Avocat spécialisé en défense pour infractions impliquant des mineurs à Montréal

Les infractions impliquant des mineurs sont traitées avec une attention particulière par le système de justice pénale au Canada. Lorsqu’un enfant, un adolescent ou un jeune est impliqué dans une infraction, que ce soit en tant que victime ou présumé délinquant, la loi prévoit des règles spécifiques visant à protéger leurs droits tout en assurant l’application de la justice. À Montréal, notre cabinet d’avocats est spécialisé dans la défense des personnes accusées d’infractions impliquant des mineurs, ainsi que dans l’accompagnement des familles concernées.

Que faire en cas d’accusation impliquant un mineur ?

Dès qu’un adolescent ou une personne adulte est accusée d’une infraction impliquant un mineur (agression sexuelle, violence, exploitation, etc.), il est essentiel de consulter rapidement un avocat en droit criminel. Le système de justice jeunesse repose sur des principes distincts, notamment la réinsertion, la protection de l’identité du jeune, et l’évaluation de son degré de maturité. Les peines prévues par la loi pour les infractions commises par des enfants ou des adolescents sont adaptées à leur âge et à leur situation.

Nos autres services connexes

Notre cabinet intervient également dans les dossiers suivants :

• Agressions sexuelles et contacts sexuels
• Publications d’images intimes et sollicitations

Conséquences juridiques des infractions impliquant des mineurs

Qu’il s’agisse d’un adolescent accusé ou d’un adulte mis en cause pour une infraction envers un enfant, les enjeux sont majeurs. En vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), des mesures extrajudiciaires peuvent être proposées. Toutefois, certaines infractions graves, comme les agressions sexuelles ou les crimes violents, peuvent mener à des poursuites devant un tribunal pour adultes. Dans les cas d’infractions sexuelles envers des victimes mineures, les peines sont alourdies. La protection des victimes, en particulier des enfants, est une priorité du droit canadien.

Défenses possibles face à une accusation

Nos avocats spécialisés en droit des mineurs et en droit criminel analysent chaque élément du dossier pour adapter la stratégie juridique :

• Contestation de la preuve (témoignage d’enfant, crédibilité, encadrement psychologique).
• Absence d’intention criminelle ou comportement mal interprété.
• Mise en doute de l’âge réel de la victime ou du consentement présumé.
• Présence de troubles de comportement ou d’immaturité chez le jeune accusé.
• Respect des droits constitutionnels dans le cadre de la procédure.

Déroulement du processus judiciaire à Montréal

Lorsqu’un mineur est poursuivi, la procédure suit un cadre particulier : comparution devant la Chambre de la jeunesse, présence obligatoire des parents ou tuteurs, possibilité de mesures réparatrices, et confidentialité des audiences. Pour les adultes accusés d’infractions envers des enfants, la procédure relève du droit criminel classique, mais des aggravants sont souvent retenus. Dans tous les cas, notre cabinet s’assure que la procédure respecte les droits fondamentaux et les règles strictes du Code criminel et de la LSJPA.

Pourquoi choisir notre cabinet pour votre défense ?

Notre cabinet à Montréal est reconnu pour son expertise en droit pénal et en justice des mineurs. Nous accompagnons à la fois les jeunes délinquants et les adultes accusés d’infractions impliquant des mineurs. Grâce à notre maîtrise du droit, de la psychologie de l’enfance et des ressources sociales disponibles, nous offrons une défense humaine, rigoureuse et adaptée à chaque situation.

Foire aux questions fréquentes

• Mon enfant a été arrêté : que faire ?
  Contactez un avocat immédiatement. Votre enfant a droit à l’assistance juridique, au silence et à une procédure adaptée à son âge.
• Est-ce qu’un adolescent peut aller en prison ?
  Oui, mais uniquement dans des cas graves. Des centres jeunesse sont généralement privilégiés aux établissements carcéraux pour adultes.
• Quelles sont les peines prévues pour un adulte accusé d’une infraction sexuelle contre un mineur ?
  Ces infractions sont punies sévèrement : peines d’emprisonnement, inscription au registre des délinquants sexuels, interdictions de travail avec les jeunes, etc.
• Mon enfant est victime : puis-je porter plainte ?
  Oui. En tant que parent ou tuteur légal, vous pouvez signaler une infraction à la police. Des centres de protection de l’enfance peuvent aussi intervenir.

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