi et les décisions récentes rendues au Québec et au Canada. Nous travaillons à limiter les conséquences juridiques sur votre dossier, que ce soit par une réduction des chefs d’accusation, une négociation de peine ou un arrêt des procédures en cas d’illégalité manifeste.

Foire aux questions fréquentes

• Qu’est-ce qu’une substance contrôlée ? C’est une drogue inscrite dans une des annexes de la LRCDAS, comme le cannabis, la cocaïne ou les opioïdes.
• La possession de cannabis est-elle toujours illégale ? Elle peut l’être, selon la quantité, l’âge de la personne et le lieu de consommation. Le trafic reste illégal sans licence.
• Puis-je aller en prison pour simple possession ? Oui, dans certains cas. Toutefois, des programmes alternatifs existent pour éviter une peine de prison, notamment pour les primo-délinquants.
• Quelles sont les peines maximales pour trafic ? Jusqu’à la réclusion à perpétuité, notamment si des facteurs aggravants sont présents (trafic à proximité d’une école, usage d’armes, etc.).

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